Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
| Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
| UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | - | - |
| UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | - | - |
| UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
| INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION | 19811201300018 | - | - |
| LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE | 19170032700015 | - | - |
| UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | - | - |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | - |
| UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | - | - |
| UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | - | - |
| UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
| UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
| UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | - | - |
| UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES | 19931827000014 | - | - |
| UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
| NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
| UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE | 19987001500013 | - | - |
| UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
| UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
| CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
| UNIVERSITE DE PAU ET DU PAYS DE L'ADOUR | 19640251500270 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
| UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | - | - |
| UNIVERSITE DU MANS | 19720916600010 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN (fermé) | 19692437700019 | - | - |
| UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | - | - |
| UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
| UNIVERSITE DE TOURS | 19370800500478 | - | - |
| UNIVERSITE D ARTOIS | 19624401600016 | - | - |
| UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE (fermé) | 13002277500014 | - | - |
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
| UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
| UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
| UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
- Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau des territoires et, le cas échéant, à l'international
- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques
- Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public ou privé
- Gestion des contentieux et des litiges
- Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (Organisations internationales, ONG, Think tank)
- Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale
- Rechercher, analyse et exploitation d' informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales
- Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)
- Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice
- Rédaction de notes en français et en anglais (voire en d'autres langues étrangères) et préparer des éléments de langage.
- Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- Répondre ou concevoir un appel d’offre
- Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges
- Rédiger des actes et procédures juridiques
- Réaliser des montages juridiques complexes
- Développer et maintenir des réseaux juridiques et interministériels
- Assurer la gestion administrative d'une structure ou d'un service
- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
- O84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- S94 : Autres activités de services
- Juriste en droit public
- Conseiller/rédacteur en droit public
- Chargé de mission en développement territorial
- Responsable sectoriel fonction publique
- Attaché d’administration territorial
- Chef de service contentieux
- Responsable de service juridique
- Juriste d’entreprise
- Expert juridique
- Directeur d’établissement médical, social ou médico-social
- Analyste international
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| En contrat d’apprentissage | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| Après un parcours de formation continue | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| En contrat de professionnalisation | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
| Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
|---|---|
| - | Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
| Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
|---|---|
| - | Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 |
| - | Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020 |
| - | UNIVERSITÉ DE POITIERS, arrêté du : 21/07/2022 |
| - | UNIVERSITÉ D'ARTOIS, arrêté du : 20/07/2020 |
| - | UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR, arrêté du : 23/05/2018 |
| - | UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, arrêté du : 12/07/2021 |
| - | UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE, arrêté du : 20/07/2020 |
| Date de publication de la fiche | 16-07-2019 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2019 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2024 |
