Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
| Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
| UNIVERSITE DU MANS | 19720916600010 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
| UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES | 19931827000014 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
| UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE | 19987001500013 | - | - |
| UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | - | - |
| UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
| UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
| UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | - | - |
| CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
| UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | - | - |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
| UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | - | - |
| UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | - | - |
| UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 | - | - |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | - |
| UNIVERSITE DE PAU ET DU PAYS DE L'ADOUR | 19640251500270 | - | - |
| UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | - | - |
| UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
| UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
| NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
| UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
| UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
- Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)
- Audit et expertise juridique
- Elaboration de documents juridiques, rédaction de contrats civils et commerciaux
- Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires
- Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral
- Médiation civile et pénale
- Elaboration de plaidoiries
- Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d’articles
- Veille juridique et information sur les évolutions
- Traiter efficacement une question de droit privé, relevant d’un seul domaine ou de manière holistique, en identifiant les sources pertinentes, en maîtrisant les techniques de la qualification juridique et en situant les solutions de droit dans leur environnement social et économique
- Construire une argumentation juridique, avec rigueur, imagination et maîtrise des principales techniques argumentatives et des procédés d’interprétation juridique
- Traduire une problématique factuelle en conseil juridique en qualifiant les faits et en proposant des solutions utiles, en ordonnant clairement les idées et en les présentant de façon structurée.
- Mettre la technique juridique au service d’une stratégie, en intégrant les relations entre ordres nationaux et extérieurs, les relations entre degrés de norme nationale et en exploitant les marges d’interprétation laissées par les textes
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
- J : Information et communication
- K : Activités financières et d’assurance
- L : Activités immobilières
- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N : Activités de services administratifs et de soutien
- Juriste en cabinet d’expertise, en cabinet d’avocats ou en cabinet de conseil en propriété industrielle
- Juriste en services pénitentiaires
- Conseiller juridique
- Contract manager
- Gestionnaire de litiges
- Adjoint au responsable administratif et financier
- Adjoint au directeur juridique
- Chargé d'études juridiques
- Médiateur civil ou pénal
- Lobbyiste/chargé d’affaires publiques
- Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé
- Juriste de banque, d’assurance ou de finance
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| En contrat d’apprentissage | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| Après un parcours de formation continue | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| En contrat de professionnalisation | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
| Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
|---|---|
| - | - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master |
| Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
|---|---|
| 19/07/2022 | UNIVERSITÉ DE LIMOGES, arrêté du : 19/07/2022 |
| - | Université Côte d'Azur, arrêté du : 25/05/2018 |
| 20/07/2022 | UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3, arrêté du : 20/07/2022 |
| - | Université Paris-Saclay, arrêté du : 27/07/2020 |
| - | Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020 |
| 23/05/2016 | Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017 Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Pau et des Pays de l'Adour, arrêté du : 24/02/2017 Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 22/03/2018 Université de Polynésie Française, arrêté du : 09/06/2017 Université de Reims Champagne-Ardenne, arrêté du : 18/05/2018 Université de Rouen, arrêté du : 28/09/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université des Antilles, arrêté du : 02/10/2017 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020 |
| Date de publication de la fiche | 25-07-2019 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2019 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2024 |
