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Répertoire national des certifications professionnelles

Orthopédiste Orthésiste

Active

N° de fiche
RNCP35741
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 331 : Santé
Formacode(s) :
  • 43460 : orthopédie
  • 43454 : santé secteur sanitaire
Taux d'insertion global moyen à 6 mois : 81%%

Taux d'insertion moyen dans le(s) métier(s) visé(s) à 6 mois : 59%
Date d’échéance de l’enregistrement : 08-07-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
ASS DES COURS PROF PHARMACIE ACADEMIE - https://www.acppav.org/
ESOOP ECOTEV - https://esoop.fr/nos-formations/
CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE TARN - https://www.tarn.cci.fr/ecole-dorthopedie-orthese
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE VAUCLUSE - https://www.sudformationsante.fr
Objectifs et contexte de la certification :

Du fait du vieillissement de la population, l’accroissement du nombre des loisirs susceptibles d’engendrer des traumatismes, l’augmentation des trouble musculo-squelettiques liés aux conditions de travail, le besoin d’orthèses est en pleine croissance. L’étude sur la filière orthopédie-orthèse réalisée par SNITEM – qui est la première organisation professionnelle représentant la majeure partie de l'industrie du secteur des dispositifs médicaux et des technologies de l'information et de la communication en santé, qui fédère plus de 500 entreprises, et qui est l'interlocuteur privilégié et référent du domaine auprès des cabinets ministériels, de l’administration et du parlement) – met en évidence l’activité en orthopédie orthèse : https://www.snitem.fr/le-snitem-en-action/les-publications/le-livret-orthopedie-edition-2020

Une autre étude réalisée par le cabinet Geste pour le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), avec l'appui technique et financier d’OPCALIA et publiée en janvier 2017, a mis en évidence le fait que l’activité d’orthopédiste orthésiste est en développement, avec plus de 60% des répondants qui pensent que l’activité d’orthopédie-orthèse va se développer sur les 5 prochaines années. Les principales familles de produits que l’entreprise fabrique et/ou vend ont été identifiés également. Le principal produit en série est la contention veineuse, vendu par 84% des répondants mais par seulement 67% des cabinets. Viennent ensuite les chaussures de confort et les prothèses mammaires. Le principal produit fabriqué par les orthopédistes-orthésistes sont des orthèses de mains (81%). Le principal produit sous-traité par les orthopédistes-orthésistes sont des ceintures mais seulement dans 57% des cas.

51% des répondants prévoit de recruter dans les 3 prochaines années. Ils recruteront en raison du développement de l’activité pour les ¾ d’entre eux, mais aussi pour remplacer un départ à la retraite.

La certification d’orthopédiste-orthésiste que nous délivrons permet à des professionnels de développer une activité d’orthopédiste-orthésiste, pour réaliser, adapter et délivrer des orthèses sur mesure ou de série, en ouvrant un cabinet ou en intégrant des structures de soins, de prise en charge et d’accompagnement de patients ayant des besoins d’appareillages variés.

Selon la définition, une orthèse a pour but de compenser, de corriger, de mettre au repos, de soulager ou de stabiliser une articulation afin de pallier une fonction défaillante ou une lésion. Les utilisations de ces appareillages orthopédiques sont le plus souvent liées à des prescriptions sur ordonnance pour répondre à des besoins et des pathologies spécifiques.

Cette certification s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire qui précise notamment les règles d’autorisation d’exercice de la profession d’orthopédiste-orthésiste selon le code de la santé publique. 

La certification représente une garantie que la personne possède les connaissances et savoir-faire nécessaires pour répondre à l’exigence de qualité des soins, garante de la sécurité du patient. L’objectif est de proposer une certification professionnelle à la pointe des évolutions de ce secteur, permettant aux professionnels certifiés de réaliser des prises en charge de qualité des soins, afin d’assurer la sécurité du patient, avec des appareillages orthopédiques de dernière génération, offrant les meilleures équations entre des performances recherchées, le soulagement et le confort des patients.

