L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

Icon formacode

Formacode(s)

13237 : Droit public

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

31-12-2028

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

13237 : Droit public

31-12-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 19811201300018 - -
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 - -
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 - -
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 - -
UNIVERSITE D ARTOIS 19624401600016 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - -
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - -
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 - -
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 - -
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 - -
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - -
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 - -
UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 - -
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 - -
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 - -
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

- Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau national, des territoires et, le cas échéant, à l'international

- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques

- Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public

- Gestion des contentieux et des litiges

- Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (organisations internationales, ONG, Think tank)

- Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale

- Recherche, analyse et exploitation d'informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales

- Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)

- Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice

- Rédaction de notes et préparation des éléments de langage 

Compétences attestées :

Compétences transversales 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

 

Compétences spécifiques de la mention

- Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné 
- Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 
- Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel 
- Prévenir et gérer les litiges 
- Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses 
- Gérer le contentieux et le précontentieux
- Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
- Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique 
- Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation 
- Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations 
- Eclairer et légitimer une action ou une décision 
- Coordonner des équipes ou des services
- Mener des actions de communication 
- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
- Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi 
- Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi 
- Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus 
- Etablir des échéanciers et bilans d’étapes 
- Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.

RNCP38166BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC03 - Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC05 - Gérer un environnement juridique de droit public

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné

- Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

- Prévenir et gérer les litiges

- Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

- Gérer le contentieux et le précontentieux

- Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC06 - Concevoir et mettre en œuvre des actions et des projets mobilisant des règles de droit public

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique

- Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation 

- Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations 

- Eclairer et légitimer une action ou une décision

- Coordonner des équipes ou des services

- Mener des actions de communication

- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC07 - Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage dans un contexte de droit public

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi

- Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi

- Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

- Etablir des échéanciers et bilans d’étapes

- Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification.

 

Secteurs d’activités :

- 84-1 Administration générale, économique et sociale 

- 84-2 Services de prérogative publique 

Type d'emplois accessibles :

- Juriste en droit public dans une entité nationale, territoriale, associative ou internationale

- Conseiller /rédacteur en droit public

- Chargé de mission en développement territorial

- Responsable de service juridique 

- Expert juridique 

- Directeur d’établissement médical, social ou médico-social

- Analyste international 

- Cadre en affaires juridiques de droit public

 

Après réussite à un concours :

- Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale, territoriale ou hospitalière)

- Avocat en droit public

Code(s) ROME :

  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1802 - Développement local
  • K1902 - Collaboration juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.cyu.fr/

https://www.univ-jfc.fr/

https://www.univ-larochelle.fr/

https://univ-cotedazur.fr/

https://www.univ-amu.fr/

https://www.univ-angers.fr/

http://www.univ-artois.fr/

https://www.u-bordeaux.fr/

https://www.univ-brest.fr/

https://www.univ-brest.fr/

https://www.unicaen.fr/

https://www.u-bourgogne.fr/

https://www.univ-reunion.fr/

https://www.univ-lille.fr/

https://www.univ-lorraine.fr/

https://www.umontpellier.fr/

https://www.univ-nantes.fr/

https://www.univ-pau.fr/

https://www.u-picardie.fr/

https://www.univ-poitiers.fr/

https://www.univ-poitiers.fr/

http://www.upf.pf/fr

https://www.univ-reims.fr/

https://www.univ-rouen.fr/

https://www.unistra.fr/

https://www.univ-tln.fr/

https://www.univ-tours.fr/

http://www.univ-ag.fr/

https://www.univ-orleans.fr/fr

http://www.univ-lemans.fr/

https://www.univ-st-etienne.fr/

https://www.univ-lyon3.fr/

https://www.univ-lyon2.fr/

https://www.pantheonsorbonne.fr/

https://u-paris.fr/

https://www.parisnanterre.fr/

http://www.assas-universite.fr/

https://www.universite-paris-saclay.fr/

https://www.uphf.fr/

https://www.univ-rennes1.fr/

https://www.univ-smb.fr/

https://www.ut-capitole.fr/

https://www.univ-paris8.fr/

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP34084 MASTER - Droit public (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :