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Répertoire national des certifications professionnelles

Responsable d'études de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

Active

N° de fiche
RNCP35648
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode(s) :
  • 31307 : qualité hygiène sécurité environnement
Taux d'insertion global moyen à 6 mois : 100%

Date d’échéance de l’enregistrement : 16-06-2025
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 Centre de Formation de la Défense -
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 - -
Objectifs et contexte de la certification :

 Au sein des établissements du Ministère des Armées, le responsable  d’Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail  assiste et conseille la Direction pour la définition de la politique de  sécurité (sécurité au travail, conditions de travail, voire protection  de l’environnement) ; il en assure la mise en place, l’animation et le  suivi. Met en application le décret 2012-422 relatif à la santé sécurité  au travail au Ministère des Armées.   Il aide à établir les programmes  de prévention afin de contribuer à l’obligation de sécurité de résultat  qui incombe au Chef d’organisme.     

Activités visées :

 Le responsable d’Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions  de travail met en œuvre la prévention et la protection du personnel,  s’assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de  la maîtrise des risques.  

Compétences attestées :

Le titulaire est capable de :    

  • Élaborer le programme annuel de prévention 
  • Organiser le suivi de la conformité des installations et des postes de travail et les vérifications réglementaires 
  • Assurer la sécurité lors de l'intervention des entreprises extérieures
  • Participer à l’organisation des secours en cas d’accidents ou d’incidents
  • Faire connaître les mesures de prévention 
  • Faire respecter les directives de prévention et intervenir dans les situations dangereuses
  • Conseiller la hiérarchie sur tous les domaines de la prévention.
  • Apporter son expertise technique
  • Proposer des mesures correctives dans le cadre d’expertises d’incidents ou d’accidents du travail
  • Management les ressources humaines
  • Organiser l’activité du service
  • Réaliser une veille réglementaire et une veille technique
Modalités d'évaluation :

   

  • Etudes de cas, mises en situation réelles ou simulées.
  • Analyse des évaluations des formations suivies
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP35648BC01

Réaliser l'ingénierie du dispositif de prévention

  

  • Mettre en application la réglementation en matière de santé au travail. 
  • Comprendre, proposer et élaborer l’organisation de la prévention des risques professionnels. 
  • Mettre en œuvre les règles d’audit en matière de prévention et maitrise des risques. 
  • Intégrer les enjeux et les éléments clés de son environnement professionnel. 
  • Décliner des objectifs, les communiquer et fédérer une équipe. 
  • Établir un diagnostic (écart de compétences, conflit émergent ou déclaré, risques   professionnels…).       

  

  • Études de cas, mises en situation réelles ou simulées.
  • Analyse des évaluations des formations suivies.   
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques.  
RNCP35648BC02

Veiller à l’application des mesures du dispositif de prévention

  

  • Mettre en application les règles et les procédures liées optimales du domaine d’emploi.
  • Comprendre, s’approprier et élaborer des textes encadrant l’activité de prévention sur les risques professionnels.
  • Acquérir les techniques de recueil d’informations après des incidents, des accidents ou des maladies à caractère professionnel et savoir analyser les faits recueillis. 
  • Rendre compte et conseiller sa hiérarchie.
  • Repérer les axes de progression et être force de proposition. 
  • Mettre en place des actions curatives ou préventives en fonction du diagnostic de la situation.   

  

  • Études de cas, mises en situation réelles ou simulées.   
  • Analyse des évaluations des formations suivies.   
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. 
RNCP35648BC03

Conseiller et mener une expertise technique dans la maitrise des risques

  

  • Identifier, évaluer, réduire et suivre l’ensemble des événements de toute nature redoutés susceptibles d’impacter les objectifs d’un projet.
  • Maitriser les différents facteurs de risques professionnels et savoir identifier les sources de danger pouvant affecter le personnel ou l’environnement.
  • Caractériser, évaluer et gérer les risques inhérents à une activité professionnelle en vue d’en réduire les effets sur les personnes. 
  • Supprimer ou réduire les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de préserver leur santé physique et mentale. 

  

  • Études de cas, mises en situation réelles ou simulées.   
  • Analyse des évaluations des formations suivies.   
  • Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. 
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

 La certification comporte les trois composantes suivantes :    

  1. Réaliser l'ingénierie du dispositif de prévention
  2. Veiller à l'application des mesures du dispositif de prévention 
  3. Conseiller et mener une expertise technique dans la maitrise des risques

Les compétences sont évaluées par des mises en situation réelles ou reconstituées, des récits d’expérience, des entretiens avec des professionnels.   Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé à vie.   

Secteurs d’activités :

 

  • Prévention des risques
  • Santé et sécurité au travail
Type d'emplois accessibles :

  

  • Prévisionniste
  • Chargé de prévention des risques
  • Conseiller en prévention des risques 
  • Responsable en prévention des risques professionnels
  • Préventeur
  • Conseiller en sécurité et conditions de travail
  • Chargé de la sécurité au travail
  • Chef de bureau maîtrise des risques
  • Formateur en prévention des risques
  • Chargé de protection de l'environnement 
Code(s) ROME :
  • H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
Références juridiques des règlementations d’activité :

 Néant 

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

 

  • un président ;
  • un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ;
  • un collège de formateurs. 
Après un parcours de formation continue X

  

  • un président ;
  • un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ;
  • un collège de formateurs. 

Pourcentage de membres à l’autorité délivrant la certification :

 • 25% (employeurs d’entreprises privées et enseignement supérieur).

 Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés :

 • 50% "employeurs", 50% "salariés". 

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 

  • un président ;
  • un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ;
  • un collège de formateurs. 
En contrat d’apprentissage X -
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
09-06-2020

Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Date d'effet de la certification 16-06-2020
Date d'échéance de l'enregistrement 16-06-2025
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2020 14 - 100 100 -
2019 16 - 100 100 100
2018 14 2 100 100 100
2017 9 1 100 100 100
2016 6 1 100 100 100
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
MINISTERE DES ARMES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
MINISTERE DES ARMEES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP26781 RNCP26781 - Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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