La certification permet aux professionnels de disposer de compétences et d’une connaissance des besoins des patients, afin de conseiller des appareillages orthopédiques adaptés, fabriqués avec soin ou proposés par des fournisseurs engagés dans une démarche qualité. Les appareillages orthopédiques sur mesure peuvent également être délivrés pour améliorer le confort des patients dans leur quotidien, pour favoriser leur maintien au travail, pour accompagner certains patients durant leurs activités sportives ou loisirs. Toute délivrance devra être accompagnée par des conseils personnalisés et adaptés.

Le niveau de connaissances théoriques et de compétences techniques permet au professionnel certifié de prendre en charge des patients atteints de pathologies médicales et chirurgicales plurifactorielles (polytraumatisé, diabète, SEP, syndrome d’Ehlers-Danlos…).
L’adaptation aux besoins morphologiques, aux contextes personnel, professionnel et environnemental des patients justifiera la réalisation d’orthèses sur mesure. Enfin, si le port d’orthèse sur mesure répond à un besoin de long terme, celui des orthèses de série répondra plus à un besoin de court terme. 

Activités visées :
  • A.1. Accueil et prise en charge du patient ;
  • A.2. Réalisation d’une anamnèse du patient ;
  • A.3. Analyse et interprétation des données recueillies ;
  • A.4. Validation des possibilités de prises en charge et de délivrance d’appareillages ;
  • A.5. Réalisation des prises de mesure en utilisant des techniques adaptées ;
  • A.6. Sélection des appareillages pour répondre aux besoins des patients ;
  • A.7. Conseil des patients sur le choix des types d’appareillages ;
  • A.8. Échanges avec des laboratoires fournisseurs d’appareillages de série ;
  • A.9. Sélection des produits à référencer ;
  • A.10. Réalisation des prises de mesure en utilisant des techniques adaptées ;
  • A.11. Conception des appareillages sur mesure et adaptés aux besoins spécifiques des patients ;
  • A.12. Fabrication et livraison des appareillages et d'orthèses thermoformées ;
  • A.13. Accompagnement du patient dans l’utilisation des appareillages ;
  • A.14. Ajustement et réglage des appareillages à partir des ressentis ;
  • A.15. Suivi du patient et optimisation des bénéfices des appareillages ; 
  • A.16. Gestion des obligations statutaires et juridiques ;
  • A.17. Respect des obligations administratives et comptables qui régissent l’activité ;
  • A.18. Communication et promotion nécessaires au développement de l’activité ;
  • A.19. Développement de la patientèle, fidélisation des patients ;
  • A.20. Développement du réseau de prescripteurs (médecins de ville ou hospitaliers) et intégration potentielle des maisons médicales pluridisciplinaires ;
  • A.21. Participation à des actions de formation, échanges de pratiques, séminaires, conférences…
  • A.22. Veille professionnelle et formation.
Compétences attestées :
  • C.1. Accueillir, recevoir des patients pour des consultations en orthopédie orthèse afin d’assurer leur prise en charge et répondre à leurs besoins  ;
  • C.2. Analyser les attentes et les demandes de patients afin de resituer les consultations dans le cadre de parcours de soins coordonnés en fonction des problématiques et besoins identifiés d’appareillage ;
  • C.3. Analyser les prescriptions et contenus d’ordonnances et échanger avec les patients afin de comprendre les besoins d’appareillages en les confirmant avec les ressentis et déclarations des patients ;
  • C.4. Retracer l’anamnèse des patients afin d’identifier les antécédents liés à l’utilisation d’appareillages pour adapter des prises en charge ;
  • C.5. Présenter aux patients le déroulement des séances en vue d’un appareillage afin de préciser les étapes nécessaires ;
  • C.6. Expliquer les cadres et conditions de prises en charge en fonction des situations de chaque patient afin de financer et délivrer des appareillages en orthopédie orthèse ;
  • C.7. Référencer des dispositifs médicaux de série afin de répondre aux besoins des patients ;
  • C.8. Constituer et gérer les stocks en fonction des besoins de commercialisation ;
  • C.9. Identifier les besoins du patient en termes d’appareillage afin de rechercher des types d’appareillages adaptés aux besoins et répondant aux pathologies du patient ;
  • C.10. Sélectionner des appareillages de série afin de correspondre aux recueils de données patients ;
  • C.11. Expliquer et exposer les caractéristiques des appareillages en présentant les effets attendus et expliquant les précautions d’emploi, d’entretien et de surveillance ;
  • C.12. Expliquer les gestes thérapeutiques associés aux bonnes utilisations des appareillages afin que le patient comprenne les finalités et les bénéfices attendus ;
  • C.13. Accompagner le patient dans la démarche d’apprentissage à l’utilisation, à la mise en place, au retrait, à l’usage et l’entretien de dispositifs délivrés ;
  • C.14. Réaliser des ajustements d’appareillages afin de contrôler les impacts pour le patient et les évolutions de sensations et de ressentis en procédant au besoin à des changements de modèles ;
