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Répertoire national des certifications professionnelles

Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

Active

N° de fiche
RNCP35108
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 311r : Contrôle et régulation du trafic
Formacode(s) :
  • 31875 : sécurité transport
Date d’échéance de l’enregistrement : 24-07-2025
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère des Armées - -
Objectifs et contexte de la certification :

La certification Contrôleur superviseur de la circulation aérienne répond au besoin commun des Armées et de l’aviation civile d’assurer dans des conditions optimales de sécurité la permanence de la circulation aérienne militaire et civile sur des infrastructures souvent partagées. Le contexte d’emploi, très exigeant sur le plan de la densité du trafic aérien comme sur celui de la sécurité des personnes et des biens, nécessite un niveau de compétences et de technicité que les armées souhaitent faire reconnaître. La certification de Contrôleur superviseur de la circulation aérienne répond au besoin des Armées de disposer de personnels qualifiés et compétents susceptibles d’assurer 7/7j et 24/24h la permanence de la circulation militaire dans des conditions optimales de sécurité.

Activités visées :

Le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne est chargé de la :     

1. Responsabilité technique de l’activité d’une équipe de contrôleurs aériens          

◦ Superviser les activités d’une zone de contrôle spécialisée ou des espaces aériens associés en liaison avec le chef de quart* des autres secteurs et l’officier de quart* contrôle local d’aérodrome.         

◦ Garantir un haut niveau de sécurité en contrôlant et en s’assurant du respect de la réglementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé.     

2. Responsabilité organisationnelle d’une équipe de contrôleurs aériens          

◦ Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications.         

◦ Manager l’équipe de contrôleurs aériens.         

◦ Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle.         

◦ Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels et techniques.     

3. Formation professionnelle des contrôleurs aériens          

◦ Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance.         

◦ Assurer la formation et le suivi de son personnel.     

4. Responsabilité de la sécurité des aéronefs en vol et au sol         

◦ Constater les infractions et rendre compte des dysfonctionnements éventuels intervenant dans l’espace dont il a la responsabilité.         

◦ Constituer une mémoire professionnelle de l’activité en tour de contrôle.

Compétences attestées :

Le contrôleur superviseur de la circulation aérienne est capable de :  

1°) Dans le domaine de la responsabilité technique d'un équipe de contrôleurs aériens, de Superviser les activités d’une zone (aire aérienne circonscrite) de contrôle en liaison avec le chef de quart des autres secteurs et l’officier de quart contrôle local d’aérodrome  Garantir un haut niveau de sécurité en s’assurant du respect de la réglementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé (circulation aérienne générale et circulation aérienne militaire).  

2°) Dans le domaine de la responsabilité organisationnelle de contrôleurs aériens, manager l'équipe de contrôleurs aériens  Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications.  Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle.  Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques   

3°) Dans le domaine de la formation des contrôleurs aériens, dispenser et organiser la formation professionnelle à destination des contrôleurs aériens de l'équipe  Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance.  Assurer la formation et le suivi de son personnel.   

4°) Dans le domaine de la circulation des aéronefs en vol et au sol, garantir un haut niveau de sécurité pour la circulation des aéronefs en vol et au sol  Constater les infractions en toute impartialité dans le respect du droit aérien national, des consignes locales et des responsabilités liées à l’assermentation et au commissionnement.  Constituer une mémoire professionnelle de l’activité en tour de contrôle  Analyser les conditions météorologiques, leurs évolutions possibles et leurs implications sur la régulation du trafic aérien.

Modalités d'évaluation :

Par formation,

Evaluations écrites et orales

Mises en situation

Par VAE,

Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP35108BC01

Superviser l’activité d’une équipe de contrôleurs aériens

Superviser les activités d’une zone (aire aérienne circonscrite) de contrôle en liaison avec le chef de quart des autres secteurs et l’officier de quart contrôle local d’aérodrome

Garantir un haut niveau de sécurité en s’assurant du respect de la réglementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé (circulation aérienne générale et circulation aérienne militaire).

Par formation,

Evaluations écrites et orales

Mises en situation

Par VAE,

Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury

RNCP35108BC02

Organiser l'activité d’une équipe de contrôleurs aériens

Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications.

Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle.

Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques


Par formation

Evaluations écrites et orales

Mises en situation,

Par VAE,

Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury


RNCP35108BC03

Dispenser une formation professionnelle des contrôleurs aériens

Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance.

Assurer la formation et le suivi de son personnel.


Par Formation,

Evaluations écrites et orales

Mises en situation

Par VAE,

Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury




RNCP35108BC04

Garantir la sécurité de la circulation des aéronefs en vol et au sol

Constater les infractions en toute impartialité dans le respect du droit aérien national, des consignes locales et des responsabilités liées à l’assermentation et au commissionnement.

Constituer une mémoire professionnelle de l’activité en tour de contrôle

Analyser les conditions météorologiques, leurs évolutions possibles et leurs implications sur la régulation du trafic aérien.

Par formation,

Evaluations écrites et orales

Mises en situation

Par VAE,

Après examen des livrets 1 et 2 et entretien avec les membres du jury


Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

L'obtention de la certification est conditionnée par l'obtention des 4 blocs de compétences qui la composent.

Secteurs d’activités :

Dans le secteur militaire, le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne exerce principalement son activité dans les centres de contrôle aérien du ministère des armées, en relation avec les organismes civils et militaires. Chaque centre compte une cinquantaine de personnes. Dans le secteur civil, le Technicien supérieur de l’aviation exerce principalement son activité dans les centres de contrôle aérien de l’aviation civile.

Type d'emplois accessibles :

• Technicien supérieur de l’aviation     • Contrôleur superviseur de la circulation aérienne      • Chef d’équipe de contrôleurs aériens     • Chef de quart de contrôle aérien

Code(s) ROME :
  • N2202 - Contrôle de la navigation aérienne
Références juridiques des règlementations d’activité :

Doté d’un pouvoir de police, le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne est assermenté auprès du tribunal de grande instance. A ce titre, il procède aux constatations d’infractions aux dispositions prévues dans les livres I, II et V du code de l’aviation civile et de la 6ème partie du code des transports et des décrets pris pour son application (Annexe n°1 de l’instruction n°1450/DIRCAM*). 

Le Contrôleur superviseur de la circulation aérienne doit être titulaire de la licence communautaire de contrôle qui impose :         

◦ un niveau 4* OACI* en langue anglaise         

◦ un niveau 6* OACI* en français. 

L’obtention du statut militaire, sous réserve des conditions de recrutement en vigueur, est exigée par le ministère des armées pour exercer cet emploi.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Président du jury :     • le commandant de l’école ou son représentant  Membres du jury :     • Le directeur de l’enseignement ou son représentant ;     • Le chef du département     • Le responsable de la formation     • L’instructeur principal du cours     • Les responsables « matières » concernés

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Le jury est composé soit de 3 membres, soit de 5 membres :         1.Jury de 3 membres Le président, soit membre du collège "formation" soit membre du collège "professionnel" assisté de : dans la 1ère hypothèse de 2 membres du collège professionnel,  dans la 2ème hypothèse d'un membre du collège "formation" et d'un membre du collège "professionnel"    2. Jury de 5 membres      Le président,    2 membres du collège « professionnel »,    2 membres du collège « formateur

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
24-07-2020

Arrêté du 17 juillet 2020 créant pour 5 ans des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Date d'effet de la certification 24-07-2020
Date d'échéance de l'enregistrement 24-07-2025
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP26780 RNCP26780 - Contrôleur superviseur de la circulation aérienne
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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