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Répertoire national des certifications professionnelles

Manager santé sécurité environnement

Active

N° de fiche
RNCP34723
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 343p : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion)
Formacode(s) :
  • 42866 : santé sécurité travail
  • 12554 : environnement aménagement
Taux d'insertion global moyen à 6 mois : 92%

Date d’échéance de l’enregistrement : 30-06-2023
Nom légal Nom commercial Site internet
ASSOCIATION ECEMA - ECOLE EUROPEENNE DE MANAGEMENT EN ALTERNANCE - https://www.ecema.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

Le responsable Santé, Sécurité et Environnement pilote et contrôle la politique opérationnelle de l’entreprise en matière des risques environnementaux et professionnels.

Il est chargé de veiller à l’application de la réglementation et au respect des normes environnementales, de sécurité et santé au travail.

Activités visées :

Le Manager Santé, Sécurité et Environnement (SSE) assure la cohérence et la synergie entre les démarches santé- sécurité- environnement de son entreprise. 

Il est le garant du respect de la réglementation sur les conditions du travail et la protection de l'environnement.  

Il  assure l’efficacité de la politique santé, sécurité et environnement et il/elle est force de proposition auprès de sa direction, en pilotant des projets éco-innovants et écoresponsables. 

Il apporte ses compétences en matière de prévention et gestion des risques professionnels, technologiques et environnementaux. 

Il est le garant d’une amélioration continue des performances environnementales et durables de l’entreprise et/ou du site.    

Compétences attestées :

 Mettre en oeuvre la législation et la réglementation commune en environnement

Garantir la conformité du droit de l’environnement industriel : ICPE/IOTA

Mettre en oeuvre la législation et la réglementation en matière de Santé- Sécurité au Travail (SST)

Piloter les Systèmes de Management Intégrés : SME / SMÉ / SMSS

Manager la démarche de la RSE et du Développement Durable (DD)

Modalités d'évaluation :

Etude de cas, réalisation d'un audit, mémoire professionnel de management et présentation orale devant jury.

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34723BC01

Mettre en oeuvre la législation et la réglementation commune en environnement

Analyser   et déployer les textes applicables, en identifiant les sources adéquates (Code de l’environnement,   Enviroveille, Légifrance, AIDA INERIS, Géorisques, etc.) en vue d’une veille   réglementaire pertinente   

Organiser la concertation et les   relations avec les instances représentatives afin de mettre en place une   communication efficace :  · Etatiques :   DREAL, ADEME, Agences de l’eau… · Associatives :   CLER, ATEE, Effinergie, AASQA, etc. · Entreprises et opérateurs en énergie verte : VALOREM et en   gestion des déchets : éco-organismes   

Calculer   la TGAP, les garanties financières, les redevances afin de mettre en place   des actions efficaces de diminution des coûts environnementaux 

Budgétiser   un projet et calculer le ROI 

Calculer   le Bilan Carbone® en vue   d’estimer l’impact du projet sur le climat 

Proposer des actions concrètes à l’organisme en vue de se   conformer à la réglementation sur les émissions atmosphériques : la   LAURE, PPA, SRCAE  

Réaliser des actions concrètes afin de répondre aux objectifs   de la DCE à travers les dispositifs de la LEMA et de la campagne RSDE

Appliquer la réglementation concernant les sites et sols   pollués (SSP) (Loi ALUR) en vue de :  · Prévenir les pollutions futures · Traiter les sites pollués · Mémoriser les sites et sols pollués

Utiliser les bases de données nationales (BASOL /BASIAS) afin de déterminer   l’origine et l’historique d’une pollution

Appliquer   la loi sur la transition énergétique et la RT 2020 afin de se conformer aux   objectifs d’une « croissance verte » 

Appliquer la réglementation en matière de gestion des déchets   afin de minimiser l’impact d’une activité sur l’environnement et de diminuer   les coûts environnementaux   

Identifier les différentes infractions environnementales afin d’attribuer les sanctions correspondantes 

Appliquer les responsabilités d’une entreprise en vue d’éviter les sanctions   administratives, pénales et civiles     

Etude de cas écrite et individuelle - Mémoire Professionnel de Management 

RNCP34723BC02

Garantir la conformité du droit de l’environnement industriel : ICPE/IOTA

Classer les installations dans le régime administratif   correspondant au titre des ICPE et des IOTA en vue de la conformité   réglementaire de Loi ICPE et de Loi sur l’Eau

Appliquer la recherche de statut Seveso : substances/mélanges,   règle de 2% et déchets afin de classer un établissement selon la méthodologie   Seveso3

Analyser   et choisir les MTD selon les BREFs en vue de se conformer à la Directive IED

Identifier les exigences de la DCE et de la LEMA en vue d’une conformité réglementaire concernant la gestion de l’eau   

Remplir les dossiers administratifs adéquats (les CERFA) au   titre des ICPE (DdD, DDAE, DdE) et IOTA (DdD et DDAE) en vue de dépôt ou de   la modification d’un projet industriel ICPE et/ou IOTA

Interpréter et participer aux procédures d’instruction des   dossiers correspondants au titre des ICPE et des IOTA afin d’optimiser   l’implantation du projet   

Interpréter et élaborer les études d’évaluation environnementale avec le choix des moyens ERC en vue de diminuer l’impact environnemental d’une activité industrielle

Valider les études de dangers en vue du déploiement d’un projet d’autorisation environnementale ou de la réactualisation d’une situation administrative   

Appliquer les méthodologies de la PPAM/PPRT et de la SGS afin de se conformer aux obligations des établissements Seveso   

Construire un plan d’urgence efficace et opérationnel afin d'apporter   une méthode d'organisation rigoureuse, étudiée, planifiée, enseignée et   répétée

Piloter la cellule de crise afin d’optimiser l’organisation de   la gestion de crise d’un établissement  industriel     

Etude de cas écrite et individuelle - Mémoire Professionnel de Management 

RNCP34723BC03

Mettre en oeuvre la législation et la réglementation en matière de Santé- Sécurité au Travail (SST)

Argumenter et justifier les enjeux de la démarche Santé /   Sécurité au travail dans un objectif d’amélioration des conditions d’activité   et du bien-être des salariés en entreprise 

Appliquer la réglementation   européenne (REACH, CLP...) et nationale selon le Code du travail afin de   prévenir et de maîtriser le risque chimique 

Identifier et mesurer les différents types de risques et leurs particularités, afin de déployer les mesures de prévention et de maîtrise efficaces et en pertinentes Le risque machine, le risque routier, le risque incendie, le risque électromagnétique, le risque chimique, le risque biologique, le risque électrique, le risque mécanique

Evaluer la pénibilité au travail, le stress et les Risques   Psycho-Sociaux (RPS) afin d’améliorer les conditions de travail et la santé  des salariés 

Construire un DUERP et le rendre opérationnel en vue de la conformité réglementaire

Gérer les entreprises extérieures en vue d’éviter les risques   existants ou d’en créer des nouveaux

Accueillir des nouveaux arrivants / intérimaires en vue d’une   intégration efficace, optimale et sécurisante dans l’entreprise 

Identifier les acteurs en SST afin de mettre en place une   communication efficace et opérationnelle

Déployer la méthode DUPONT par l’application de la courbe de Bradley en vue  d’instaurer une Culture Santé-Sécurité dans l’entreprise     

Etude de cas écrite et individuelle - Mémoire Professionnel de management 

RNCP34723BC04

Piloter les Systèmes de Management Intégrés : SME / SMÉ / SMSS

Intégrer les nouvelles exigences de   la norme afin d’engager les actions pertinentes pour une future certification

Analyser les enjeux de management environnemental afin   d’optimiser la mise en place d’un SME

Initialiser le projet et s’engager dans une politique   environnementale dans l’objectif de la certification

