L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP38166 - MASTER - Droit public (fiche nationale)

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

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Formacode(s)

13027 : Politique publique

13121 : Gestion publique

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2024

RNCP38166 - MASTER - Droit public (fiche nationale)

Niveau 7

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

13027 : Politique publique

13121 : Gestion publique

01-01-2024

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 19811201300018 - -
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 - -
UNIVERSITE D ARTOIS 19624401600016 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - -
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - -
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 - -
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 - -
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 - -
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - -
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 - -
UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 - -
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 - -
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 - -
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.  Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.  

Activités visées :

- Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau des territoires et, le cas échéant, à l'international 

- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques 

- Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public ou privé  

- Gestion des contentieux et des litiges 

- Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (Organisations internationales, ONG, Think tank) 

- Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale

- Rechercher, analyse et exploitation d' informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales

- Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international) 

- Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice 

- Rédaction de notes en français et en anglais (voire en d'autres langues étrangères) et préparer des éléments de langage.  

Compétences attestées :

- Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques 

- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements 

- Répondre ou concevoir un appel d’offre 

- Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges 

- Rédiger des actes et procédures juridiques 

- Réaliser des montages juridiques complexes 

- Développer et maintenir des réseaux juridiques et interministériels 

- Assurer la gestion administrative d'une structure ou d'un service 

- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux   

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine 

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère 

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale   

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.  

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.  Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.  

RNCP34084BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les   impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils   numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du   domaine     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34084BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement   spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de   travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des   savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de   nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter   des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans   des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et   distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité   d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées   et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34084BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et   analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour   documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de   connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue   étrangère     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34084BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des   contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui   nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre   des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques   professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception,   pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,   diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un   cadre collaboratif  

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer   pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes   d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.  

Secteurs d’activités :

- O84  : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

- S94 : Autres activités de services   

Type d'emplois accessibles :

- Juriste en droit public  

- Conseiller/rédacteur en droit public 

- Chargé de mission en développement territorial 

- Responsable sectoriel fonction publique 

- Attaché d’administration territorial  

- Chef de service contentieux 

- Responsable de service juridique  

- Juriste d’entreprise  

- Expert juridique  

- Directeur d’établissement médical, social ou médico-social 

- Analyste international  

Code(s) ROME :

  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1802 - Développement local
  • K1902 - Collaboration juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
En contrat d’apprentissage X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
Après un parcours de formation continue X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
En contrat de professionnalisation X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

 Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :


Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE D ARTOIS 19624401600016 Est ajouté 16-07-2019
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 Est ajouté 16-07-2019
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700019 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 Est ajouté 16-07-2019
INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 19811201300018 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002277500014 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 Est ajouté 16-07-2019
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 Est ajouté 16-07-2019
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002277500014 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700019 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 Est retiré 01-06-2023
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 Est ajouté 01-06-2023

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP38166 MASTER - Droit public (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :