Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
24134 : Énergie nucléaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
29-09-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES | 19910685700014 | INSTN | http://www.insnt.cea.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification professionnelle a pour objectif de qualifier les opérateurs en assainissement – démantèlement/déconstruction nucléaire dont la mission est d’exécuter les opérations d'assainissement-démantèlement des installation nucléaire dites en démantèlement et de gérer les déchets radioactifs qui en sont issus.
Le terme démantèlement nucléaire couvre « l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini où la totalité des substances dangereuses et radioactives a été évacuée de l’installation. Ces activités peuvent comprendre, par exemple, des opérations de démontage d’équipements, d’assainissement des matériels, des locaux et des sols, de destruction de structures de génie civil, de traitement, de conditionnement, d’évacuation et d’élimination de déchets, radioactifs ou non. Cette phase de vie des installations est marquée par des changements rapides de l’état des installations et une évolution de la nature des risques » . Ainsi en France, depuis les années 80 et jusqu’au milieu des années 2000, une quarantaine environ d’installations nucléaires de toutes natures ont déjà été démantelées, voire même « déclassées », c’est-à-dire «supprim[ées ][…] de la liste des « installations nucléaires de base » et donc […] lever [d]es contrôles réglementaires à laquelle elle[s] [sont] soumise[s] sur décision de l’ASN et homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
L’année 2020 est une année spécifique pour le démantèlement nucléaire avec deux faits marquants majeurs :
- Les arrêts définitifs des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale EDF de Fessenheim (Haut-Rhin), qui ont été prononcés respectivement en février et juin 2020 ;
- L’adoption, par Décret, le 21 avril 2020 de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixant la réduction de la part d’électricité d’origine nucléaire en France à 50 % d’ici 2035. L’arrêt de 14 réacteurs nucléaires étant prévu d’ici 2035.
Ces deux décisions prises par le gouvernement français marquent un tournant pour le secteur du démantèlement puisque sur la base de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) , c’est l’arrêt de 14 réacteurs nucléaires qui est prévu d’ici 2035. Ces réacteurs, identiques à ceux de Fessenheim, dit Réacteurs à eau pressurisée, REP, de « génération II », n’ont encore jamais été déconstruits en France. Leur démantèlement représente un enjeu pour la filière nucléaire, et en premier lieu pour EDF, unique exploitant des REP existants, et qui sera confronté au démantèlement « en simultanée » de plusieurs REP dans les prochaines années.
Compte-tenu des enjeux en matière de sûreté, radioprotection et sécurité de ces chantiers mais également des engagements pris par l’Etat à travers la Programmation pluriannuel de l’énergie, l’année 2020 marque un nouveau tournant pour le secteur du démantèlement qui fait face à un calendrier plus exigeant et avec des chantiers de plus grandes ampleurs. Par ailleurs, il faut ajouter le fait qu'une importante partie des installations nucléaires construites entre 1960 et les années 1980 sont arrivées au stade de démantèlement en 2020, et sont à ajouter au volume des chantiers de démantèlement déjà en cours, soit actuellement une soixantaine d’installations nucléaires en cours de démantèlement ou arrêtées définitivement en vue d’être déconstruites.
Une situation inédite pour la filière, qu’a souligné l’ASN, le 27 mai 2021, dans son rapport sur « La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2020 », en insistant sur le fait que « La réalisation dans les délais des opérations de démantèlement, souvent longues et coûteuses, constitue un défi pour les exploitants en matière de gestion de projet, de maintien des compétences ainsi que de coordination des différents travaux, qui font intervenir de nombreuses entreprises spécialisées. »
Dans ce contexte, un métier sera en première ligne pour « déconstruire » les installations nucléaires mises à l’arrêt : l’opérateur en assainissement-démantèlement/déconstruction nucléaire. Cet opérateur a pour mission d’exercer les opérations permettant d’assainir et démanteler les installations à l’arrêt et de gérer les déchets qui en sont issus.
