L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP38206 - MASTER - Droit privé (fiche nationale)

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

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Formacode(s)

13274 : Droit privé

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Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2024

RNCP38206 - MASTER - Droit privé (fiche nationale)

Niveau 7

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

13274 : Droit privé

01-01-2024

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - -
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 - -
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 - -
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 - -
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -

Objectifs et contexte de la certification :

  Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.  Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.  

Activités visées :

- Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations) 

- Audit et expertise juridique 

- Elaboration de documents juridiques, rédaction de contrats civils et commerciaux 

- Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires 

- Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral 

- Médiation civile et pénale  

- Elaboration de plaidoiries  

- Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d’articles 

- Veille juridique et information sur les évolutions  

Compétences attestées :

- Traiter efficacement une question de droit privé, relevant d’un seul domaine ou de manière holistique, en identifiant les sources pertinentes, en maîtrisant les techniques de la qualification juridique et en situant les solutions de droit dans leur environnement social et économique 

- Construire une argumentation juridique, avec rigueur, imagination et maîtrise des principales techniques argumentatives et des procédés d’interprétation juridique   

- Traduire une problématique factuelle en conseil juridique en qualifiant les faits et en proposant des solutions utiles, en ordonnant clairement les idées et en les présentant de façon structurée.  

- Mettre la technique juridique au service d’une stratégie, en intégrant les relations entre ordres nationaux et extérieurs, les relations entre degrés de norme nationale et en exploitant les marges d’interprétation laissées par les textes   

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine 

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère 

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale   

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.  

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.  Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.  

RNCP34123BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur   évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour   un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34123BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement   spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de   travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des   savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de   nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter   des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans   des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive   et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la   complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions   adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34123BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et   analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour   documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de   connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue   étrangère     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34123BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des   contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui   nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre   des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques   professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception,   pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,   diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un   cadre collaboratif  

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer   pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes   d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.  

Secteurs d’activités :

- J : Information et communication 

- K : Activités financières et d’assurance  

- L : Activités immobilières 

- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques 

- N : Activités de services administratifs et de soutien   

Type d'emplois accessibles :

- Juriste en cabinet d’expertise, en cabinet d’avocats ou en cabinet de conseil en propriété industrielle 

- Juriste en services pénitentiaires 

- Conseiller juridique 

- Contract manager 

- Gestionnaire de litiges 

- Adjoint au responsable administratif et financier 

- Adjoint au directeur juridique  

- Chargé d'études juridiques  

- Médiateur civil ou pénal 

- Lobbyiste/chargé d’affaires publiques 

- Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé 

- Juriste de banque, d’assurance ou de finance  

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
En contrat d’apprentissage X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
Après un parcours de formation continue X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
En contrat de professionnalisation X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

 Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :


Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002277500014 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 Est ajouté 25-07-2019
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 Est ajouté 25-07-2019
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 Est ajouté 25-07-2019
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002277500014 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400013 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 Est retiré 01-06-2023
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 Est ajouté 01-06-2023

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP38206 MASTER - Droit privé (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :