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Répertoire national des certifications professionnelles

TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Active

N° de fiche
RNCP35329
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
  • 31802 : monitorat auto-école
Date d’échéance de l’enregistrement : 28-04-2026
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère du travail - -
Objectifs et contexte de la certification :

L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière. L’accès à la profession nécessite une autorisation délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière. 

Activités visées :

Il prépare des actions de formation pour tous publics, dans le cadre du « continuum éducatif », en se conformant au Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne publié par arrêté ministériel. Il anime ces actions dans le but de faire adopter aux apprenants un comportement respectueux des autres usagers de la route et de favoriser leur prise de conscience des enjeux du développement durable. 

L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière représente l’établissement tel que défini à l’article L.213-1 du Code de la route et contribue à son image de marque. Il assure la relation avec les différents clients. Il participe au quotidien à la gestion administrative et logistique des formations. 

L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière a la responsabilité de préparer les apprenants à la conduite d’un véhicule de catégorie B et BE, en prenant en compte le rôle des accompagnateurs dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée. Il construit et anime des séances collectives de formation sur les règles du Code de la route et les facteurs de risques intervenant dans la conduite d’un véhicule.Il assure des prestations de sensibilisation auprès de publics diversifiés tels que les enfants et les adolescents dans des établissements scolaires, les conducteurs novices et expérimentés, les salariés d’entreprise et particuliers.

L’enseignement de la conduite exige le maintien d’une vigilance constante par rapport à l’environnement routier et au comportement de l’apprenant.L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière adapte en permanence son discours et ses méthodes pédagogiques aux objectifs, aux besoins spécifiques et à la progression des apprenants en utilisant les ressources formatives appropriées. Il exerce une veille régulière concernant la réglementation, le secteur professionnel et ses évolutions.

Sous réserve de détenir l’autorisation d’enseigner correspondante, il prépare des apprenants à la conduite des véhicules des catégories AM, A1, A2, A, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire.

Compétences attestées :

1. Former  des  apprenants  conducteurs  par  des  actions  individuelles  et  collectives,  dans  le respect des cadres réglementaires en vigueur

2.Sensibiliser  l’ensemble  des  usagers  de  la  route  à  l’adoption  de  comportements  sûrs  et respectueux de l’environnement

3. CCS : Animer  des  actions  de  formation  à  la  conduite  en  sécurité  des  véhicules  motorisés  à  deux roues en circulation et hors circulation

4. CCS :Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation

Modalités d'évaluation :

  Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu : 

a) d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; 

b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; 

c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation; 

d) d’un entretien final  

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP35329BC01

Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur

Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation

Animer une séance collective de formation à la sécurité routière

Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger

Évaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants

Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage

Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier

Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; 

b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; 

c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.  

RNCP35329BC02

Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement

Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation

Construire et préparer une action de sensibilisation

Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement

Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer

  Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; 

b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; 

c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.  

RNCP35329BC03

CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation

Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux 

roues hors circulation

Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux 

roues en circulation

Enseigner les spécificités de l’environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à 

deux roues

  Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; 

b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; 

c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.  

RNCP35329BC04

CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation

Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles 

de circulation

Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors 

circulation

Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en 

circulation

Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d’utilisation

  Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; 

b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; 

c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.  

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

  Le titre professionnel est composé de 2 blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées. 

Le titre professionnel est complété par 2 blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés. Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.  

Secteurs d’activités :

Les différents secteurs d’activités concernés sont principalement :

- Les établissements privés d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière,

- Les établissements associatifs d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Type d'emplois accessibles :

Les types d’emplois accessibles sont les suivants :

- Enseignant de la conduite et de la sécurité routière,

- Coordinateur d’enseignants.

Code(s) ROME :
  • K2110 - Formation en conduite de véhicules
Références juridiques des règlementations d’activité :

Code de la route, notamment les articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-1 et suivants et R. 213-2 ;

-  Décret  n° 2016-381  du  30  mars  2016  relatif  aux  modalités  d’accès  à  la  profession  d’enseignant  de  la conduite et de la sécurité routière ;

- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

- Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignants de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les 

États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;

-  Arrêté  du  29  décembre  2009  relatif  à  l'épreuve  d'aptitude  pour  la  libre  prestation  de  service  des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;

-  Arrêté  du  3  mai  2010  relatif  aux  conditions  d’exercice  de  la  profession  d'enseignant  de  la  conduite automobile et de la sécurité routière ;

- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

  Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu : 

a) d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; 

b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; 

c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation;

 d) d’un entretien final.  

En contrat de professionnalisation X

 Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu :
a) d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ;
b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ;
c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation;
d) d’un entretien final.  

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu :
a) d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ;
b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ;
c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation;
d) d’un entretien final.  

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
28-07-2016

  Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation  

30-12-2015

 Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi 

28-07-2016

  Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi  

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
28-04-2016

Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

31-01-2021

Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Date d'effet de la certification 29-04-2021
Date d'échéance de l'enregistrement 28-04-2026
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP25651 RNCP25651 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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