Mettre en place une analyse environnementale pertinente afin   de construire un plan d’action ultérieur efficace et adéquat 

Concevoir le tableau de bord et les indicateurs  environnementaux pertinents afin de répondre au programme environnemental défini

Déployer efficacement le PDCA en vue d’une amélioration   continue   

Déployer les outils d’analyse   énergétique des bâtiments, des installations et des équipements afin   d’identifier les consommations énergétiques

Identifier les IPÉ (Indicateurs de Performance Énergétique) en vue d’un management de l’énergie efficace

Mettre en place les plans  d’action pertinents en vue d’améliorer la performance énergétique de   l’organisation

Interpréter les cahiers des charges des labels, des certifications énergétiques et   environnementales : HQE, démarche BDM_beluga (bâtiment durable) en vue d’une communication externe pertinente selon objectif atteint

Intégrer les énergies renouvelables dans le projet : biomasse, hydraulique, géothermie, solaire, éolien afin de répondre aux objectifs de la transition énergétique   et écologique 

Déployer  les exigences de la norme ISO 45001 et la différencier par rapport à la   structure de l’OHSAS 18001 en vue de la transition à la norme ISO

Manager efficacement des ressources afin d’atteindre les objectifs fixés

Planifier et déployer un management et leadership SST efficace afin d’optimiser le projet de certification

Déployer la maîtrise opérationnelle et évaluer la performance SST dans l’objectif   d’une amélioration continue   

Respecter les exigences de la norme ISO 19011 :2012 en vue d’un management efficace des audits (externes et/ou internes

Appliquer la méthodologie et les différentes étapes de l’audit en SSE en vue de son déploiement efficace

Préparer les check-lists pertinentes en SSE en vue d’une identification optimale des constat

Maîtriser les techniques d’investigation et de récolte des preuves  afin de garder un climat favorable à la communication  durant l’audit

Construire un rapport d’audit SSE clair et pertinent en vue d’une amélioration des performances SSE de l’entreprise auditée     

Etude de cas écrite et individuelle - audit réel en entreprises par groupes de travail de 4-5 étudiants, accompagnés par des intervenants du Centre de formation - mémoire professionnel de management

RNCP34723BC05

Manager la démarche de la RSE et du Développement Durable (DD)

Appliquer les principes d’un DD et analyser les pressions politiques / réglementaires afin d’identifier les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de l’organisme

Utiliser les différents outils et référentiels du DD afin de proposer et d’engager des orientations et axes stratégiques adaptés à l’organisme

Identifier les niveaux, les étapes, les principes et l’objectif de la mise en place du concept d’éco-conception selon la norme l’ISO 14062 afin de répondre aux enjeux du concept et déployer une stratégie adaptée à la maturité de l’organisme

Mettre en place l’analyse du cycle de vie (ACV) d’un produit ou d’un service selon la Norme ISO 14040 et ISO 14044 afin d'améliorer les processus de fabrication et le positionnement de l’entreprise en réponse aux nouvelles attentes des consommateurs 

Déployer une communication interne et externe (déclarations produits responsables) selon la norme ISO 1402 afin de communiquer sur ses performances environnementales avec ses parties intéressées   

Engager l’organisme dans une démarche d’économie circulaire en identifiant les acteurs industriels et territoriaux du projet afin de transformer les modes de production industriels

Identifier les indicateurs du projet pertinents en vue de rendre l’entreprise éco-compatible   

Choisir les techniques de réhabilitation des sols in-situ et/ou ex-situ en vue d’une dépollution efficace selon le futur usage du sol

Choisir les technologies les plus efficaces de traitement des eaux usées en entreprise afin d’optimiser la maîtrise des flux aqueux et répondre aux objectifs d’une gestion durable de la ressource

Choisir les technologies de traitement des fumées les plus adéquates afin d’améliorer la qualité de l’air

Identifier les procédés de valorisation des déchets les plus adaptés afin d’engager l’organisme dans un développement durable 

Etude de cas écrite et individuelle - mémoire professionnel de management

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

 Chaque bloc est autonome et peut être validé de manière indépendante une validation totale du titre, partielle ou aucune peut être attribuée  

Secteurs d’activités :

Le Manager Santé, Sécurité et Environnement exerce principalement dans le secteur industriel et dans tous les types d’organisation ou de structure : PME/PMI, ETI, grandes entreprises , administration et collectivités locales , associations.

