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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - Droit des affaires (fiche nationale)

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N° de fiche
RNCP34127
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 312 : Commerce, vente
  • 128 : Droit, sciences politiques
  • 313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
  • 13261 : droit affaires
  • 13254 : droit
  • 32043 : conseil entreprise
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-08-2024
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 11004401300040 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - -
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI 19202664900264 - -
UNIVERSITE DE BESANCON 19251215000363 - -
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE NIMES 13000375900011 - -
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA 19660437500010 - -
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - -
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 - -
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 19762762300097 - -
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE 19594403800205 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700019 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 - -
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 - -
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
UNIVERSITE DE PARIS 13002573700011 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002054800017 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE 13002574500014 - -
Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.  Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.  

Activités visées :

- Conseils argumentés dans les domaines juridique, fiscal et procédural  

- Propositions de solutions adaptées aux besoins d’un client ou d’un employeur  

- Conseil des personnes physiques ou morales en droit des affaires  

- Conseil des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial 

- Veille juridique  

Compétences attestées :

- Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts  

- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence 

- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties 

- Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques 

- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit 

- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires 

- Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur 

- Conseiller sur une question juridique en droit des affaires  

- Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises 

- Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée 

- Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse 

- Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration  

 - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine 

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère 

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale   

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.  

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.  Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.  

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34127BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur   évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour   un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34127BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement   spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de   travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des   savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de   nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter   des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans   des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive   et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la   complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions   adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34127BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

- Identifier, sélectionner et   analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour   documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de   connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue   étrangère     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34127BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des   contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui   nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre   des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques   professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception,   pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,   diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un   cadre collaboratif  

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer   pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes   d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.  

Secteurs d’activités :

- F : Construction 

- H : Transports et entreposage 

- K : Activités financières et d’assurance 

- L : Activités immobilières 

- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques 

- N : Activités de services administratifs et de soutien  

Type d'emplois accessibles :

- Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé 

- Juriste de banque, d’assurance ou de finance 

- Juriste en cabinet d’expertise ou en cabinet d’avocats d’affaires 

- Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration 

- Juriste en startup 

- Conseil en M&A 

- Conseil aux startup 

- Conseiller juridique et fiscal 

- Conseiller fiscal et financier 

- Chargé de clientèle banques et assurances 

- Contract manager 

- Directeur juridique 

- Gestionnaire de litiges 

- Auditeur en contrôle de gestion 

- Responsable juridique des systèmes d’information et de la propriété intellectuelle 

- Directeur administratif et financier 

- Expert d’une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA…) ou d’une organisation semi-publique  

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Après un parcours de formation continue X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

En contrat de professionnalisation X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 

En contrat d’apprentissage X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Code de l'éducation   et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à   D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence   professionnelle et de master
Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master
Arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master     

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020    

-

Université Paris-Saclay, arrêté du : 12/07/2021    

-

Université  de Montpellier, arrêté du : 13/07/2021    

-

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021

-

Université Côte d'Azur, arrêté du : 25/05/2018

-

Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018

Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017

Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016

Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017

Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017

Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018

Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017

Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2015

Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015

Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018

Université de Nîmes, arrêté du : 19/01/2018

Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017

Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018

Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018

Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018

Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017

Université du Littoral Côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015

Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016

Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016

Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016

Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016

Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019

Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015

Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017

Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017

Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016

Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016

CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020

-

Université Polytechnique Hauts-de-France, arrêté du : 20/07/2020

Date d'effet de la certification 01-09-2019
Date d'échéance de l'enregistrement 31-08-2024
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :



Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

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