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Répertoire national des certifications professionnelles

DE - Sage-femme

Active

N° de fiche
RNCP35805
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 331 : Santé
Formacode(s) :
  • 43092 : sage-femme
Date d’échéance de l’enregistrement : 15-07-2026
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - https://www.umontpellier.fr/
UNIVERSITE DE BESANCON 19251215000363 - https://www.univ-fcomte.fr/
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - https://www.univ-lille.fr/
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - https://www.univ-lorraine.fr/
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 - https://www.univ-reims.fr/
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - https://www.u-bordeaux.fr/
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - https://www.univ-angers.fr/
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - https://www.univ-reunion.fr/
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 - https://www.univ-rennes1.fr/
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 - https://univ-cotedazur.fr/
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300480 - https://www.u-bourgogne.fr/
UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 - https://www.univ-tours.fr/
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - https://www.univ-grenoble-alpes.fr/
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE 19511296600799 - https://www.univ-reims.fr/
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - https://www.unicaen.fr/
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - https://www.univ-nantes.fr/
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002277500014 - https://www.uca.fr/
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - https://www.univ-poitiers.fr/
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 19691774400019 - https://www.univ-lyon1.fr/
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE 19781944400013 - https://www.uvsq.fr/
UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III 19311384200010 - https://www.univ-tlse3.fr/
SORBONNE UNIVERSITE 13002338500011 - https://www.sorbonne-universite.fr/
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - https://www.univ-amu.fr/
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE 19290346600014 - https://www.univ-brest.fr/
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 - http://www.univ-ag.fr
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 - https://www.univ-rouen.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

 Le diplôme d’État de sage-femme est un diplôme de l’enseignement supérieur délivré par les universités habilitées. Il sanctionne cinq années d’études comportant : un enseignement théorique, un enseignement clinique organisé sous la forme de stages, une initiation à la recherche (soutenance d’un mémoire de fin d’études).  
Le DE de sage-femme permet d’exercer une profession médicale autonome définie par le Code de la Santé Publique et règlementée par un Ordre professionnel.  
Le domaine de compétences de la profession comprend : la grossesse, l’accouchement et les suites de couches, le suivi gynécologique de prévention, la contraception, les vaccinations, ainsi que la surveillance des premières semaines de vie du nouveau-né. La sage-femme travaille en complémentarité avec les médecins de toutes spécialités, auxquels elle adresse la patiente lorsqu’elle dépiste une pathologie.  

Activités visées :

- Déclaration de grossesse  
- Suivi médical de grossesse  
- Préparation psychoprophylactique à l’accouchement à la naissance et à la parentalité  
- Suivi médical du travail et pratique des accouchements eutociques  
- Suivi médical du post-partum et réalisation de soins post natals (mère et enfant)
- Consultation de contraception, suivi gynécologique de prévention et de dépistage
- Prescriptions médicamenteuses et vaccinations des femmes, de la mère, de l’entourage et de la fratrie  

Compétences attestées :

- Décider des actions adaptées au soutien, au maintien, et/ou à la restauration du processus physiologique de la maternité allant de la grossesse au post-partum  
- Dépister, établir un diagnostic, concevoir une proposition thérapeutique et réaliser des soins et une prise en charge adaptée  
- S’approprier avec pertinence les objectifs de santé publique en lien avec son champ d’exercice dans le souci de toujours adapter sa pratique  
- Accompagner, assister, apporter écoute et conseils et soutenir la femme, le couple et la famille dans le vécu d'une situation ou d'un événement en cours
- Ajuster ses actions dans une démarche éthique et dans le respect des règles juridiques et déontologiques en rapport avec le futur exercice professionnel  
- Réguler le rapport au temps et répondre à l'urgence et à ses exigences de délais, d'organisation et de priorités d'actions  
- Composer avec l'incertitude et l'inéluctable inhérents à son champ d'activités  
- Analyser, de façon pluri professionnelle, les causes systémiques des événements indésirables associés aux soins et participer à la prévention de ceux-ci lorsqu'ils sont évitables  
- S'engager dans la promotion, la préservation et la prévention de la santé des femmes, des nouveau-nés et des familles  
- Organiser et gérer dans son environnement professionnel les ressources humaines, logistiques, financières et administratives mises à disposition  
- Communiquer et agir efficacement dans un contexte pluri professionnel  
- S'engager dans une démarche de développement professionnel continu, comprenant la transmission de son art  

Modalités d'évaluation :

Se référer aux arrêtés en vigueur relatifs au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques et du diplôme d'Etat de sage-femme.
Le diplôme d'Etat de sage-femme est validé par l'obtention de 300 crédits européens et confère le grade de master.  

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP35805BC01

N/A – Cette certification professionnelle n’a pas de blocs de compétences

N/A

N/A

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

L’exercice réglementé de la profession ne permet pas de certification partielle, d’où l’absence de blocs de compétences.

Secteurs d’activités :

Q86 : SANTÉ HUMAINE
Secteur hospitalier, établissements publics et privés de santé, libéral, territorial, humanitaire.  

Type d'emplois accessibles :

Sage-femme.

Par la suite, les sages-femmes (maïeuticiens) peuvent accéder aux emplois hospitaliers de coordinateurs puis aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique en collaboration avec les autres membres du corps médical, dans des unités soins des secteurs d’hospitalisations de gynécologie obstétrique, d’orthogénie, de médecine périnatale et d’assistance médicale à la procréation.  
 

Code(s) ROME :
  • J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
  • J1104 - Suivi de la grossesse et de l''accouchement
Références juridiques des règlementations d’activité :

Code de la santé publique, articles L 1142-2, L 4111-1, L4111-2, L 4111-3, L 4111-3-1, L 4111-5, L 4111-7.  

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
En contrat d’apprentissage X -
Par expérience X -
En contrat de professionnalisation X -
Après un parcours de formation continue X

Elle est définie par les textes en vigueur
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en  vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue   u diplôme d'Etat de sagefemme     

Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Elle est définie par les textes en vigueur
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue  du diplôme d'Etat de sagefemme     

Par candidature individuelle X -
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Code l’éducation, article D.613-7 ;
- Code de la santé publique, article L4151-7-1 ;
- Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique ;
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;  
- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;  
- Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;
- Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux fonctions d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes ;
- Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant l'accès aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;  
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.  

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Université de Bordeaux, arrêté du : 20/06/2020 

-

Université de Dijon - Bourgogne, arrêté du : 18/04/2017 

-

 Université Clermont Auvergne, arrêté du : 30/06/2021 

-

Sorbonne Université, arrêté du : 2/07/2021     

-

Université Paul Sabatier - Toulouse 3, arrêté du :   01/06/2016     

-

Université Claude Bernard - Lyon 1, arrêté du : 01/06/2016 

-

Université de Bretagne Occidentale - Brest, arrêté du : 25/07/2017 

-

Université  d'Aix Marseille, arrêté du : 12/07/2021    

-

Université de Rouen, arrêté du : 09/05/2017 

-

Université  de Strasbourg, arrêté du : 13/07/2021    

-

Université de Caen Normandie, arrêté du : 07/02/2017 

-

 Université Côte d'Azur (Nice), arrêté du : 06/06/2018 

-

Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017     

-

Université de Lorraine, arrêté du : 5/07/2021 

-

Université  de Montpellier, arrêté du : 13/07/2021    

-

Université de Lille, arrêté du : 20/07/2020 

-

Université de Tours, arrêté du : 22/05/2018 

-

Université de Poitiers, arrêté du : 06/09/2018 

-

Université Grenoble Alpes, arrêté du : 02/06/2021 

-

Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 19/07/2018 

-

Université de Reims Champagne-Ardenne, arrêté du : 15/05/2018 

-

Université d'Angers, arrêté du : 17/07/2017     

-

Université de Besançon - Franche-Comté, arrêté du : 20/04/2017 

-

Université de la Réunion, arrêté du : 07/07/2020 

-

Université Rennes 1, arrêté du : 29/06/2017 

-

Université des Antilles, arrêté du : 21/01/2019 

-

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, arrêté du : 28/05/2021 

Date d'effet de la certification 16-07-2021
Date d'échéance de l'enregistrement 15-07-2026
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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