Un Manager Santé, Sécurité et Environnement peut également être convoité pour ses compétences et son expertise dans les domaines du conseil, de l’ingénierie et de l’audit.  

Type d'emplois accessibles :

Directeur Pôle Santé-Sécurité-Environnement

Directeur Développement Durable /RS

Directeur/ technique (secteur des éco-industries)

Directeur d’association environnementale /ONG

Directeur bureau d’études
Expert/e Judiciaire en matière de pollutions, Expert Bilan Carbone

Manager projets éco-innovants, Consultant/e Santé-Sécurité-Environnement, Manager en énergies renouvelables, Risk Manager

Responsable prévention risques professionnels

Responsable d’usine de compostage, Responsable d’une Station d’Epuration, Responsable SSE du site, Responsable plan de gestion des déchets, , Chef d’exploitation d’une usine d’incinération, Responsable national sites et sols pollués, Responsable de centre de service éco-industries

Inspecteur de l’environnement, Inspecteur du travail

Animateur Santé -Sécurité-Environnement

Code(s) ROME :
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Titre de Niveau 6 ou équivalent quelle que soit la filière suivie ou au moins deux années d’expérience professionnelle (Avis de la Commission Pédagogique) dans des responsabilités managériales en santé, sécurité et environnement.  



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury est composé de 5 membres:

3 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement,

 2 représentants de l’école : Responsable pédagogique  et le directeur de l’ECEMA

En contrat d’apprentissage X

 Le jury est composé de 5 membres:

3 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement,

2 représentants de l’école : Responsable pédagogique  et le directeur de l’ECEMA

Après un parcours de formation continue X

 Le jury est composé de 5 membres:

3 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement,

2 représentants de l’école : Responsable pédagogique  et le directeur de l’ECEMA

En contrat de professionnalisation X

 Le jury est composé de 5 membres:

3 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement,

2 représentants de l’école : Responsable pédagogique  et le directeur de l’ECEMA

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 Le jury est composé de 5 membres:

3 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement,

2 représentants de l’école : Responsable VAE et le directeur de l’ECEMA

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :


Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)
RNCP23687

  Manager des systèmes intégrés QSE  

  Manager des systèmes intégrés QSE  

Partielle

RNCP26250

  Manager qualité sécurité environnement (MS)  

  Manager qualité sécurité environnement (MS)  

Partielle

RNCP32012

  Manager opérationnel en QHSE et Développement durable  

  Manager opérationnel en QHSE et Développement durable  

Partielle

RNCP26951

  Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)  

  Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)  

Partielle

Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :


Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
05-04-2012

Arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal Officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous  l'intitulé "Manager environnemental" avec effet au 31 juillet 2009 jusqu'au 14 avril 2015. 

17-07-2015

Arrêté du 17 juillet 2015 publié au Journal Officiel du 25 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager sécurité et environnement" avec effet au 14 avril 2015, jusqu'au 25 juillet 2020. 

Date de décision 30-06-2020
Durée de l'enregistrement en années 3
Date d'échéance de l'enregistrement 30-06-2023
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2018 12 0 92 80 92
2017 13 0 92 60 75
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL Habilitation pour former et organiser l’évaluation
EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
ADEOS FORMATIONS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
ASSOCIATION LEONARD DE VINCI Habilitation pour former et organiser l’évaluation
DO IT OUTRE MER Habilitation pour former et organiser l’évaluation
INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP23701 RNCP23701 - Manager sécurité et environnement
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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