Ces opérateurs en assainissement et démantèlement/déconstruction nucléaire, équivalent des « préparateurs en déconstruction », doivent par ailleurs intégrer des risques spécifiques au nucléaire, dits risques radiologiques, puisque pendant les opérations de démantèlement, ils doivent « bien souvent aller au contact des équipements qui contenaient des substances radioactives pour les démonter ; et de gérer les déchets radioactifs ».
Activités visées :
- Préparation d’une opération d’assainissement d’un chantier de déconstruction-démantèlement nucléaire selon un protocole établi, et sous l’autorité d’un chef d’équipe.
- Réalisation d’une opération d’assainissement d’un chantier nucléaire selon un protocole établi et sous l’autorité d’un chef d’équipe
- Préparation d’une opération de déconstruction/démantèlement d’une installation nucléaire sous l’autorité d’un chef équipe
- Réalisation d’une opération de déconstruction/démantèlement d’une installation nucléaire sous l’autorité d’un chef équipe
- Conditionnement des différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement sous l’autorité d’un chef d’équipe
- Evacuation des différents types de déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement sous l’autorité d’un chef d’équipe
Compétences attestées :
- C.1.1 Préparer les équipements et matériels conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, nécessaires à une intervention d’assainissement afin de protéger l’homme et l’environnement des risques conventionnels, radiologiques et de sûreté.
- C.1.2 Réaliser des mesures radiologiques sur la zone à assainir afin de valider la conformité des valeurs radiologiques communiquées par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, avec celles relevées sur la zone d’intervention.
- C.1.3 Monter un équipement « sas vinyle de confinement radiologique » *, en équipe, en respectant la méthodologie garantissant l’étanchéité du sas afin d’éviter le transfert de contamination radiologique entre la zone à assainir et la(les) zone(s) non contaminée(s). * sas vinyle = enceinte temporaire de confinement de la contamination permettant de créer une zone sécurisée entre une zone radiologiquement contaminée et une zone non contaminée.
- C.1.4 Assainir le chantier contaminé, dans le respect des règles de radioprotection, afin d’atteindre les seuils radiologiques définis par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur.
- C.1.5 Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), le Heaume ventilé, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique.
- C.1.6 Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), la Tenue Etanche Ventilée de type MURUROA, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique.
- C.1.7* Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), la tenue étanche ventilée de type Mar95 ou PK17, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique. [*Cette compétence correspond à la certification RS5395 - Porter une tenue étanche ventilée MAR 95.3 ou PK 17 en milieu nucléaire]
- C.2.1. Préparer les équipements et matériels conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin de réaliser l’opération de démantèlement.
- C.2.2 Préparer un équipement « boite à gants »* en respectant les consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, ou de l’employeur, afin d’assurer que l’équipement garantisse la protection collective des intervenants lors de l’opération de déconstruction/démantèlement [* Une boite à gants est une enceinte de confinement radiologique conçue pour empêcher la dissémination de produits contenus dans le milieu intéressé vers le milieu extérieur, ou la pénétration de l’atmosphère extérieure vers le milieu intérieur, ou les deux à la fois. Avec une face transparente, intégrant des gants, une boite à gants permet de manipuler, en toute sécurité des éléments radioactifs dont l’activité et le rayonnement sont trop élevés pour être manipulés autrement qu’avec cet équipement.]
- C.2.3 Réaliser une opération de déconstruction/démantèlement mécanique manuel en étanche conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin d’extraire les éléments radioactifs de l’installation.
- C.2.4 Réaliser une opération de déconstruction/démantèlement à l’aide d’outils de télé-opération* sur des enceintes blindées conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin d’extraire les éléments radioactifs de l’installation. *robot, bras articulé, …
- C.2.5 Replier l’opération de déconstruction/démantèlement en respectant les consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, ou de l’employeur, afin d’éviter tout transfert de contamination radiologique.
