Les directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale orientent, élaborent et conduisent l'action d'un ou plusieurs établissements ou services du champ de l'action sociale, médico-sociale ou sanitaire. Ils exercent leurs missions et assument les responsabilités confiées par délégation de la personne morale, dans le respect du cadre législatif et réglementaire et s'inscrivant dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale.
Ils créent et sont garants des conditions d'un accompagnement des usagers individualisé, de qualité et respectant leur consentement libre et éclairé.

Compétences attestées :

Le C.A.F.D.E.S atteste des compétences nécessaires pour exercer les fonctions suivantes : - Elaboration et conduite stratégique d'un projet d'établissement ou de service
- Management et gestion des ressources humaines
- Gestion économique, financière et logistique d'un établissement ou d'un service
- Expertise de l'intervention sanitaire et sociale sur un territoire.

secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d’activités :

Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale est un salarié employé par des associations ou des organismes publics œuvrant dans le champ de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire.

Type d'emplois accessibles :

Code(s) ROME :

K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire

Références juridiques des règlementations d’activité :

Voies d’accès

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :

Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant	X		Le jury du diplôme est présidé par le directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique. Il est composé de formateurs ou enseignants, de représentants de l'Etat désignés par le directeur général de l’action sociale, de personnes qualifiées, de représentants qualifiés du secteur professionnel (employeurs et salariés) pour un quart au moins de ses membres.
Après un parcours de formation continue	X		IDEM
En contrat de professionnalisation	X		IDEM
Par candidature individuelle		X	-
Par expérience	X		IDEM
En contrat d’apprentissage	X		IDEM

	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui

Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :

L'arrêté du 5 juin 2007 prévoit dans son annexe V la mise en ECTS (European Credits Transfert System) du CAFDES, afin de favoriser sa reconnaissance académique dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :

N° de la fiche	Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence	Nature de l’équivalence (totale, partielle)

Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Base légale

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (JORF du 21 avril 2007)

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (JORF n° 73 du 21 juin 2007)
28-08-2022	Article 21 de l'arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale : "L'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale est abrogé à compter du 31 mars 2024."

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 21-04-2007

Date d'échéance de l'enregistrement	01-09-2022

Pour plus d'informations

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Info’métiers santé social : 0.825.042.042
(0,15€/mn)

http://www.social.gouv.fr
http://www.ehesp.fr

Liste partielle des organismes préparant à la certification :

Nom légal	Rôle
ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL	Habilitation pour former
ECOLE SANTE SOCIAL SUD EST	Habilitation pour former

Liste complète des organismes préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

N° de la fiche	Intitulé de la certification remplacée
RNCP36838	RNCP36838 - CA - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES)

Inactive

certificateur(s)

Résumé de la certification

Activités visées :