L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Formacode(s)
12510 : Aménagement gestion rivière
12547 : Protection milieu naturel
12549 : Conservation littoral
12554 : Environnement aménagement
12558 : Protection forêt
Date d’échance
de l’enregistrement
19-05-2027
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La finalité des activités conduites sur des écosystèmes ciblés en prenant en compte leurs fonctionnalités, la diversité des habitats naturels, la question des écotypes et l’ensemble des interactions permet notamment l’entretien ou la reconstitution de milieux naturels, la restauration de milieux dégradés, l’optimisation de la gestion des ressources naturelles, et la réhabilitation de fonctions et services assurés par les écosystèmes.
Au-delà des interventions techniques, l’objet du génie écologique est la préservation du bien commun dans lequel nous vivons et de la biodiversité qui le constitue, ce qui donne à un projet de génie écologique une dimension sociale forte.
Si les emplois autour du secteur “Nature, Paysage, Biodiversité ” se répartissent entre secteur public, privé et associatif, ce sont essentiellement des entreprises du secteur privé ou coopératif qui réalisent les travaux mécanisés.
Les travaux de génie écologique ont été initiés par des entreprises spécialisées qui ont développé des compétences spécifiques combinées avec celles du secteur forestier, de l’aménagement paysager et du génie civil.
La demande sociale croissante d’introduction de la "nature en ville", la renaturation des carrières et autres friches industrielles, le déploiement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, ... constituent autant d'enjeux auxquels ce nouveau secteur professionnel doit répondre.
La création du certificat de spécialisation « travaux mécanisés de génie écologique » répond à une forte attente des professionnels de la filière du génie écologique qui souhaitent une formation ciblant les travaux mécanisés sur des sites spécifiques, souvent à fort enjeux écologiques (réhabiliter des milieux artificialisés ou dégradés, restaurer-aménager des milieux naturels humides ou assimilés). Ce certificat de spécialisation vise l'acquisition de compétences relatives à la maitrise technique des travaux mécanisés de génie écologique.
Activités visées :
Les principales activités sont les suivantes :
Organisation des travaux
Reconstitution de zones dégradées ou artificialisées
Restauration et aménagement de milieux naturels humides et assimilés
Compétences attestées :
C01 - Organiser des travaux mécanisés de génie écologique :
- Opérationnaliser des travaux mécanisés
- Préparer les matériels
C02 - Réaliser des interventions mécanisées de végétalisation et de suppression de biomasse :
- Réaliser des travaux de renaturation
Réaliser des interventions sélectives de suppression d’embâcles et de végétation
C03 - Réaliser des interventions de restauration et d’aménagement des milieux aquatiques :
- Réaliser des interventions sur la morphologie des milieux aquatiques
- Réaliser des travaux de protection de berges
Modalités d'évaluation :
Le certificat de spécialisation est un titre délivré en unités capitalisables (UC) qui sont évaluées en situation professionnelle.
Les unités capitalisables peuvent être obtenues indépendamment les unes des autres.
Chaque unité capitalisable correspond à une capacité du référentiel de compétences et correspond à un bloc de compétences.
RNCP36795BC01 - Organiser des travaux mécanisés de génie écologique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
C1.1- Opérationnaliser des travaux mécanisés |
Évaluation en situation professionnelle |
RNCP36795BC02 - Réaliser des interventions mécanisées de végétalisation et de suppression de biomasse
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
C2.1- Réaliser des travaux de renaturation |
Évaluation en situation professionnelle |
RNCP36795BC03 - Réaliser des interventions de restauration et d’aménagement des milieux aquatiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
C3.1- Réaliser des interventions sur la morphologie des milieux aquatiques |
Évaluation en situation professionnelle |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Chaque bloc de compétence est validé par une évaluation de certification définie par le règlement d'examen. La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de capacité. Le titulaire de l’attestation de capacité prétendant au diplôme par l'examen ou la VAE peut être dispensé de la passation de l'épreuve correspondant au bloc attesté.
Secteurs d’activités :
Gestion des milieux naturels - génie écologique
Type d'emplois accessibles :
Les activités prises en compte dans ce certificat de spécialisation peuvent s’exercer dans différents emplois, dans des configurations variées, indépendamment du statut et de la place des titulaires dans l'organigramme de l’entreprise.
Les appellations les plus fréquentes des emplois concernés par le certificat de spécialisation sont :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Les candidats doivent être âgés de 18 ans et justifier lors de leur entrée en formation :
a) Soit de la possession de l'un des diplômes suivant :
b) Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ;
c) Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Une décision dérogatoire à l'entrée en formation peut être accordée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les cas suivants :
a) Aux candidats qui ne possèdent pas l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option mais qui justifient du suivi de la formation complète y conduisant, après examen de leur dossier intégrant, le cas échéant, les autres formations suivies ou les activités exercées ;
b) Aux candidats justifiant d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et sans rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre de formation ;
c) Aux candidats justifiant de l'équivalent de trois années d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi sans rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre de formation.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 07/07/2017 |
Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 19/05/2022 |
Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance |
| Date de publication de la fiche | 04-08-2022 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 19-05-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 19-05-2027 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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