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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - Droit comparé (fiche nationale)

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N° de fiche
RNCP34088
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 345 : Application des droits et statuts des personnes
  • 128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s) :
  • 13231 : droit comparé
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-08-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation - -
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS - https://www.u-paris2.fr/fr
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA - https://www.univ-perp.fr/
ECOLE HTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES - https://www.ehess.fr/fr
UNIVERSITE DE PARIS - https://u-paris.fr/
UNIVERSITE PARIS NANTERRE - https://www.parisnanterre.fr/
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - https://www.pantheonsorbonne.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

 Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.  Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.  

Activités visées :

- Recherche de financements, de partenariats 

- Négociation des contrats 

- Prospection des institutionnels ou des collectivités territoriales 

- Analyse des besoins du client  

- Prospection des entreprises 

- Conception des contenus de programmes d’enseignement scientifique 

- Gestion du budget global d’une structure 

- Constitution des dossiers de plaidoirie 

- Conseils aux entreprises dans un cadre législatif 

- Conception et animation d’un programme de formation 

- Conseils aux clients sur des questions d’ordre juridique  

Compétences attestées :

- Etudier en détail un système de droit étranger 

- Comparer deux ou plusieurs ordres juridiques, au niveau général ou spécial et en tirer des conséquences positives sous la forme de propositions cohérentes, au niveau micro-juridique, présentées de manière critique et synthétique 

- Maîtriser la terminologique juridique idoine 

- Maîtriser la dimension comparatiste du raisonnement juridique en fonction des données spatio-temporelles pertinentes susceptibles d’impacter l’analyse positiviste 

- Intégrer le raisonnement comparatiste dans une démarche pratique et adaptée aux besoins concrets d’un opérateur juridique national, international ou transnational (particulier, entreprises, organisations internationales, …) 

- Organiser une recherche détaillée à finalité pratique ou théorique dans le contexte d’une pluralité de systèmes juridiques convergents, divergents ou antagonistes 

- Défendre les intérêts d’un opérateur économique sur le fondement d’un raisonnement comparatiste lors d’un contentieux ou hors contentieux 

- Maîtriser des outils documentaires en droit français et en droit étranger 

- Maîtriser l’expression écrite, la méthodologie et la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, la construction et l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée) 

- Maîtriser l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques) 

- Maîtriser l’analyse et la stratégie de présentation d’un cas et la défense d’une argumentation 

- Maîtriser la présentation de soi et l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et se situer dans une controverse pour prendre une position 

- Mener une recherche dans plusieurs systèmes juridiques 

- Analyser un problème juridique dans sa dimension comparative 

- Proposer des solutions théoriques et pratiques en comparaison 

- Mener des analyses interculturelles 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine 

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère 

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale   

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.  

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.  Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.  

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34088BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine  

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP34088BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement   spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de   travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des   savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de   nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter   des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans   des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive   et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la   complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions   adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34088BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère  

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP34088BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des   contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui   nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre   des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques   professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception,   pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,   diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un   cadre collaboratif  

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer   pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes   d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.  

Secteurs d’activités :

- P : Enseignement 

- M : recherche et développement scientifique 

- O : Administration publique  

Type d'emplois accessibles :

- Juriste d’entreprise 

- Conseillier(ère) juridique  

- Chargé(e) de recherche en sciences humaines et sociales 

- Chargé(e) de recherche juridique 

- Responsable de service juridique  

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

En contrat d’apprentissage X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Après un parcours de formation continue X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

En contrat de professionnalisation X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020    

-

Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 

-

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 

-

Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 

-

Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 

-

École des hautes études en sciences sociales, arrêté du : 16/05/2019 

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Date d'effet de la certification 01-09-2019
Date d'échéance de l'enregistrement 31-08-2024
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

    


Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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