L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s)
31827 : Transport marchandise
31845 : Logistique
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE | 11004301500012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le baccalauréat professionnel concerne les futurs professionnels qui souhaitent prendre des responsabilités dans l'organisation du transport de marchandises. Le poste varie en fonction des structures, de la taille et des activités de l’entreprise : au sein d’une très petite entreprise (TPE), le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» dépend directement du chef d’entreprise ou du responsable d’agence, au sein d’une entreprise de taille plus importante, il est placé sous l’autorité d’un responsable d’agence, du responsable d’exploitation ou de douane.
Activités visées :
Le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel prépare, met en œuvre, suit et contrôle les opérations de transport de marchandises dans un cadre national et international. Dans ses activités, il respecte les réglementations en vigueur, les procédures, les règles de sécurité et de sûreté, les normes qualité et environnementales. À cet effet, il est en relation avec des partenaires externes (tels les clients/donneurs d’ordre, les prestataires et les auxiliaires de transport, les intervenants de la chaîne logistique, les administrations et les réseaux d’agents étrangers) et des partenaires internes (tels les conducteurs(trices), les services logistique, administratif, commercial, comptable, douane et le réseau d’agences) avec lesquels il/elle communique à l’oral et à l’écrit, en français et en langue étrangère. Il est un des acteurs de la mise en œuvre de la démarche de responsabilité sociétale et de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Quels que soient la taille et le type d’organisation, les activités professionnelles sont regroupées dans les pôles suivants : 1) La préparation des opérations de transport 2) La mise en œuvre et le suivi d’opérations de transport 3) La contribution à l’amélioration de l’activité de transport
Compétences attestées :
Préparation des opérations de transport:
Prendre en compte la demande du client/donneur d’ordre - Choisir les modalités de l’opération de transport - Optimiser l’offre de transport - Élaborer la cotation de l’offre de transport
Mise en œuvre et suivi d’opérations de transport :
Constituer le dossier transport - Exécuter la demande du client/donneur d’ordre - Suivre l’opération de transport et communiquer avec les interlocuteurs
Contribution à l’amélioration de l’activité de transport :
Contrôler les engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre - Participer à la gestion des moyens matériels et humains - Actualiser les tableaux de bord liés à l’activité de transport - Contribuer à l’amélioration de la performance de l’entreprise : - dans le domaine de la démarche qualité - dans le domaine des certifications obligatoires - dans le domaine de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - dans le domaine de la prévention des risques professionnels - dans le domaine de la rentabilité financière
Economie - droit :
Exploiter et analyser des documents de nature économique et juridique - Sélectionner des informations pour construire une réponse argumentée - Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat
Mathématiques :
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information - Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation -Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche
Prévention-santé-environnement :
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée - Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention - Proposer une solution pour résoudre un problème - Argumenter un choix - Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté
Langue vivante A :
Compétences de niveau B1+ du CECRL : - comprendre la langue orale - comprendre un document écrit - s'exprimer à l'écrit - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
Langue vivante B :
Compétences de niveau A2+ du CECRL : - comprendre la langue orale - comprendre un document écrit - s'exprimer à l'écrit - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
Français :
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire - Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires - Maitriser la lecture et exercer son esprit critique - Adapter sa lecture à la diversité des textes - Mettre en perspective des connaissances et des expériences
Histoire-géographie-enseignement moral et civique :
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)
Arts appliqués et cultures artistiques :
Compétences d'investigation : Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires - Sélectionner, classer et trier différentes informations - Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création - Etablir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation : Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple - Etablir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation : Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication : Choisir des outils adaptés - Etablir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions - Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale
Éducation physique et sportive :
Développer sa motricité - S'organiser pour apprendre et s'entraîner - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter - Construire durablement sa santé - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique
Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif) :
Compétences de niveau B1+ du CECRL - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral - comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
Mobilité (bloc facultatif):
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger - Caractériser le contexte professionnel étranger - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France - Se repérer dans un nouvel environnement - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (Voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation. Le diplôme est aussi accessible par la V.A.E
RNCP34954BC01 - Préparation des opérations de transport
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Prendre en compte la demande du client/donneur d’ordre |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC02 - Mise en œuvre et suivi d’opérations de transport
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Constituer le dossier transport |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC03 - Contribution à l’amélioration de l’activité de transport
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Contrôler les engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC04 - Economie - droit
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Exploiter et analyser des documents de nature économique et juridique |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC05 - Mathématiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC06 - Prévention-santé-environnement
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC07 - Langue vivante A
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau B1+ du CECRL : |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC08 - Langue vivante B
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau A2+ du CECRL : |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC09 - Français
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC10 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC11 - Arts appliqués et cultures artistiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences d'investigation : |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC12 - Éducation physique et sportive
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Développer sa motricité |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Pratique; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP34954BC13 - Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau B1+ du CECRL |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Oral; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Oral |
RNCP34954BC14 - Mobilité (bloc facultatif)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Oral et pratique; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Oral et pratique |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve. Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Secteurs d’activités :
Le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel exerce principalement dans :
- les entreprises de transport de marchandises générales ;
- les entreprises de transports spécialisés (transport sous température dirigée, transport de marchandises dangereuses, transport exceptionnel, transport de fonds, transport d’animaux vivants, transport en citerne, transport de véhicules roulants) ;
- les entreprises commissionnaires de transport ;
- les entreprises logistiques disposant d’un service de transport en propre ;
- les entreprises de location de véhicules industriels ;
- les entreprises de déménagement ;
- les entreprises représentant en douane enregistrées ;
- les entreprises industrielles et commerciales intégrant des activités de transport.
Type d'emplois accessibles :
Le poste, occupé par le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel, varie en fonction des structures, de la taille et des activités de l’entreprise :
- au sein d’une très petite entreprise (TPE), il/elle dépend directement du chef d’entreprise ou du responsable d’agence ;
- au sein d’une entreprise de taille plus importante, il est placé sous l’autorité d’un responsable d’agence, du responsable d’exploitation ou de douane.
Le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel peut prétendre aux emplois suivants (liste non exhaustive) : Dans le cadre d’une première insertion professionnelle :
assistant(e) agent d’exploitation transport, assistant(e) agent de transit, assistant(e) affréteur, aide déclarant en douane, assistant(e) gestionnaire d’opérations de transport,- répartiteur, agent de planning.
Après une première expérience professionnelle : agent d’exploitation, affréteur, agent de transit, chargé(e) d’expéditions Overseas, déclarant en douane , employé(e) de groupage, gestionnaire d’opérations de transport.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
attestation de capacité professionnelle en transport routier (léger) de marchandises du Ministère chargé des transports (article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier)
attente de l'arrêté modificatif incluant le nouvel intitulé du bac pro (arrêté du ministère chargé des transports)
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
articles D 337-51 à D 337-94-1 du Code de l'Education |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 19/03/2020 |
Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité "Organisation de transport de marchandises" et fixant ses modalités de délivrance NORMEN 2006250A |
| Date de publication de la fiche | 24-09-2020 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2020 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2025 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP22694 | BAC PRO - Transports |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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