- C.3.1. Préparer, à partir des consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, une opération de conditionnement de déchets radioactifs (TFA et FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement afin de respecter la réglementation dans la gestion des déchets radioactifs.
- C.3.2. Trier les différents déchets radioactifs (TFA et FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets radioactifs afin qu’ils puissent être conditionnés dans le respect des règles établies par l’ANDRA*.*Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.
- C.3.3 Conditionner les différents déchets radioactifs en fonction de leur catégorie (TFA et FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets nucléaires afin qu’ils puissent être évacués et stockés dans le respect des règles établies par l’ANDRA.
- C.3.4 Evacuer, vers les points de collecte identifiés par l’exploitant nucléaire, les différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets nucléaires afin qu’ils puissent être stockés dans le respect des règles établies par l’ANDRA.
- C.3.5. Enregistrer les informations concernant l’évacuation des différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets radioactifs afin de garantir leur traçabilité conformément aux exigences de l’ANDRA.
Modalités d'évaluation :
Compétences C1.1, C1.2, C1.3 et C1.4
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation pratique reconstituée d’une opération d’assainissement nucléaire
D’après des documents de travail remis au candidat (autorisation de travail, dossier d’intervention en milieu radiologique (DIMR), procédures d’exécution du chantier) et les consignes d’un chef de chantier, l’évaluation consiste à réaliser une opération d’assainissement.
Compétence C1.5
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation pratique d’un habillage/déshabillage d’un heaume ventilé
Compétence C1.6
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation pratique d’un habillage/déshabillage d’une tenue étanche ventilée de type MURUROA
Compétence C1.7
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation pratique d’un habillage/déshabillage d’une tenue étanche ventilée de type Mar95 ou PK17
Compétences C2.1
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation reconstituée en lien avec une situation professionnelle inspirée d’une situation réelle. D’après des documents de travail (AT, DIMR, procédure d’exécution), le candidat réalise une opération de démantèlement issue d’une situation réelle.
Compétence C2.2
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation pratique de préparation d’une boite à gants en vue d’une opération de déconstruction/démantèlement
Compétence C2.3
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation pratique visant à réaliser une opération de déconstruction/démantèlement mécanique manuel
Compétence C2.4
MISE EN SITUATION Mise en situation pratique de la réalisation d’un parcours d’habilité avec un bras robotisé télé-manipulable sur un chantier école. Lors de cette mise en situation l’évaluation intègre :
- La réalisation d’un parcours d’habileté dans lequel le candidat doit en télé-opération suivre, avec un anneau, un trajet sans toucher un fil électrique.
- Si un contact est réalisé entre la baquette et le fil électrique, un signal sonore en informe le candidat
Compétence C2.5
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation pratique visant à replier une opération de déconstruction/démantèlement
Compétences C3.1, C3.2, C3.3, C3.4, C3.5
MISE EN SITUATION Sur chantier école représentatif des installation nucléaires réelles, mise en situation professionnelle reconstituée visant à réaliser tri, conditionnement et évacuation de déchets radiologiques d’un chantier de déconstruction/démantèlement D’après des documents de travail (AT, DIMR, procédure d’exécution) réaliser le tri, le conditionnement et l’évacuation d’un panel de déchets radiologiques d’un chantier de démantèlement et le renseignement des documents associé
RNCP36858BC01 - Assainir un chantier de déconstruction-démantèlement nucléaire selon un protocole établi et sous l’autorité d’un chef d’équipe
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mises en situations professionnelles sur chantier école. |
RNCP36858BC02 - Préparer, réaliser et replier une opération de déconstruction/démantèlement d’une installation nucléaire sous l’autorité d’un chef équipe
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mises en situations professionnelles sur chantier école. |
RNCP36858BC03 - Trier, conditionner, évacuer les différents types de déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de déconstruction/démantèlement sous l’autorité d’un chef d’équipe
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mises en situations professionnelles sur chantier école. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences.
Secteurs d’activités :
Entreprises de la filière nucléaire et du BTP ayant des activités d'assainissement et démantèlement nucléaire.
Type d'emplois accessibles :
Les emplois les plus répandues pour ce métier sont :
- Agent d'assainissement radioactif
- Agent d’assainissement-démantèlement
- Agent d'intervention et d'assainissement en milieu radioactif
- Agent d'intervention en assainissement et démantèlement nucléaire
- Opérateur nucléaire
- Opérateur en démantèlement nucléaire
- Opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire
- Agent de décontamination en Nucléaire
- Agent de logistique nucléaire
- Agent de servitude nucléaire
- Opérateur en logistique nucléaire
- Agent de traitement dépolluant Nucléaire
Code(s) ROME :
- I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
Références juridiques des règlementations d’activité :
Cette certification professionnelle répond aux articles R4323-104 et R4323-106 du code du travail
A noter, compte-tenu de la réglementation en vigueur, pour travailler sur des sites nucléaires, certaines conditions sont à remplir dont :
- Avoir l’autorisation d’accès sur une installation nucléaire de base, autorisation conditionnée par le résultat d’une enquête administrative*, préalable à l’embauche, ou à la délivrance d'une autorisation d'accès à une installation nucléaire. (Ref. Articles L114-1 à L114-2 du code de la sécurité intérieur).
- Avoir un certificat d’aptitude médicale préalable à l’embauche* (Article L. 4624-2 du Code du travail) pour la réalisation de travaux exposant à des rayonnement ionisants (catégorie A ou B en fonction des niveaux d’exposition aux rayonnements susceptibles d’être reçus - Article R. 4451-57 du Code du travail), sachant que cette aptitude est demandée pour le métier d’opérateur en assainissement-déconstruction/démantèlement nucléaire.
*La certification professionnelle ne prévoit pas le contrôle de ces conditions.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
- Maitrise de la langue française écrite et oral niveau brevet ou B2
- Avoir suivi, depuis moins de 3 ans, une formation permettant de disposer d’une des certifications suivantes :
- Certification nucléaire - Option Réacteur Nucléaire Embarqué (RNE) - Prévention des Risques (PR)
- Certification nucléaire - Option Centre de Recherche (CR) - Prévention des Risques (PR)
- Certification nucléaire - Option Cycle du Combustible (CC) - Prévention des Risques (PR)
- Certification nucléaire - Option Réacteur Nucléaire (RN) - Radioprotection (RP) - Niveau 1
- Certification nucléaire - Option Réacteur Nucléaire (RN) - Radioprotection (RP) - Niveau 2
Ou, dans le cas où le candidat est salarié chez un exploitant nucléaire, le candidat a réalisé, par le biais de son employeur, une formation équivalente aux certifications citées précédemment et lui ayant permis de valider les compétences associées à ces certifications.
A noter : ces pré-requis seront vérifiés en amont de l’inscription à la certification professionnelle.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury de certification est composé de 4 personnes : - Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury, - Le responsable pédagogique de la formation - 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises. |
30-09-2022 | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury de certification est composé de 4 personnes : - Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury, - Le responsable pédagogique de la formation - 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises. |
30-09-2022 | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de certification est composé de 4 personnes : - Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury, - Le responsable pédagogique de la formation - 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises. |
30-09-2022 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury de certification est composé de 4 personnes : - Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury, - Le responsable pédagogique de la formation - 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises. |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury de certification est composé de 4 personnes : - Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury, - Le responsable pédagogique de la formation - 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises. |
30-09-2022 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
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Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
RS5395 - Porter une tenue étanche ventilée MAR 95.3 ou PK 17 en milieu nucléaire
Date de décision | 29-09-2022 |
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Durée de l'enregistrement en années | 3 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 29-09-2025 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://instn.cea.fr/
Liste des organismes préparant à la certification :
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :