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Répertoire national des certifications professionnelles

Intervenant en surveillance armée

Active

N° de fiche
RNCP34169
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 4
Code(s) NSF :
  • 344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s) :
  • 42850 : surveillance sécurité ERP
  • 42854 : défense prévention sécurité
  • 42803 : sécurité publique
Taux d'insertion global moyen à 6 mois : 100%

Date d’échéance de l’enregistrement : 10-09-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
CTRE FORMATION PROF SECUR PRIVEE Institut Français de Sécurité (IFS) http://www.securite-protection-risque.com/
Objectifs et contexte de la certification :

  « Après l’attentat de Charlie Hebdo, les choses ont évolué, il fallait changer la loi pour autoriser l’armement d’agents de protection de personnes physiques. On en a profité pour réglementer et stabiliser des situations incertaines » (Alain Bauer, président du Conseil National des Activités Privées de Sécurité). 

Jusqu’alors, les agents de sécurité n’étaient pas armés hormis les convoyeurs de fonds et quelques cas particuliers. 

Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme est issu de la multiplication des actes terroristes.   

Dans le cadre des contrats de professionnalisation et des exigences formatives, la montée en compétences s’appuie sur une expérience d’ADS (niveau 3). Ce prérequis valorise l’emploi d’Intervenant en Surveillance Armée (ISA - niveau 4) en dynamisant cette filière. Le Groupe LPN offre ainsi un parcours complet permettant de s’approprier un métier par l’acquisition de compétences, de savoir-faire, de ressources personnelles et de qualifications à forte plus-value. Ce parcours progressif légitime l’exercice de responsabilités croissantes.   

La création de cette certification professionnelle constitue une opportunité de valoriser et fidéliser les employés, pour qui une formation longue et coûteuse est consentie avant la mise à poste.    

Activités visées :

Les activités de l’intervenant en surveillance armée (ISA) s’articulent autour de cinq domaines d'activités : quatre qui permettent l'emploi avec armement de catégorie D (non létal), le cinquième qui permet l'emploi avec armement de catégorie B (arme de poing).   

Emploi avec armement de catégorie D (non létal) :

1. Techniques opérationnelles

A1. Préparation technique ; A2. Protection ;

A3. Intervention/riposte graduée ;

A4. Communication.

   2. Surveillance et   sûreté

A1. Préparation de la mission ;

A2. Contrôle d’un site sensible ;

A3. Encadrement d’un élément armé d'intervention.

 3. Gestion des risques A1. Gestion des risques terroristes ;

A2. Gestion de conflit(s) ;

A3. Gestion du stress ;

A4. Gestion du risque post-traumatique.


4. Secours tactique

A1. Préparation de la mission ;

A2. Gestion d’une situation avec victime(s).   

Emploi avec armement de catégorie B (arme de poing) : A1. Préparation à l’emploi de l’arme de service ;

A2. Stockage et transport ;

A3. Réalisation de missions avec l’arme de service ; 

A4. Usage de l’arme.  

Compétences attestées :

Domaines d'activités 

Emploi avec armement de catégorie D (non létal) :  

Domaine 1 

Intitulé : Techniques opérationnelles 

Descriptif : 

- contrôler la disponibilité des moyens collectifs en   détaillant les actions qui devront être menées ; 

- s’équiper en contrôlant l’employabilité des matériels ; 

- réaliser les opérations de maintien en condition des  matériels en procédant aux vérifications de son niveau ;

- se protéger, en restituant les techniques opérationnelles de mise en sécurité immédiate ; 

- se défendre, en adaptant la réponse au niveau d’intensité et de violence déployé par le (ou les) agresseur(s) ;

- parer toute tentative de saisie ou arrachement de l’armement en se défendant efficacement ; 

- protéger les personnes menacées en adoptant les mesures collectives adaptées; 

- apprécier le contexte global de la maîtrise de l’adversaire en respectant le cadre juridique ; 

- appliquer les techniques opérationnelles individuelles et collectives en se coordonnant avec le binôme ou l’équipe ; 

- effectuer un compte rendu en appliquant les procédures des transmissions adéquates ; 

- adapter sa communication à la situation, en s’efforçant d’apaiser les tensions ; 

- appliquer les règles de confidentialité en observant un devoir de réserve et de discrétion ; 

- alerter en transmettant un point de situation clair et exhaustif.   


Domaine 2 

Intitulé : Surveillance et sûreté 

Descriptif : 

- étudier la mission dans son cadre espace-temps en examinant les caractéristiques majeures transmises par sa hiérarchie ; 

- garantir les dispositions générales juridiques et réglementaires spécifiques à la mission en identifiant les textes juridiques ; 

- reconnaître sa zone d’évolution en observant l’environnement à des fins de recueil d’informations et/ou de renseignement ; 

- apprécier la sensibilité d’un site en évaluant les menaces potentielles et risques induits ; 

- réaliser un point de situation actualisé en utilisant l'ensemble des informations locales disponibles ; 

- inventorier les cas non conformes envisageables en déduisant les parades adaptées ; 

- exploiter et gérer une aire de contrôle d’accès en appliquant les directives reçues et en se conformant aux garanties liées au respect des libertés publiques et privées ; 

- exploiter les techniques de contrôle de zone en s’appuyant sur les moyens techniques et humains disponibles ;

- conduire le briefing d’un élément armé en présentant l’effet majeur ; 

- conduire un élément statique et/ou dynamique en coordonnant l’action des équipiers ; 

- conduire une équipe armée en intervention en utilisant le niveau d’emploi de la force strictement suffisant ; 

- réaliser un débriefing en analysant les actions menées lors de la mission.  


