L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels
200p : Méthodes industrielles
Formacode(s)
42884 : Risque industriel
Date d’échéance
de l’enregistrement
19-05-2024
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (INSA) | 19310152400018 | - | http://www.insa-toulouse.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification vise à répondre à deux demandes contradictoires émanant de la société civile : encourager les innovations dans les fonctionnalités des produits et les technologies mais aussi assurer l’absence de dommages potentiellement causés par cette innovation. La certification expert en ingénierie et management de la sécurité entend ainsi apporter à ses titulaires les compétences permettant de justifier l’assurance de l’innocuité des produits en couvrant à la fois les aspects génériques du risque et les aspects propres à des types de dangers technologiques spécifiques.
Cette certification a été créée pour répondre à ce besoin de professionnels. Ces experts en maîtrise des risques des systèmes complexes (installations industrielles, avions, appareils médicaux, etc.) sont amenés à mettre en place des dynamiques de dialogue multidimensionnelles entre les différents acteurs impliqués dans le processus de gestion des risques pour assurer la sécurité. Ils sont à l’interface d’un dialogue externe entre la société civile, qui exprime ses exigences en matière de sécurité à travers les autorités et parle en termes de risques et de dommages, et le monde de l’ingénierie qui se consacre au développement des technologies ou des systèmes technologiques. Dans le même temps ils facilitent le dialogue interne entre les ingénieurs de différentes spécialités que l’imbrication des technologies rend incontournable.
Activités visées :
Appréciation des risques des systèmes technologiques
Traitement des risques des systèmes technologiques
Surveillance et la revue de la sécurité des systèmes technologiques
Amélioration continue du management de la sécurité
Maintien de la conformité aux exigences réglementaires de sécurité
Compétences attestées :
Inventorier les risques d’un système technologique en s’appuyant sur les méthodes d’identification du risque définies par la planification du management du risque.
Estimer l’importance des risques au regard des facteurs de risque et des barrières du système technologique existantes en mobilisant la chaîne de causalité entre danger et dommage.
Juger de l’acceptabilité des risques au regard des réglementations en combinant les critères de risques estimés lors de l’analyse à des facteurs d’appréciation subjective et en les comparant au niveau acceptable.
Choisir les moyens de traitement des risques au regard du niveau de risque actuel et du niveau de risque acceptable en examinant les possibilités de traitement et en les combinant.
Déployer un ou des traitements des risques en considérant leur efficacité, leur fiabilité et leur efficience.
Ré-évaluer les résultats de l’appréciation ou du traitement des risques suite à l’occurrence d’un événement indésirable issu d’un système technologique (incident, presque-accident, accident) en réitérant l’exécution des tâches en cause.
Conduire une revue périodique des tâches de management du risque pour améliorer la sécurité du système technologique en réitérant le processus de management des risques.
Formuler les méthodes relatives aux activités de management du risque en analysant les alternatives possibles au regard des objectifs de chaque activité et en tenant compte des coutumes ou habitudes du secteur industriel concerné.
Organiser de manière efficace et efficiente la mise en place des méthodes des activités du management du risque en assurant la mise en œuvre des bonnes pratiques.
Identifier les faiblesses des méthodes et des pratiques de management du risque et des pratiques organisationnelles suite à l’occurrence d’un évènement indésirable ou de façon périodique.
Proposer des méthodes et des pratiques de management du risque et des pratiques organisationnelles, améliorant la performance de sécurité.
Assurer une veille réglementaire des exigences applicables aux secteurs, aux activités et aux types de risques concernés.
Auditer les activités de management des risques et leurs produits de manière exhaustive en analysant la capacité des méthodes et des pratiques et/ou des produits actuels à répondre aux exigences recensées dans le profil réglementaire et normatif.
Définir des actions correctives pour chaque non-conformité en analysant la capacité des pratiques et/ou produits proposés à répondre aux exigences et en choisissant parmi eux les plus efficaces et efficients pour garantir le respect des exigences réglementaires et normatives.
