Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes
331 : Santé
332 : Travail social
Formacode(s)
44022 : Aide médico-sociale
43454 : Santé
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2027
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le ou la titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux structures et services relevant du champ sanitaire et social.
Activités visées :
Le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de partenariat et de réseau.
Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales... ainsi qu’au service de la promotion des activités de la structure qui l’emploie.
Dans son cadre d'intervention, grâce à une connaissance précise des offres de service et des publics, il ou elle procède à l'analyse des besoins, permet l'accès aux droits, propose des services et prestations, organise et gère leur mise en œuvre, contribue au système d’information et à la mise en œuvre de projets et de la démarche qualité. Il est capable d’analyser et résoudre les problématiques qui se posent à lui ou à l’équipe, dégager des solutions et les argumenter. Il peut représenter la structure.
Il participe à l'évolution de la structure et, selon sa fonction, il assure l’encadrement, la coordination ou l'animation d'équipe. Il est en capacité de capitaliser et formaliser des savoir-faire et des méthodes, d’autoévaluer ses propres performances. Il inscrit son action dans le cadre de la modernisation de l’accès aux prestations et services. L'action de ce professionnel ou cette professionnelle polyvalent se déroule dans le respect des obligations légales et contractuelles, des procédures internes, avec une marge d'autonomie définie avec l'employeur.
Compétences attestées :
- Accompagner et coordonner le parcours de la personne au sein de la structure en vue de lui permettre d’obtenir une réponse adaptée à ses besoins en prenant en compte ses choix
- Participer aux projets en lien avec les activités de la structure et à la démarche qualité en vue d’améliorer le service rendu
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de société
- Collaborer à la gestion de la structure et du service en vue de s’adapter à l’évolution prévisible des métiers et promouvoir la qualité de vie au travail
- Culture générale et expression
- Communication en langue vivante étrangère
- Langue vivante étrangère (facultatif)
- Engagement étudiant (facultatif)
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation. Le diplôme est aussi accessible par la VAE.
RNCP36939BC01 - Accompagner et coordonner le parcours de la personne au sein de la structure en vue de lui permettre d’obtenir une réponse adaptée à ses besoins en prenant en compte ses choix
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Accueillir et accompagner la personne dans son parcours - Mettre en œuvre et suivre la logistique administrative au service de la personne - Coordonner, animer et encadrer des équipes pour répondre aux besoins de la personne - Développer la relation client pour renforcer l’accès aux droits et aux services - Mettre en œuvre une veille documentaire pour adapter son activité aux publics et aux contextes |
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). CCF 1 situation d’évaluation
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF 1 situation d’évaluation
Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) au titre de leur expérience professionnelle, Enseignement à distance. Ponctuelle pratique et orale |
RNCP36939BC02 - Participer aux projets en lien avec les activités de la structure et à la démarche qualité en vue d’améliorer le service rendu
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Concevoir et mettre en œuvre une démarche de projet - Participer à la mise en œuvre d’une démarche qualité |
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Ponctuelle orale
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF 1 situation d’évaluation
Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) au titre de leur expérience professionnelle, Enseignement à distance. Ponctuelle orale |
RNCP36939BC03 - Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de société
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier les besoins et les demandes de populations sur un territoire - Identifier la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques - Participer à la mise en place de réponses adaptées à un type de public |
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Ponctuelle écrite
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Ponctuelle écrite
Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) au titre de leur expérience professionnelle, Enseignement à distance. Ponctuelle écrite |
RNCP36939BC04 - Collaborer à la gestion de la structure et du service en vue de s’adapter à l’évolution prévisible des métiers et promouvoir la qualité de vie au travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Apporter un appui à la logistique financière - Participer au recrutement de personnel - Accompagner l’évolution des compétences et des conditions de travail liées à de nouvelles organisations, de nouvelles technologies |
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Ponctuelle écrite
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF 2 situations d’évaluation
Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) au titre de leur expérience professionnelle, Enseignement à distance. Ponctuelle écrite |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve.
Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ceux qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience reçoivent de manière automatique, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondants. Ceux qui ont préparé le diplôme par une autre voie reçoivent cette attestation s’ils en font la demande.
Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Secteurs d’activités :
Le ou la titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social exerce son emploi dans différentes structures publiques ou privées, notamment :
- Organismes de protection sociale (organismes de sécurité sociale, mutuelles, groupes d'assurance, institutions de prévoyance) ;
- Etablissements et services sanitaires (établissements de santé, organismes de prévention) ;
- Etablissements et services sociaux (centre communal d'action sociale CCAS, service d'actions sociale ou médico-sociale, protection judiciaire de la jeunesse, associations tutélaires) ;
- Etablissements et services médico-sociaux (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD, Etablissement et Service d’Aide par le Travail ESAT, Service d’Education Spécialisé et de Soins A Domicile SESSAD, Service d’Accompagnement à la Vie Sociale SAVS) ;
- Structures développant des services à caractère sanitaire ou social (collectivités territoriales, associations et entreprises d'aide à la personne, de services à domicile) ;
- Organismes de pilotage sanitaire et médico-social (Agences Régionales de Santé ARS, Cohésion sociale).
Type d'emplois accessibles :
Les emplois sont dénommés différemment selon les secteurs. A titre d’exemple, ces professions sont identifiées actuellement sous les terminologies suivantes :
- Responsable de secteur en service d’aide à domicile ;
- Gestionnaire conseil, conseiller offre de services dans les organismes de protection sociale ;
- Coordonnateur réseau, coordonnateur d’activités sanitaires ou sociales ;
- Chargé de relation avec les usagers dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
- Conseiller d’action sociale (emploi, insertion socioprofessionnelle) ;
- Assistant aux mandataires à la protection des majeurs ;
- Chargé de projet, assistant qualité ;
- Assistant de direction, encadrant (secrétariats, pôle accueil, pôle standard) ;
- Assistant en ressources humaines.
Code(s) ROME :
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1201 - Action sociale
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
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- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
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- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
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- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
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- | |
Par candidature individuelle | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
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- | |
Par expérience | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
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- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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Code de l'éducation : Articles D643-1 à D643-35-1 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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23/02/2022 |
Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » (JORF n°0045 du 23 février 2022). La première session du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » a lieu en 2024. |
Date de publication de la fiche | 10-10-2022 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2022 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2027 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP5297 | BTS - Services et prestations des secteurs sanitaire et social |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :