L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

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Formacode(s)

13254 : Droit

13027 : Politique publique

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2028

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

13254 : Droit

13027 : Politique publique

31-12-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
AVIGNON UNIVERSITE 19840685200204 - -
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) 19561718800600 - -
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 19681166500013 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE 13000322100012 - -
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSITE PSL 13002614900018 - -
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE 19781944400013 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

- Apport d’un conseil juridique aux particuliers, structures privées (entreprises, associations, fondations, etc.), ou personnes publiques 

- Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires

- Mise en place d’une veille juridique

- Gestion des contentieux

- Elaboration de plaidoiries 

Compétences attestées :

Compétences transversales 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
 

Compétences spécifiques de la mention

- Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet
- Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables
- Informer sur les règles des organisations
- Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation
- Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique
- Alerter sur les risques juridiques
- Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié
- Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires
- Mener des négociations et négocier des instruments juridiques
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate
- Déterminer le droit applicable
- Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve
- Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Assurer la représentation en justice
- Identifier les différentes sources d’information
- Suivre les différentes évolutions
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques 
- Prendre en compte la diversité des cultures juridiques
- Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques
- Animer une équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options
- Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.

RNCP38158BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC05 - Rechercher, conseiller et assister en matière juridique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet

- Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables

- Informer sur les règles des organisations

- Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation

- Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse

- Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente

- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique

- Alerter sur les risques juridiques

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées  en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC06 - Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié

- Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires

- Mener des négociations et négocier des instruments juridiques

- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration

- Organiser le processus de contrôle préalable des actes

- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

- Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées  en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC07 - Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate

- Déterminer le droit applicable

- Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve

- Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

- Assurer la représentation en justice

 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC08 - Assurer une veille juridique active

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les différentes sources d’information

- Suivre les différentes évolutions

- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques 

- Prendre en compte la diversité des cultures juridiques

- Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38158BC09 - Piloter et mettre en œuvre les activités d’un service juridique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Animer une équipe pour gérer un projet juridique

- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision

- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

- Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options 

- Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers

 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées  en fonction de la voie d’accès à la certification

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Secteurs d’activités :

69-10 : Activités juridiques

Type d'emplois accessibles :

- Juriste dans des structures publiques ou privées
- Expert juridique
- Responsable de service juridique 
- Cadre en affaires juridiques

Après réussite à un concours :
- Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale, territoriale ou hospitalière)
- Avocat
- Magistrat

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

-
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

-
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

-
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.univ-amu.fr/

https://univ-avignon.fr/

https://www.u-bordeaux.fr/

https://www.univ-brest.fr/

https://www.univ-ubs.fr/

https://www.uha.fr/

https://unc.nc/

https://www.umontpellier.fr/

https://www.univ-reims.fr/

https://www.unistra.fr/

https://www.uvsq.fr/

https://www.univ-grenoble-alpes.fr/

https://www.univ-paris13.fr/

https://psl.eu/

http://www.assas-universite.fr/

https://www.universite-paris-saclay.fr/

https://www.univ-rennes.fr/

Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 23-10-2023
AVIGNON UNIVERSITE 19840685200204 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE 19781944400013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE 13000322100012 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 19681166500013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PSL 13002614900018 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) 19561718800600 Est ajouté 05-12-2023
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 Est ajouté 26-06-2024

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP34108 MASTER - Droit (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :