Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
| Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Les missions du responsable de chantier de dépollution pyrotechnique sont d'œuvrer de façon à ce que les travaux prévus au marché soient exécutés, en respectant l'ensemble des consignes de sécurité, les demandes du client et le cadrage des dépenses. Pour cela, le responsable de chantier :
Le responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est le référent technique et sécurité du site pour ses équipes. Sauf cas de force majeure, il est attaché à un chantier jusqu'à son terme. Le plus souvent, il a sous sa responsabilité une ou plusieurs équipes d'opérateurs et d'aides opérateurs en dépollution pyrotechnique. Lui-même est sous la responsabilité du chef d'entreprise et peut être assisté, par exemple, d'ingénieurs du bureau d'études ou de géophysiciens.
Il est souvent en déplacement car une partie de son activité s'exerce en extérieur où il peut être soumis aux intempéries. Pour la partie gestion et administration, il travaille en intérieur dans un bureau de chantier. Il est en relation avec les représentants des services de l'Etat responsables de la sécurité locale ainsi qu'avec l'ensemble des entreprises, gestionnaires de réseaux et populations concernés par l'activité.
La taille, la situation, l'environnement et l'occupation du site à dépolluer peuvent être très variables, par exemple de quelques dizaines d'hectares en zone rurale à quelques dizaines d'ares en zone très urbanisée, un champ de tir, une base aérienne en activité ou un dépôt de munitions désaffecté.
2. Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique :
3. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique :
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :
a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s)
b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat
c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
Instruire et analyser les documents relatifs à la mise en place d'un chantier de dépollution pyrotechnique en sécurité Définir les moyens matériels et humains nécessaires aux travaux de dépollution et planifier leur exécution Mettre en place un chantier de dépollution pyrotechnique Organiser et piloter des opérations de diagnostic de pollution et interpréter les résultats Garantir la sécurité sur le site et à proximité lors de la conduite d'un chantier de dépollution pyrotechnique |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
Réaliser des opérations d'implantation et de diagnostic complémentaires Conduire les opérations de mise au jour des cibles et identifier les objets pyrotechniques découverts Assurer les missions d'un encadrant de travaux à proximité des réseaux, sur un chantier de dépollution pyrotechnique Mettre en œuvre des explosifs en sécurité dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique Porter assistance, effectuer les premiers gestes d'urgence dans l'attente des secours spécialisés et faciliter leur intervention |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation |
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
Assurer la logistique et suivre les dépenses d'un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer le suivi et la clôture d'un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion administrative du personnel présent sur le site Manager les équipes et animer les relations avec les acteurs du chantier |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation |
Le titre professionnel est composé de trois blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.
Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.
Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Pour accéder à l'emploi, le responsable de chantier de dépollution pyrotechnique doit être habilité par son employeur suivant les conditions stipulées dans la règlementation.
Code de la sécurité intérieure : articles R. 733-1 à R. 733-16.
Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Après un parcours de formation continue | X | Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| En contrat de professionnalisation | X | Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
| Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
|---|---|
| 30/12/2015 | Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
| Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
|---|---|
| 05/11/2020 | Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique |
| Date de publication de la fiche | 16-02-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 08-06-2021 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 08-06-2026 |
www.travail-emploi.gouv.fr
| N° de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP17032 | TP - Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique. |
