L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Icon NSF

Code(s) NSF

310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

332p : Direction de centres et de services sociaux

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Formacode(s)

32008 : Responsabilité sociétale entreprise

13175 : Économie sociale

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

29-09-2025

Niveau 6

310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

332p : Direction de centres et de services sociaux

32008 : Responsabilité sociétale entreprise

13175 : Économie sociale

29-09-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
AROBASE INGENIERIE 92383753800019 - https://www.arobase-formations.fr
AROBASE INGENIERIE 92383753800019 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le responsable d’entreprise d’Économie Sociale et Solidaire exerce des fonctions de direction d’établissement de petite taille, et/ou d’encadrement de service. Il exerce dans des associations, des coopératives, des mutuelles, mais aussi dans le secteur privé ou public (collectivité territoriale). Ces organisations lui délèguent des missions rentrant dans le cadre de l’intérêt général et de l’utilité sociale. A partir des compétences managériales acquises, il peut également être un entrepreneur social.

L’ESS a connu au cours de ces dernières années de profonds bouleversements. Ainsi la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) a défini le périmètre de ce secteur d’activités : « l’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts
  • Une gestion conforme à certains principes de gestion (lucrativité limitée). »

Les professionnels salariés et employeurs des organisations de l’économie sociale et solidaire, sont conduits à s’adapter aux transformations ; la présente certification concourt à répondre à leurs objectifs :

  1. Répondre aux exigences règlementaires concernant le niveau de qualification des professionnels (niveaux 7 ou 6 requis) chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements, services sociaux et médicaux-sociaux (Article D321-176-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, créé par Décret n° 2007-221 du 19 février 2007).
  2. Répondre aux attentes des employeurs et des salariés dirigeant les établissements concernés, par une mise à niveau des compétences professionnelles, autour des questions de qualité des prestations et de contrôle des budgets (Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS).
  3. Permettre la transition ou la reconversion professionnelle de salariés issus de ces secteurs, voire celle de demandeurs d’emploi vers d’autres secteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, par l’acquisition de compétences en management et conduite de projet.

Activités visées :

Il encadre l’organisme ou le service en adéquation avec sa vocation et les évolutions de l’environnement socio-économique, notamment celles liées aux politiques publiques.

De par son positionnement dans l’organisation, il peut dépendre hiérarchiquement d’un directeur général ou directement de l’organe politique (conseil d’administration, service d’une collectivité locale...). Il contribue à la mise en œuvre des orientations politiques de ses commanditaires.

Il conçoit et développe des projets à finalité sociale et solidaire, et pour cela il s’inscrit dans des logiques de partenariats et de réseaux.

Le responsable organise et met en place les activités qui lui sont confiées ; il est responsable et garant de la qualité des prestations proposées aux usagers, au respect de leurs droits.

Il contribue à la mise en place de la stratégie de l’Organisation dans une logique d’utilité sociale, et par délégation :

- la conduite, l’animation et la qualité de projet d’activités,

- le suivi de la performance économique et sociale,

- la gestion des ressources humaines et des partenaires,

- la promotion de valeurs éthiques dans les pratiques professionnelles.

Compétences attestées :

Le responsable ESS inscrit son action dans le cadre des politiques publiques et celui des réalités économiques ; il intervient sous couvert d’une gouvernance collective et partagée (bénévoles, militants, associés coopérateurs, représentants de services publics….), en ce sens il est un acteur politique, manager expert des relations humaines.

Il conçoit, met en place et développe des activités répondant à des besoins sociaux peu ou non pris en charge, au plus près des populations concernées et des territoires, dans le cadre de l’utilité voire de l’innovation sociale. Il est un entrepreneur social.

Il organise et gère, pour le compte d’organisations collectives, les moyens techniques et économiques des « biens communs » qui lui sont confiés (au sens d’Elinor Ostrom, Prix Nobel d’Economie) ; il est à ce titre un acteur économique au service d’une communauté.

Enfin, la responsabilité qui lui incombe, l’animation et la gestion d’un écosystème complexe, en coopération avec les parties prenantes, imposent d’être un stratège.