Modalités d'évaluation :
Mise en situation en conduite de projets : travail de groupe avec soutenance orale de 30 minutes + table ronde de 45 minutes
Etudes de cas - Examens écrits - Thèse professionnelle
RNCP35597BC01 - Appréciation des risques des systèmes technologiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Projets :Préparation : travail de groupe, 10h de préparation par projet « Rétro-conception des systèmes de sécurité du métro »Mise en place d’une approche qualitative de la sécurité à travers la rétro-conception des systèmes de sécurité du métro toulousain Restitution : soutenance orale de 30 minutes + table ronde de 45 minutes « Analyse des risques de défaillances d’un satellite »Mise en place d’une approche quantitative de la sécurité à partir de scénarios types Restitution : rapport écrit de 15 pages « Etude critique des méthodes d’analyse des risques sectorielles »Mise en œuvre de l’approche quantitative de la sécurité dans différents secteurs industriels Restitution : soutenance orale de 30 minutes + table ronde de 45 minutes « Sécurité des procédés appliquée au nucléaire »Analyse des normes et des pratiques sectorielles du nucléaire Restitution : soutenance orale de 30 minutes + table ronde de 45 minutes |
RNCP35597BC02 - Traitement des risques des systèmes technologiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Etudes de casPréparation : travail individuel, 3h de préparation par étude de cas « Risques toxiques environnementaux »Réalisation d’une étude environnementale (pollution du sol) Restitution : examen écrit « Analyse de scénario en sécurité des procédés »Réalisation d’une analyse des risques de trois scénarios de procédés industriels comprenant une proposition de traitements et de mise en œuvre Restitution : examen écrit |
RNCP35597BC03 - Surveillance et la revue de la sécurité des systèmes technologiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Projets :Préparation : travail de groupe, 10h de préparation par projet « Validation de conception : le moniteur cardiaque »Elaboration d’un plan de validation d’un système médical grand public et d’un plan de certification des systèmes médicaux pour les hôpitaux Restitution : soutenance orale de 30 minutes + table ronde de 45 minutes « Sécurité fonctionnelle dans le métro »Mise en œuvre de l’approche fonctionnelle de la sécurité à un risque du métro toulousain Restitution : soutenance orale de 30 minutes + débat de 15 minutes par groupe « Risques structurels induits par la modification d’un système »Analyse des nouveaux risques structurels induits par la modification de systèmes mécaniques existants (pont et pantographe) Restitution : soutenance orale de 30 minutes + débat 15 minutes par groupe |
RNCP35597BC04 - Amélioration continue du management de la sécurité
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Projet :Préparation : travail de groupe, 10h de préparation par projet « Conception d’un processus de Management »Conception d’un processus de Management basé sur l’ISO 9001, l’ISO 14001 et l’OHSAS 18001 Restitution : rapport écrit de 5 pages |
RNCP35597BC05 - Maintien de la conformité aux exigences réglementaires de sécurité
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Projet :Préparation : travail de groupe, 10h de préparation par projet « Mise en place d’un processus de Management du risque »Planification de la mise en place d’un processus de Management de la Sécurité basé sur la norme ISO 31000 et des notions de maturité Restitution : soutenance orale de 30 minutes + débat 15 minutes par groupe |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification est constituée de 5 blocs de compétences. Si un candidat souhaite obtenir la certification entière, il doit valider obligatoirement les 5 blocs d’activité, remplir les conditions d’accès fixées par le règlement intérieur du label Mastère Spécialisé de la CGE, rédiger et soutenir une thèse professionnelle.
Secteurs d’activités :
Les experts en ingénierie et management de la sécurité travaillent dans des entreprises industrielles de multiples secteurs d’activité : aéronautique, transport ferroviaire, chimie, pétrochimie, énergie, agroalimentaire, construction, pharmacie, environnement. Ces entreprises sont majoritairement des grandes entreprises d’envergure internationale ou des entreprises de taille intermédiaire et intègrent ces professionnels dans les départements de recherche et développement. Dans une moindre proportion, les cabinets d’étude ou de consultants spécialisés dans la sous-traitance font également appel aux compétences des experts en ingénierie et management de la sécurité où ils exercent les fonctions de consultant en analyse du risque. Ces professionnels peuvent également travailler dans les collectivités territoriales, par exemple à travers les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et les organismes de contrôle (DREAL, etc.) et de certification (AFAQ, etc.) ou encore dans les autorités administratives (préfectures, ministères, etc.).