Domaine 3 

Intitulé : Gestion des risques 

Descriptif : 

- détecter et prévenir un risque en discernant les mesures de son niveau à prendre ; 

- élaborer une stratégie élémentaire de négociation, de médiation, de conciliation en respectant de la déontologie professionnelle ; 

- prévenir et maîtriser son stress avec arme de service portée en contrôlant ses propres réactions ; 

- prévenir le risque post traumatique en identifiant les composantes du stress et les moyens de sa gestion, notamment en cas de port d’une arme de   poing.   


Domaine 4

 Intitulé : Secours tactique 

Descriptif : 

- actualiser les compétences en formulant, si nécessaire, une demande de recyclage ; 

- préparer les équipements spécifiques en constituant son kit individuel de premiers secours ; 

- sécuriser la scène en tant que primo-intervenant pour se prémunir de tout danger ; 

- réaliser un bilan succinct, en vue d’identifier le(s) type(s) de détresse(s) et d’effectuer les gestes de secours adaptés ; 

- alerter au plus tôt par un compte rendu exhaustif, tout en se préparant à répondre aux éventuelles questions complémentaires ; 

- effectuer les gestes de secours dictés par la nature et la gravité, en assurant la recherche des fonctions vitales de la (des) victime(s) ; 

- assurer la permanence de la surveillance tout en effectuant une réévaluation ;

- organiser l’accueil, tout en maintenant la surveillance vitale.   


 Emploi avec armement de catégorie B :

Domaine spécifique

 Intitulé : Arme de poing 

Descriptif : 

- maintenir son employabilité en respectant les périodicités d’entraînements, les mises à jour administratives et les   évolutions législatives ; 

- contrôler son arme de poing et ses munitions en respectant les règles générales de sécurité ; 

- assurer les mesures d’entretien de son niveau en respectant les règles de sécurité ; 

- appliquer les dispositions relatives à la conservation et transport de son arme de poing et des munitions en respectant le code de la sécurité intérieure ; 

- mettre en œuvre son armement de manière responsable et autonome en respectant la législation nationale et les règles de sécurité ; 

- riposter par le feu en analysant les risques potentiels et le cadre légal de la légitime défense ; 

- maintenir la capacité de riposte de l’équipe en réagissant et en s’adaptant en permanence ; 

- gérer la situation après l’utilisation de son arme de poing en portant assistance aux victimes et en appliquant les mesures conservatoires.        

Modalités d'évaluation :

  Pour les candidats par la voie formative :

- évaluations théoriques ; 

- mises en situation contextualisées (statiques et dynamiques) ; 

- restitutions technico- opérationnelles ; 

- étude(s) de cas. 

Pour les candidatures par VAE :

- livret 2 de présentation de l’expérience ; 

- associé à entretien oral avec le jury ; 

- complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée. 

Le candidat est informé des modalités d'évaluation lors du courrier de convocation devant le jury.  

Secteurs d’activités :

Les intervenants en surveillance armée peuvent être employés dans les structures liées à la protection des personnes et des biens telles que : 

· entreprises publiques avec intervenants armés ; 

· établissement détenteur de devises, de bijoux ou d’œuvres d’art ; 

· sites sensibles ayant fait l’objet de menaces précises voire d’attaques ; 

· parc de loisirs ; 

· sites portuaires ou aéroportuaires ;  

· sociétés de sécurité habilitées. 

Actuellement et à titre d’exemple, les sociétés suivantes emploient des agents de sécurité armés : SNCF, Orano (anciennement Areva), RATP, EDF, Commissariat à l’énergie atomique (CEA), DisneyLand Paris, CMA-CGM (porte-conteneurs), GEOGAS (tankers), Port autonome de Marseille, transport de fonds ou de valeurs, etc. 

La taille des sociétés est variable mais le port d’arme(s) est très encadré et soumis à autorisation ministérielle et préfectorale (voir réglementation d’activité).  

Type d'emplois accessibles :

- convoyeur de fonds ;

- agent de sécurité renforcée.

Code(s) ROME :
  • K2503 - Sécurité et surveillance privées
Références juridiques des règlementations d’activité :

1. L’activité privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :  

- code de la sécurité intérieure – partie législative – livre VI : activités privées de sécurité ; 

- code de la sécurité intérieure – partie réglementaire – Livre VI : activités privées de sécurité ; 

- loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ; 

- arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; 

- décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ; 

- décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ; 

- décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ; 

- arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ; 

- décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité ;

- décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;  

- arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ; 

- décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme ; 

- décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; 

- arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité ;  

- arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ; 

- arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ; 

- arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ; 

- décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité. 