Modalités d'évaluation :

Mises en situation, études de cas, notes de synthèse, production de dossiers professionnels, présentation devant le jury

RNCP36867BC01 - Manager les équipes, développer les relations humaines

Liste de compétences Modalités d'évaluation

C1.1 Analyser les données, l’évolution des métiers et des compétences nécessaires à l’encadrement des entreprises dans l’Economie Sociale et Solidaire, afin de repérer les exigences des employeurs et des financeurs, en organisant une veille d’informations sur ces évolutions.

C1.2 Structurer une vision d’ensemble pour approfondir son projet professionnel et comprendre les enjeux de la formation, par des échanges avec d’autres professionnels (interviews) et des investigations personnelles.

C1.3 Analyser son identité professionnelle, en maîtriser les composantes afin d’affirmer et d’adapter sa posture en situation de management, par l’utilisation des résultats de tests d’auto évaluation.

C1.4 Gérer, réguler les relations interpersonnelles, afin de prévenir les difficultés issues d’équipes pluridisciplinaires par l’utilisation d’outils adaptés de communication.

C1.5 S’affirmer en tant que manager/ entrepreneur au sein et vis-à-vis d’une équipe ou de partenaires, par la maîtrise des techniques d’animation et de régulation d’un groupe.

C1.6 Diagnostiquer le fonctionnement d’une équipe afin d’identifier les leviers d’action pour développer la coopération et la cohésion d’équipe, nécessaire à l’adaptation au changement.

Note écrite, réalisation d’un pitch écrit et présentation individuelle orale de son parcours, épreuve de connaissances, jeux de rôle d’entretien (manager/ collaborateur) à partir de mises en situation concrètes, dossier professionnel.

RNCP36867BC02 - Elaborer, manager un projet social et solidaire

Liste de compétences Modalités d'évaluation

C2.1 Exploiter les données socio-économiques d’un territoire, afin d’identifier des besoins sociaux peu ou mal satisfaits, en mobilisant les sources et les moyens d’informations nécessaires, notamment le cadre règlementaire de l’analyse des besoins sociaux ABS (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016).

C2.2 Repérer les offres concurrentes ou analogues et les dispositifs de prise en charge (ou non) par les pouvoirs publics, afin d’identifier les bonnes pratiques et les leviers de différenciation, en élaborant une cartographie des parties prenantes.

C.2.3 Structurer une offre de services en segmentant les besoins sociaux exprimés, définissant les critères adaptés de l’offre, et en élaborant un prototype ou un test de projet, auprès de cibles potentielles, par le recours à différentes méthodes d’investigations.

C2.4 Mettre en place une stratégie marketing adaptée au contexte, en utilisant la méthodologie du Social Business Canvas, afin d’avoir une vision globale du projet (parties prenantes, création et architecture de valeur, ressources clefs….).

C2.5 Concevoir les composantes d’un plan d’action : service/prestation, tarif/prix, modalités d’accès, communication, afin d’assurer la faisabilité opérationnelle du projet, en référence aux 4P du marketing adapté au secteur social.

C2.6 Mettre en place le système de contrôle qualité pour évaluer l’impact social interne et externe de son action, en référence aux normes en vigueur.

Note de synthèse, dossier d’étude, proposition d’un système de contrôle qualité.

RNCP36867BC03 - Piloter les moyens économiques et financiers

Liste de compétences Modalités d'évaluation

C3.1 Définir la stratégie globale d’une entreprise, afin de fixer les objectifs et les moyens nécessaires à son développement, en utilisant la méthodologie et les outils de diagnostic stratégique d’une Organisation.

C3.2 Construire un budget pluriannuel, à partir d’une analyse des coûts d’activité et de structure, afin d’anticiper les besoins de financement en utilisant les documents de gestion comptable et financière (Résultat, bilan, trésorerie).

C3.3 A partir des choix stratégiques opérés, prévoir et mettre en œuvre les moyens humains, techniques et économiques adéquats afin d’assurer la rentabilité de l’unité, en mettant en place les outils de pilotage et de suivi de la performance.