Type d'emplois accessibles :
Responsable de la Sécurité des procédés ou des systèmes ; Responsable Sûreté de fonctionnement des systèmes ; Ingénieur Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité, Sécurité ; Consultant en management des risques industriels.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La sécurité industrielle est un domaine où la normalisation est très présente. Elle permet aux utilisateurs, aux clients ou à l’administration d’assoir leurs confiances sur l’absence de dommages ou sur le risque acceptable de ceux-ci, sur des textes ayant conduit à un consensus international. La sécurité industrielle concernant des installations industrielles ou des produits industriels, ces normes sont, à quelques exceptions près, spécifiques à des secteurs industriels (avionique, automobile, nucléaire, pétrochimie, etc.). Nous ne mentionnons ici que les normes étudiées dans le cadre de la formation. Normes génériques (indépendantes des secteurs industriels).Cinq normes génériques sont étudiées et mises en pratique (études de cas ou projets) :ISO 31000, 2018, Management du risque – Lignes directrices.ISO 9001, 2015, Management de la qualité – Exigences.ISO 14001, 2015, Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation.OSHAS 18001, 2007, Management de la santé et de la sécurité au travail ; remplacée par l’ISO 45001, 2018, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation.IEC 61508, 2010, Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité. Normes sectorielles.Les normes des secteurs suivants sont étudiées et mises en pratique car ces secteurs proposent de nombreux emplois.Automobile :ISO 26262, 2011, Véhicules routiers - Sécurité fonctionnelle.Avionique :ARP 4754, 2011, Guidelines For Development Of Civil Aircraft and Systems.ARP 4761, 1996, Guidelines and Methods for Conducting the Safety Assessment Process on Civil Airborne Systems and Equipment.DO 178C, 2012, Software considerations in airborne systems and equipment certification.DO 254, 2005, Design Assurance Guidance for Airborne Electronic Hardware.Bâtiment :Eurocodes (2003 à 2015). Parmi les nombreux volumes, sont étudiées les parties relatives à la robustesse des structures et à la maitrise du risque sismique.Procédés industriels :IEC 61511, 2016, Sécurité fonctionnelle - Systèmes instrumentés de sécurité pour le domaine de la production par processus.Signalons que lors de travaux de groupes, les étudiants abordent d’autres normes en fonction des secteurs dans lesquels ils veulent orienter leurs carrières. Citons à titre d’exemple :Dispositifs médicaux : ISO 13485, 2016, Dispositifs médicaux – Systèmes de management de la qualité – Exigences à des fins réglementaires. Et celles associées à la maitrise de leurs risques : ISO 14971, 2013, Dispositifs médicaux - Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux.Ferroviaire : EN 50126, 2017, Applications ferroviaires - Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité.Nucléaire : IEC 61513, 2013, Centrales nucléaires de puissance - Instrumentation et contrôle-commande importants pour la sûreté - Exigences générales pour les systèmes.Ci-ajoutent les références à de très nombreuses techniques dont les processus d’utilisation et les formats des résultats sont normalisés. Quelques exemples de normes de ce type, utilisées lors de la formation :IEC 61025, 2006, Fault tree analysis (FTA).IEC 60812, 2018, Failure modes and effects analysis (FMEA and FMECA).IEC 61882, 2016, Hazard and operability studies (HAZOP studies) – Application guide.ISO 31010, 2009, Gestion des risques – Techniques d'évaluation des risques.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Sont recevables les candidatures d’étudiants titulaires d’un des diplômes suivants : Diplôme d’ingénieur habilité par la Commission des Titres d’Ingénieur (liste CTI) ; diplôme d’une école de management habilitée à délivrer le grade national de Master (liste CEFDG) ; Diplôme de 3ème cycle habilité par les autorités universitaires (DEA, DESS, Master...) ou diplôme professionnel de niveau 7 ; Diplôme de M1 ou équivalent, pour des auditeurs justifiant d’au moins trois années d’expérience professionnelle ; Titre inscrit au RNCP niveau 7 ; diplôme étranger équivalent aux diplômes français exigés ci-dessus.
Conditions d’accès dérogatoires :
a) dans la limite de 20 % maximum de l’effectif, sont recevables après une procédure VAPP, les candidatures de personnes justifiant a minima de 10 années d’expérience professionnelle (hors stage, césure, cursus initial en alternance).
b) par dérogation pour 30 % maximum de l'effectif, sont recevables les candidatures d’étudiants titulaires d’un des diplômes suivants: ▪Niveau M1 validé ou équivalent sans expérience professionnelle▪ Diplôme de L3 justifiant d’une expérience adaptée de 3 ans minimum.
Le pourcentage total des dérogations prévues au a) et au b) ci-dessus ne doit pas excéder 40%.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Président : représentant de l’INSA. Responsable pédagogique. 2 professionnels en activités. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Président : représentant de l’INSA. Responsable pédagogique 2 professionnels en activités |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Président : représentant de l’INSA. Responsable pédagogique. 2 professionnels en activités. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Président : représentant de l’INSA. Responsable pédagogique du Mastère Les autres membres choisis parmi des professionnels en activité sont au moins au nombre de 8 personnes incluant au moins 25% de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
| Date de décision | 19-05-2021 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 19-05-2024 |
| Promotions (année d'obtention) pouvant bénéficier du niveau de qualification octroyé |
2020 2018 2019 2017 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 7 | 0 | 71 | 71 | 71 |
| 2016 | 6 | 0 | 83 | 83 | 83 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.safety-engineering.org/
http://forpro.insa-toulouse.fr/fr/formation-diplomante/mastere-specialise.html
Liste des organismes préparant à la certification :
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