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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

Active

N° de fiche
RNCP38171
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
  • 128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s) :
  • 13254 : Droit
  • 14227 : Histoire
  • 13087 : Institution politique
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2028
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

- Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques

- Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques)

- Analyse de situations juridiques en mobilisant des connaissances de contextualisation historique

- Constitution de bases documentaires juridiques 

- Préparation, rédaction et correction de documents juridiques

- Restitution de travaux juridiques

- Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialistes du domaine tant au niveau national qu'international

- Analyse des systèmes juridiques étrangers 

- Rédaction de notes de synthèse et d’analyses juridiques

- Construction d’argumentations et théories cohérentes incluant une analyse historique et concernant toute question de droit 

- Contribution à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen au niveau théorique et pratique

- Participation dans l’établissement d’instruments normatifs

- Utilisation pertinente des contextes historique, juridique, politique, social et économique

Compétences attestées :

Compétences transversales

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

 

Compétences spécifiques de la mention

- Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique  
- S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées 
- Connaître et appliquer la déontologie de la recherche
- Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser  
- Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques 
- Identifier les différentes sources d’information juridiques 
- Réaliser une veille juridique complète
- Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée 
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
- Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS).
Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.

RNCP38171BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38171BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38171BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38171BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38171BC05 - Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique 

- S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées

- Connaître et appliquer la déontologie de la recherche

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38171BC06 - Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini

- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse

- Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser  

- Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38171BC07 - Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les différentes sources d’information juridiques

- Réaliser une veille juridique complète

- Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38171BC08 - Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable

- Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales

- Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification.

Secteurs d’activités :

- 69-10 : Activités juridiques

- 84-23 : Justice

- 91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Type d'emplois accessibles :

- Juriste dans des structures publiques ou privées 
- Responsable de service juridique  
- Cadre en affaires juridiques
- Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine 

Après réussite à un concours : 
- Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale ou territoriale)
- Avocat 

Après quelques années d'expérience :
- Expert juridique 

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K2108 - Enseignement supérieur
  • K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master modifié
Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master modifié

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

UNIVERSITÉ DE NANTES, arrêté du : 12/07/2022

-

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 13/07/2021

-

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 13/07/2021

-

UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, arrêté du : 19/07/2022

-

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN - LYON 3, arrêté du : 20/07/2022

-

UNIVERSITÉ DE LIMOGES, arrêté du : 19/07/2022

-

UNIVERSITÉ DE LILLE, arrêté du : 20/07/2020

-

UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, arrêté du : 12/07/2021

-

UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, arrêté du : 15/07/2021

-

UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, arrêté du : 01/07/2021

Date de publication de la fiche 23-10-2023
Date de début des parcours certifiants 01-01-2024
Date d'échéance de l'enregistrement 31-12-2028
Date de dernière délivrance possible de la certification 31-12-2031
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.univ-amu.fr/

https://www.u-bordeaux.fr/

https://www.univ-lille.fr/

https://www.unilim.fr/

https://www.umontpellier.fr/

https://www.univ-nantes.fr/

https://u-paris.fr/

https://www.unistra.fr/

https://www.univ-lyon3.fr/

https://www.ut-capitole.fr/


Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP34121 MASTER - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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