C3.4 Analyser les résultats obtenus et les écarts, afin de proposer les décisions correctrices et de rendre compte à sa hiérarchie, par un reporting des activités et des moyens engagés.

C3.5 Analyser les comptes administratifs et de gestion des Ets sociaux et médico-sociaux afin d’identifier les composantes du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), afin de réussir la négociation auprès des autorités sanitaires.

Jeu de simulation (serious game), diagnostic financier de situation, mise en situation orale

RNCP36867BC04 - Conduire la stratégie globale d'une entité et sa mise en oeuvre

Liste de compétences Modalités d'évaluation

C4.1 Effectuer le diagnostic stratégique d’une entité afin d’assurer son développement, en utilisant les outils du management stratégique et des organisations :

- Définir son positionnement dans l’écosystème,

- Evaluer ses compétences distinctives,

- Analyser le fonctionnement interne, et les ressources disponibles,

- Expliciter les enjeux des parties prenantes,

- Poser une problématique stratégique,

- Identifier et évaluer des scénarii d’évolution.

C4.2 Réaliser le diagnostic interne d’une entité, pour évaluer ses capacités à mettre en œuvre les orientations stratégiques définies, à partir des éléments du diagnostic culturel de son organisation.

C4.3 Préciser les points clefs de la conduite du changement afin de sécuriser la réussite de la stratégie, en intégrant le cadre éthique et règlementaire de la responsabilité sociétale des organisations RSE.

C4.4 Respecter, tenir compte des contraintes juridiques liées à la gestion des ressources humaines (rédaction des contrats et des ruptures, temps de travail, conflits…).

C4.5 Anticiper les besoins de l’entreprise en ressources humaines, pour contribuer à son évolution, en proposant un plan de développement des compétences, de formation et/ou de recrutement.

C4.6 Savoir analyser une situation de travail, rédiger une fiche de poste correspondant aux besoins d’activités et mener un recrutement.

C4.7 Conduire les entretiens individuels professionnels des membres de son équipe.

C4.8 Déployer, proposer des actions de prévention des risques psycho sociaux afin de promouvoir la santé-sécurité au travail et fidéliser les salariés, en respectant le cadre règlementaire et les recommandations des instances de tutelle.

Cas de synthèse en stratégie et management, dossier individuel écrit, cas d’entreprise ESS

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Pour obtenir la certification, le candidat doit avoir validé les 4 blocs de compétences et :

- Effectuer une période de stage, répondant à une mission commanditée par une entreprises d'accueil ou de finaliser un projet de création d'entreprise sociale, par la production d'un mémoire professionnel et

- Présenter son livret des capacités managériales acquises pendant la formation,

Mémoire professionnel et livret des capacités managériales, faisant l'objet d'un écrit et d'une soutenance orale devant le jury de certification.

Secteurs d’activités :

L’Économie Sociale et Solidaire est présente dans quasiment tous les secteurs d’activité, mais trois secteurs sont majoritairement concernés au niveau de l’emploi (PJ2 CNCRESS 2016) : les professionnels de ces Organisations exercent leurs activités au sein de structures sociales, médico-sociales, de l’emploi et formation du secteur public ou parapublic, privé lucratif ou privé associatif. Organisations de tailles différentes et d’activités variées, relevant de la fonction publique ou territoriale, du secteur associatif ou privé :

  • Secteurs de l’action sociale et du médico-social (En cumulé premier et deuxième secteur de l’ESS en volume d’emplois et le plus gros potentiel de départs à la retraite (287 000 d’ici 2025) :
    • Structures du logement social, foyer de jeunes travailleurs, accueil d’urgence, organisations humanitaires et caritatives…
    • Foyer/Maison d’accueil médicalisé, Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile CADA, Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale CHRS, Établissements et Services d'Aide par le Travail ESAT, foyers d'aide sociale à l'enfance, établissements de protection judiciaire de la jeunesse, EHPAD…
  • Secteur de l’enseignement, l’emploi et de la formation : troisième secteur de l’ESS en termes d’emplois est aussi le plus impacté par les départs à la retraite (120 000 postes libérés d’ici 2025) : Organismes de formations, Etablissements d’enseignement, Maisons de l’emploi, Missions locales, Coopératives d’activités, Cabinets de consultants…
  • Secteur de l’insertion par l’activité économique : Atelier-chantier d’insertion, Association intermédiaire, Entreprises d’insertion, Entreprises Adaptées…
  • Secteur socio-culturel : association culturelle, centre de loisirs…
  • Secteur de l’aide à la personne : entreprises de services à la personne….

Type d'emplois accessibles :

Directeur(trice), directeur(trice)-adjoint(e) d’établissement médico-social (EHPAD, M.A.S., Maison d’Enfants MECS, ESAT, Centre de soins…),

Chef(fe) de service d’établissement social et médico-social,

Responsable d’unité (pôle social, résidence sociale, services à domicile, ESAT…),

Chargé(e) de mission sociale, du développement

Coordinateur(trice) de formation.

Code(s) ROME :

  • K2102 - Coordination pédagogique
  • M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
  • K1201 - Action sociale
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire

Références juridiques des règlementations d’activité :

Loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale concernant l’exercice de la fonction de direction d’un établissement social et médico-social  est soumis au décret n° 2007-221 du 19 février 2007, et tout particulièrement l’article Art. D. 312-176-7 qui stipule que « sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures, tout professionnel chargé de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux doit être titulaire d’une certification au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L.335-6 du code de l’éducation ».

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15/03/1966 (IDCC n° 413), mise à jour du 15/09/1976, relatif aux conditions de recrutement et aux niveaux de qualification des personnes de direction, des établissements pour adultes handicapés.

Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

Article L.312-176-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements, services sociaux ou médico-sociaux.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Etre titulaire d'un diplôme ou titre professionnel de niveau 5 dans un domaine compatible avec celui du titre demandé et justifier d'une expérience professionnelle d’au moins trois ans (un an pour les apprentis) et justifier d'un projet d’évolution professionnelle dans l’économie sociale et solidaire.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Les membres des jurys de certification, désignés par le Conseil d’Administration d’AROBASE, sont composés de 4 personnes :

  • Un Président(e) Personnalité institutionnelle ou professionnelle dans le champ visé,
  • Deux professionnels externes, experts du domaine objet de la certification,
  • Un représentant du centre de formation (responsable de formation ou de site).
En contrat d’apprentissage X

Les membres des jurys de certification, désignés par le Conseil d’Administration d’AROBASE, sont composés de 4 personnes :

  • Un Président(e) Personnalité institutionnelle ou professionnelle dans le champ visé,
  • Deux professionnels externes, experts du domaine objet de la certification,
  • Un représentant du centre de formation (responsable de formation ou de site).
Après un parcours de formation continue X

Les membres des jurys de certification, désignés par le Conseil d’Administration d’AROBASE, sont composés de 4 personnes :

  • Un Président(e) Personnalité institutionnelle ou professionnelle dans le champ visé,
  • Deux professionnels externes, experts du domaine objet de la certification,
  • Un représentant du centre de formation (responsable de formation ou de site).
En contrat de professionnalisation X

Les membres des jurys de certification, désignés par le Conseil d’Administration d’AROBASE, sont composés de 4 personnes :

  • Un Président(e) Personnalité institutionnelle ou professionnelle dans le champ visé,
  • Deux professionnels externes, experts du domaine objet de la certification,
  • Un représentant du centre de formation (responsable de formation ou de site).
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Nombre et profils des personnes composant le jury VAE :

  • Un Président(e) : Universitaire ou Institutionnel
  • Deux professionnels externes parité employeurs/salariés
  • Un représentant du centre de formation (responsable de formation ou de site).
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2020 47 2 95 88 -
2019 71 0 77 72 90

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.arobase-formations.fr

Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
AROBASE INGENIERIE 92383753800019 Est ajouté 28-09-2023
CENTRE RESSOURCES AROBASE 42370591200057 Est retiré 26-02-2024
AROBASE INGENIERIE 92383753800019 Est ajouté 26-02-2024

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP15263 Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :