L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
343p : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion)
200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels
340r : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention)
Formacode(s)
12578 : Animation environnement
12585 : Conseil environnement
12522 : Développement durable
32008 : Responsabilité sociétale entreprise
31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE | 78050719000012 | UNILASALLE | - |
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La prise en compte du développement durable et, en particulier, de sa composante environnementale est aujourd’hui un élément clé de la pérennité des entreprises et collectivités. Aux démarches de management QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) déjà mise en œuvre par les entreprises s’ajoute une nouvelle dimension de Responsabilité sociétale des entreprise (RSE). Les démarches RSE permettent de prendre en compte de façon globale des attentes des parties prenantes. Cette nouvelle approche nécessite une nouvelle démarche, plus globale, intégrant tout autant des données techniques et réglementaires que des dimensions humaines et sociales.
L'objectif de la certification est de répondre à ces enjeux pour :
Activités visées :
Les activités visées répondent à plusieurs types de mission :
1. Des missions liées à la mise en place un système de management QHSE et/ou une démarche RSE
2. Des mission d’exploitations d’unité de traitement des pollutions (Traitement des eaux, gestion des déchets ….)
3. Des missions d’accompagnement des entreprises dans des projets environnementaux structurants
Compétences attestées :
La certification du Grade Licence en Sciences et Ingénerie "Environnement et Développement Durable" implique la vérification des 14 compétences suivantes réparties en 3 groupes :
Acquisition des connaissances et compétences scientifiques et techniques et la maitrise de leur mise en oeuvre
C01 Appliquer les bases des sciences fondamentales (mathématiques, chimie, physique), des matériaux, technologies et processus techniques utiles à la conception et à la mise en oeuvre d'actions en faveur du développement durable, de la responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C02 Mettre en oeuvre des protocoles analytiques en lien avec la protection de l'environnement nécessitant d'identifier et tenir compte des contraintes non techniques dans l'analyse de projets de développement durable, de responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C03 Elaborer et développer des actions en lien avec le développement durable, la responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE), en identifiant les enjeux sociétaux et en respectant les contraintes réglementaires imposées ;
C04 Mener des recherches et études contradictoires auprès de sources fiables et vérifiées pour développer une réflexion critique et argumentée ;
C05 Analyser et interpréter des données expérimentales ou statistiques permettant l'aide à la décision dans le domaine du développement durable, de responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C06 Identifier et participer à la résolution de problèmes complexes dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de développement durable.
Adaptation aux exigences propres de l’entreprise et de la société
C07 Proposer des adaptations pratiques de l'ingénierie mobilisant les acteurs internes et externes à une organisation suite à l'analyse systémique et prospective des impacts et défis sociétaux posés par la mise en oeuvre d'actions, de projets, de produits en termes de développement durable ;
C08 Identifier les défis économiques, organisationnels et de gestion d'une organisation et proposer des leviers d'actions pour les relever ;
C09 Analyser et appliquer les normes et réglementations liées à la protection de l'environnement et plus particulièrement au développement durable, à la responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et à la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C10 Produire une analyse étayée et argumentée pour participer à la prise de décision ayant des impacts sociétaux importants.
Prise en compte des dimensions organisationnelles, personnelles, et culturelles
C11 Communiquer, informer et mobiliser au sein de l'organisation et ses parties prenantes sur les enjeux et défis environnementaux et plus particulièrement ceux liés au développement durable ;
C12 Développer, mener et gérer des projets au sein d'une équipe dans un contexte national ou international, en collaboration avec des parties prenantes diverses ;
C13 Soutenir la prise de risque raisonnée lors des projets entrepreneuriaux et innovants
C14 Mettre en place une veille et restituer fidèlement des informations de manière synthétique et opérationnelle. Adopter une posture d'apprentissage permanente
Modalités d'évaluation :
Les évaluations qui garantissent la certification se font sous forme d'écrits individuels, d'exposés ou soutenance de comptes rendus de travaux pratiques, ainsi que sous la forme de dossiers ou de projets en équipe avec rapport et soutenance. Ces évaluations porteront sur des études de cas, permettant aux apprenants de mettre en œuvre les compétences acquises. Les évaluations font l'objet d'adaptations pour les personnes en situation de handicap.
RNCP36353BC01 - Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les démarches de management de la qualité, hygiène, sécurité, et environnent des entreprises et collectivités, visant l’ amélioration continue des activités et des produits
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Identifier et analyser les contraintes non techniques dans l'analyse de projets de développement durable, de Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Elaborer des programmes de promotion et de mise en oeuvre de certification Qualité-Hygiène-Sécurité- Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises en sachant identifier et respecter les contraintes imposées tout en identifiant les enjeux sociétaux associés. Développer une réflexion critique et argumentée après des travaux de recherche bibliographique ou d’enquêtes Résoudre de problèmes complexes dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques Qualité-Hygiène-Sécurité- Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises Identifier et proposer des réponses aux impacts et défis sociétaux générés par la mise en oeuvre des systèmes de management en Qualité-Hygiène- Mobiliser les parties prenantes et les intégrer aux démarches Qualité- Hygiène-Sécurité-Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises Identifier et proposer une réponse aux obstacles économiques, organisationnels d’une organisation pour garantir la pérennité des démarches Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises Connaître et maîtriser les normes liées la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement et la Responsabilité Sociétale des Entreprises Connaître et maîtriser les réglementations applicables par l’organisation dans les domaines de l’environnement, la qualité, la sécurité et l’hygiène Produire un argumentaire sur la base d’ analyse étayées et argumentées pour mettre en œuvre une politique du changement via des projets innovants Communiquer, informer, mobiliser les parties prenantes sur les implications du management Qualité-Hygiène- Sécurité-Environnement (QHSE) et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et aux enjeux du développement durable.