Ce cadre précis prévoit « une obligation d'aptitude professionnelle préalable pour exercer le métier » pour les intervenants et dirigeants d'entreprises de sécurité privée. L’aptitude professionnelle préalable à l'emploi peut être justifiée par la détention : 

- soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l’activité concernée et agréé par le ministre en charge de l’Intérieur ou, s’il s’agit d’activités visant à assurer préventivement la sûreté des vols, par arrêté conjoint des ministres en charge de l’Intérieur et des Transports ; 

- soit d’une certification professionnelle (CP) enregistrée au RNCP ; 

- soit d’un Titre à finalité professionnelle reconnu par un État membre de l’Union européenne.   

2. Le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 précise les contenus devant être attestés par les CP ou CQP en termes de connaissances et de savoir-faire et précise que la demande d’enregistrement au RNCP est accompagnée de l’avis du ministère de l’Intérieur.   

3. Les conditions d’accès au métier sont également encadrées sur le plan déontologique par la création de la carte professionnelle qui atteste des conditions de moralité et d’aptitude professionnelle. L’accès à l’emploi et à la formation est soumis à une demande d’autorisation provisoire (promesse d’embauche) ou préalable (entrée en formation) auprès du CNAPS permettant l’attribution, au vu du justificatif de son aptitude professionnelle, d’un numéro de carte professionnelle.     

4. Depuis 2007, le certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), est la formation de base aux premiers secours en France. Défini par arrêté interministériel des ministères de l'Intérieur et de la Santé, il est délivré par les associations agréées et organismes habilités. Le code du travail prévoit notamment que « dans chaque lieu où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence » (art. R241-39). Dans les entreprises, des Sauveteurs Secouristes du Travail sont formés à cet effet.
      

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Le candidat doit faire parvenir un livret 1 assorti des preuves permettant d’apprécier qu’il a bien servi de façon continue ou discontinue, en étant salarié, non salarié, bénévole ou volontaire, durant une année à temps plein (1 607 heures) ou en formation éventuellement (50 % maximum) : 

- dans le domaine de la sécurité ; 

et

- dans des fonctions d’intervenant en surveillance armée ou assimilée.  



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

- un président de jury (Président du Groupe LPN ou son représentant)   ; 

- deux membres issus d’un collège dit « Formateur » encadrant la formation concernée (40 % des effectifs du jury); 

- deux membres issus d’un collège dit « professionnel » incluant un salarié du domaine concerné, titulaire de la certification ou équivalent, et une personne encadrant des titulaires de la certification (dit « employeur »). Ces professionnels peuvent appartenir à la société ou à un autre centre certificateur (40 % des effectifs du   jury) ; 

- un suppléant pour le président du jury est désigné, ainsi qu’un suppléant « professionnel » et un suppléant « formateur ».    

NB : dans la mesure du possible, la parité femmes/hommes est respectée au sein du jury  

En contrat de professionnalisation X

- un président de jury (Président du Groupe LPN ou son représentant) ; 

 - deux membres issus d’un collège dit « Formateur » encadrant la formation concernée (40 % des effectifs du jury); 

- deux membres issus d’un collège dit « professionnel » incluant un salarié du domaine concerné, titulaire de la certification ou équivalent, et une personne encadrant des titulaires de la certification (dit « employeur »). Ces professionnels peuvent appartenir à la société ou à un autre centre certificateur (40 % des effectifs du   jury) ; 

- un suppléant pour le président du jury est désigné, ainsi qu’un suppléant « professionnel » et un suppléant « formateur ».   

NB : dans la mesure du possible, la parité femmes/hommes est respectée au sein du jury    

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

- un président de jury (Président du Groupe LPN ou son   représentant) ; 

- deux membres issus d’un collège dit « Formateur » (40 % des effectifs du jury); 

- deux membres issus d’un collège dit « professionnel »  incluant un salarié du domaine concerné, titulaire de la certification ou équivalent, et une personne encadrant des titulaires de la certification (dit « employeur »). Ces professionnels peuvent appartenir à la société ou à un autre centre certificateur mais proviendront chaque fois que possible du monde du travail (40 % des effectifs du jury) ; 

- un ou plusieurs experts mais sans voix délibérative ;

- un suppléant pour le président du jury est désigné, ainsi qu’un suppléant « professionnel » et un suppléant  « formateur ».     

 NB : dans la mesure du possible, la parité femmes/hommes est respectée au sein du jury  

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Date de décision 10-09-2019
Durée de l'enregistrement en années 5
Date d'échéance de l'enregistrement 10-09-2024
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2018 3 0 100 100 100
2017 4 0 100 100 100
2016 4 0 100 100 100
2015 4 0 100 100 100
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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