  • C.15. Définir une position appropriée à la personne en vue des prises des mesures et d’empreintes ;
  • C.16. Rechercher des types d’appareillages orthopédiques afin de répondre aux besoins du patient en tenant compte des techniques et des méthodes de fabrication ;
  • C.17. Dessiner le plan d’appareillage en anticipant la fabrication afin de choisir les matériaux adaptés ;
  • C.18. Valider le choix d’appareillage et les données d’application en fonction du cahier des charges ainsi que les étapes de fabrication afin de s’adapter aux besoins du patient ;
  • C.19. Fabriquer des appareillages sur mesure afin de répondre aux besoins spécifiques du patient ;
  • C.20. Évaluer l’adaptation des appareillages lors des essayages afin de prendre en compte les spécificités du patient ;
  • C.21. Apporter des modifications ciblées avant la délivrance de l’appareillage afin qu’il soit adapté au mieux au patient et à ses caractéristiques  ;
  • C.22. Contrôler les conformités et les qualités d’appareillages orthopédiques fabriqués afin qu’ils répondent aux normes et règlementations ;
  • C.23. Rechercher des innovations sur les techniques et les méthodes de fabrication d’appareillages afin de faire évoluer les appareillages ;
  • C.24. Ajuster les dispositifs médicaux et appareillages sur mesure et/ou de série afin de l’adapter aux besoins du patient ;
  • C.25. Expliquer les gestes thérapeutiques afin que le patient comprenne les finalités et les bénéfices attendus 
  • C.26. Accompagner le patient dans la démarche d’apprentissage à l’utilisation, mise en place, retrait, usage et entretien du dispositif délivré ;
  • C.27. Identifier les ressentis et sensations normales, et les ressentis nécessitant des réglages et/ou des ajustements ;
  • C.28. Réaliser les ajustements des appareillages afin de contrôler les impacts pour le patient et les évolutions de sensations et de ressentis ;
  • C.29. Identifier et utiliser des indicateurs afin d’apprécier le niveau de confort, pour le patient, lié au port d’appareillages ;
  • C.30. Identifier les éléments susceptibles d’améliorer le confort lié au port et à l’utilisation d’appareillages ;
  • C.31. Évaluer les évolutions du patient liées au port et/ou à l’utilisation d’appareillages afin d’analyser les retours du patient dans le cadre de rémissions et améliorations liées à un suivi et à un accompagnement individualisé ;
  • C.32. Programmer et réaliser les démarches nécessaires afin de créer et lancer une activité d’orthopédiste orthésiste ;
  • C.33 Choisir les statuts de l’activité en fonction de la structuration souhaitée de l’activité professionnelle afin de respecter la législation en vigueur ;
  • C.34. Réaliser les opérations préalables à l’ouverture de l’activité de sophrologue : étude de marché, création d’un business plan, construction d’un réseau ;
  • C.35. Présenter les dispositifs médicaux propres à sa profession afin de définir l’approche et les types de prises en charge thérapeutiques possibles  ;
  • C.36. Structurer un plan de financement d’une activité d’orthopédiste orthésiste afin de définir le projet de création ;
  • C.37. Évaluer les niveaux de charges liés à l’organisation d’une activité (coûts d’un cabinet, coûts d’actions de promotion et de communication, gestion et administration d’un site internet, etc.) afin d’anticiper le niveau de rentabilité ;
  • C.38. Analyser le seuil de rentabilité d’une activité d’orthopédiste orthésiste en réalisant des prévisionnels d’activité afin d’en apprécier le réalisme et la capacité de mise en œuvre ;
  • C.39. Élaborer un plan d’action commercial et marketing adapté à l’activité d’orthopédiste orthésiste afin de se rendre visible et faire valoir son expertise auprès de futurs patients et prescripteurs ;
  • C.40. Structurer des supports de communication en corrélation avec la réglementation et la valorisation de son savoir faire ;
  • C.41. Maintenir et développer ses compétences professionnelles afin de veiller et contribuer aux évolutions du métier. 
Modalités d'évaluation :
  • Mise en situation professionnelle - cas pratique : analyse de dossiers de patients pour valider la réalisation d’appareillage orthopédique ;
  • Mise en situation professionnelle reconstituée - jeu de rôle : conseil et délivrance d’appareillages lors d’une consultation ;
  • Mise en situation professionnelle reconstituée : conception et fabrication d’appareillages orthopédiques sur mesure ;
  • Mise en situation professionnelle reconstituée - rapport d’expérience professionnelle sur des analyses de cas de patients appareillés et suivis en orthopédie ;
  • Mise en situation professionnelle - dossier d’analyse d’activités orthopédistes orthésistes basé sur des situations en entreprise, vécues lors des stages de pratiques professionnelles, comprenant la rédaction d’un plan de création et développement d’un cabinet d’orthopédiste-orthésiste.
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP35741BC01

Sans objet

Sans objet

 Sans objet

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Le métier est règlementé et ainsi, le découpage en blocs de compétences est exclu. L'intégralité des compétences est à valider afin de pouvoir prétendre à la certification. Les évaluations sont à réaliser, à présenter et à valider en amont de la présentation des dossiers des candidats au jury de délivrance de la certification. La certification n'intègre pas de bloc de compétence optionnel ni d'évaluation complémentaire. 

Secteurs d’activités :

L’orthopédiste-orthésiste effectue son activité dans le secteur de la santé, en collaboration avec d’autres professionnels de la santé. C’est un auxiliaire médical. Il peut être salarié ou exercer en libéral :

- dans des TPE ou des PME en tant que chef d’entreprise, orthopédiste-orthésiste responsable ou collaborateur ;
- en pharmacie : l’orthopédiste-orthésiste assume seul la responsabilité technique du département orthopédie ;
- en magasin de matériel médical ;
- en industrie (fabrication) : chef de produit, technico-commercial, responsable d’atelier de fabrication, formateur produit ;
- en établissement médical : hôpital, clinique ;
- en laboratoire ;
- en établissement de rééducation fonctionnelle ;
- dans les associations humanitaires.

Type d'emplois accessibles :

Orthopédiste-orthésiste

Code(s) ROME :
  • J1411 - Prothèses et orthèses
Références juridiques des règlementations d’activité :

La profession est réglementée. Depuis la loi sur le handicap, loi 2005-102 du 11 février 2005, et le décret n° 2005-988 du 10 août 2005, les orthopédistes-orthésistes sont des auxiliaires médicaux et à ce titre doivent s’inscrire sur les listes ADELI, en présentant leur diplôme ou titre homologué.

Les orthopédistes-orthésistes doivent aussi obtenir l’agrément des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et se faire enregistrer auprès de l’ARS,  pour pratiquer la profession, réaliser les appareillages sur mesure et pour que leurs patients soient remboursés par les organismes sociaux.