|
Les modalités d’évaluation sont centrées sur la mise en application, via des études de cas. Les sources de ces études de cas sont multiples : retours d’expériences des enseignants issus du monde professionnel ou des alternants, application à l’école (certifiée ISO 9 001 et en DDRS). Selon les cas, ces évaluations demandent des écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques ou réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’ évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°1 |
RNCP36353BC02 - Evaluer les impacts environnementaux et sociétaux d’une activité, d’un produit, d’un territoire
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Utiliser les sciences fondamentales (mathématiques, chimie, physique), des matériaux, technologies et processus techniques pour identifier les impacts environnementaux ou sociétaux d’un processus ou d’une organisation Choisir et mettre en œuvre des protocoles analytiques pour quantifier les impacts environnementaux Mener des recherches bibliographiques et confronter des études contradictoires pour argumenter une démarche une critique constructive Utiliser des données expérimentales et statistiques pour étayer la prise de décision pour ’éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux ou sociétaux d’un processus ou d’une organisation Participer à la résolution de problèmes environnementaux et sociétaux complexes en s’appuyant sur un argumentaire technique, réglementaire et économique Identifier et proposer des solutions aux défis économiques, réglementaires sociétaux et de gestion d'une organisation dans le cadre d’action de protection de l’environnement et de développement durable. Connaître et maîtriser les normes et réglementations liées à la protection de l'environnement et au développement durable Conduire un projet en équipe dans un contexte national ou international Mettre en place un veille technique et réglementaire et adapter ses pratiques et celles de l’organisation aux évolutions.
|
Evaluation par écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques, réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°2 |
RNCP36353BC03 - Identifier, évaluer et traiter les phénomènes liés à la pollution des milieux et à la dégradation des écosystèmes
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Utiliser les sciences fondamentales (mathématiques, chimie, physique) et processus techniques utiles pour traiter des pollutions ou protéger les milieux Identifier et respecter les contraintes propres au milieu ou à l’organisation pour définir et mettre en place des protocoles analytiques pour identifier et évaluer et traiter les pollutions Mener des recherches, analyser et interpréter des données expérimentales ou statistiques pour proposer des traitements efficaces et adaptés Identifier les contraintes ou opportunités économiques, réglementaires et sociétales pour proposer les solutions de remédiation les plus adaptées au contexte. Connaître et maîtriser les normes et réglementations liées à la protection de l'environnement Conduire des projets en équipe et mobiliser les parties prenantes internes à l’organisation et externes. Mettre en place une veille technique et réglementaire et la diffuser au sein de l’organisation. |
Evaluation par écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques, réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°3. |
RNCP36353BC04 - Conduire des projets de développement appliqués à l’évolution des techniques et l’innovation ou à l’entreprenariat dans une logique de développement durable des activités des organisations
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Identifier des axes de développement en menant des recherches auprès de sources fiables et vérifiées. Être proactif dans le cadre de la mise en œuvre de projets innovants en lien avec le développement durable Identifier les impacts et défis sociétaux posés par le développement de process ou d’organisation innovants Mobiliser et former les parties prenantes aux enjeux prospectifs du développement durable Identifier les défis économiques, organisationnels et de gestion d'une organisation et l’accompagner dans la gestion des changements de process, de marchés ou de comportement Participer à la prise de décision ayant des impacts sociétaux importants en apportant une argumentation étayée Communiquer, informer et former les parties prenantes au sein de l’organisation ou en externe sur les enjeux du changement et les défis du développement durable Initier et porter des projets entrepreneuriaux et innovants en lien avec le développement durable |
Evaluation par écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques, réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°4 |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour obtenir le diplôme, il est nécessaire de valider :
Pour obtenir le diplôme, il est nécessaire de valider :
Secteurs d’activités :
Les certifiés s’intègrent dans tout type de structure ayant des démarches de management des impacts environnementaux, de la qualité ou de la sécurité. Ceci concerne en particulier les :
Type d'emplois accessibles :
L'entrée dans la vie professionnelle s’opère sur des postes de techniciens ou de chargé de mission en lien avec les problématiques environnementales, puis évolue vers des responsabilités différentes selon les secteurs d’activité. Selon les cas :
Les principaux métiers sont :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
RAS
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Les candidats doivent être titulaires d’un bac général avec au minima une option scientifique (Mathématique, Physique/Chimie, Sciences de la Vie et de la Terre) ou d’un bac des filières techniques (STAV/STI2D/STL)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Ce jury est constitué par :
|
|
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Ce jury est constitué par :
|
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 27/01/2020 |
Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licences et de masters |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 18/01/2022 |
Notification délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur le 18/01/2022 pour la délivrance du diplôme Grade Licence - Sciences et Ingénierie - Environnement et développement durable pour une durée de 3 ans, au niveau 6, dans l’attente de la publication de l’arrêté régularisant cette accréditation Suite à Avis 2021/11-08 de la CTI |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 14/01/2021 |
Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2021 - Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général / arrêté du 18-12- 2020 (NOR : ESRS2036138A). |
| 20/04/2021 |
Annonce 1062 : Modification de l'objet de l'association "Institut Polytechnique UniLaSalle" |
| 25/03/2017 |
Annonce n°1654 au JO sur la déclaration en préfecture de l'Oise du nouveau titre de l'association : |
| Date de publication de la fiche | 20-04-2022 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2025 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.unilasalle.fr/formations/bachelor-en-sciences-et-en-ingenierie-environnement-et-developpementdurable
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | Est ajouté | 01-04-2023 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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