En outre :

  • Ils doivent respecter le secret professionnel, article D. 4364-12 du code de la santé publique ;
  • Ils ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, article L. 1142-2 du code de la santé publique ;
  • Ils ont l'obligation de développement professionnel continu, articles L. 4382-1 et R. 4382-1 et suivants du code de la santé publique ;
  • Ils ont l'obligation d'informer le patient sur les coûts et les conditions de remboursement d'un acte. Si l'acte inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, l'information doit également comprendre : le prix de vente de l'appareil proposé, le montant des prestations de soins assurées par le praticien, le tarif de responsabilité correspondant, le cas échéant, le montant du dépassement facturé, le lieu de fabrication du dispositif médical, article L. 1111-3 du code de la santé publique ;
  • Ils doivent respecter les règles de bonne pratique de délivrance établies par l'article D. 4364-13 du code de la santé publique ;
  • Ils doivent exercer l'activité dans un local réservé à cet effet, qui doit comprendre : au moins un espace accessible aux personnes en situation de handicap, tous les équipements nécessaires à l'adaptation de l'appareillage et à son suivi, article D. 4364-14 du code de la santé publique ;
  • En cas de pluralité de lieux de vente, présence obligatoire d'un professionnel qualifié dans chaque point de vente aux jours et heures de prise en charge technique des patients, article D. 4634-15 du code de la santé publique.
  • Sont interdits : la location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes de démonstration, les ventes par démarchage et par correspondance des appareils de prothèses et produits délivrés, article D. 4364-16 du code de la santé publique.

Réglementations d’activité (code de la santé publique) :

  • Exercice : L. 4364 à L. 4364-7 et D. 4364-1 à D. 4364-6.
  • Formation : D. 4364-7 à D. 4264-11.
  • Règles professionnelles : D. 4364-12 à D. 4364-18 et D. 4381-6-1.
  • R. 4364-11-3, et R. 4331-12 à R. 4331-15.
  • Discipline professionnelle : L. 4363-2 à L. 4363-3.
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Les personnes doivent être titulaire à minima d'un diplôme ou titre professionnel de niveau 4, ou pour toute personne disposant d'une expérience professionnelle dans le secteur médical et para-médical d'au moins 3 ans.



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury de délivrance de la certification est constitué par :
- le directeur ou un représentant du centre de formation,
- trois orthopédistes orthésistes employeurs ou salariés, 
- un formateur du domaine professionnel en activité.

En contrat d’apprentissage X

 Le jury de délivrance de la certification est constitué par :
- le directeur ou un représentant du centre de formation,
- trois orthopédistes orthésistes employeurs ou salariés, 
- un formateur du domaine professionnel en activité. 

Après un parcours de formation continue X

 Le jury de délivrance de la certification est constitué par :
- le directeur ou un représentant du centre de formation,
- trois orthopédistes orthésistes employeurs ou salariés, 
- un formateur du domaine professionnel en activité. 

En contrat de professionnalisation X

 Le jury de délivrance de la certification est constitué par :
- le directeur ou un représentant du centre de formation,
- trois orthopédistes orthésistes employeurs ou salariés, 
- un formateur du domaine professionnel en activité. 

Par candidature individuelle X -
Par expérience X -
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :


Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)
RNCP34991

orthopédiste-orthésiste

totale

Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :


Date de décision 08-07-2021
Durée de l'enregistrement en années 3
Date d'échéance de l'enregistrement 08-07-2024
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2019 123 0 78 53 -
2018 120 0 85 66 -
2017 117 0 94 67 -
Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.acppav.org/orthopediste-orthesiste-podologiste/

https://www.tarn.cci.fr/ecole-dorthopedie-orthese

https://www.sudformationsante.fr/sfs/

https://esoop.fr/nos-formations/


Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP23662 RNCP23662 - Orthopédiste orthésiste podologiste
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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