L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s)
13218 : Droit administratif
13237 : Droit public
13030 : Préparation examen concours fonction publique
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | - | - |
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI | 19202664900264 | - | - |
UNIVERSITE DE LA GUYANE | 13002059700014 | - | - |
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE | 19987001500013 | - | - |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | - | - |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.
La licence favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Participation à la préparation de l’action des pouvoirs publics
- Mise en œuvre des moyens nécessaires à l’accomplissement de l’action administrative
- Préparation et rédaction de documents administratifs, budgétaires
- Suivi de projets au niveau local, départemental, régional, national et participation à leur réalisation
- Evaluation de la conformité des pratiques de terrain avec les programmes, mesures et textes réglementaires
- Intervention sur le terrain, soit à titre préventif (ouverture de droits, délivrance d'habilitations), soit à titre de contrôle et de redressement (notifications administratives, poursuites, instruction de dossiers contentieux)
Compétences attestées :
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- S’appuyer sur les aspects fondamentaux de l'organisation et des compétences des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de sécurité sociale y compris dans leurs liens avec l'Union européenne pour analyser un texte administratif
- Produire des synthèses et analyses sur l'administration publique, en mobilisant les concepts issus des sciences sociales et d’une culture administrative générale, dans une forme rédactionnelle attendue dans le domaine de l'administration publique
- Identifier et définir les besoins d’une administration publique
- Développer une argumentation mobilisant des compétences rédactionnelles et d’expression orale avec esprit critique
- Situer les principales politiques publiques dans une perspective historique nationale et territoriale
- Identifier les bases juridiques, financières et économiques du fonctionnement et de l'activité des administrations publiques
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de licence, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits ECTS.
RNCP38184BC01 - Utiliser les outils numériques de référence
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP38184BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP38184BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP38184BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP38184BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP38184BC06 - Analyser un texte administratif en mobilisant des concepts du champ de l'administration publique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- S’appuyer sur les aspects fondamentaux de l'organisation et des compétences des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de sécurité sociale y compris dans leurs liens avec l'Union européenne pour analyser un texte administratif. - Produire des synthèses et analyses sur l'administration publique, en mobilisant les concepts issus des sciences sociales et d’une culture administrative générale, dans une forme rédactionnelle attendue dans le domaine de l'administration publique
|
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. |
RNCP38184BC07 - Agir et communiquer dans un contexte d’administration publique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier et définir les besoins d’une administration publique - Développer une argumentation mobilisant des compétences rédactionnelles et d’expression orale avec esprit critique |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. |
RNCP38184BC08 - Identifier les contextes et outils juridiques nécessaires dans une administration publique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Situer les principales politiques publiques dans une perspective historique nationale et territoriale - Identifier les bases juridiques, financières et économiques du fonctionnement et de l'activité des administrations publiques |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification
Secteurs d’activités :
84-1 Administration générale, économique et sociale
Type d'emplois accessibles :
- Agent administratif dans une administration publique nationale ou territoriale
- Agent administratif dans un établissement sanitaire et social
- Agent de développement local
- Secrétaire de mairie
- Personnel administratif dans les collectivités et les entreprises publiques
Après concours :
- Emploi de catégorie A après réussite à un concours administratif (administration nationale, territoriale ou hospitalière)
Code(s) ROME :
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1503 - Contrôle et inspection des impôts
- K1802 - Développement local
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
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- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
|
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
|
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
|
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-2 à L612-4, D612-2 à R612-32-6, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, arrêté du : 04/07/2023 |
- |
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, arrêté du : 19/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE LILLE, arrêté du : 20/07/2020 |
- |
UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE, arrêté du : 20/07/2020 |
- |
UNIVERSITÉ DE POITIERS, arrêté du : 21/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE LORRAINE, arrêté du : 05/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE POLYNÉSIE FRANÇAISE, arrêté du : 18/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE DIJON - BOURGOGNE, arrêté du : 12/09/2022 |
- |
UNIVERSITÉ LUMIÈRE - LYON 2, arrêté du : 20/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST, arrêté du : 30/06/2022 |
- |
NANTES UNIVERSITE, arrêté du : 12/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE CORSE - PASCAL PAOLI, arrêté du : 09/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ JEAN MONNET - SAINT ETIENNE, arrêté du : 21/09/2022 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE, arrêté du : 08/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE ROUEN-NORMANDIE, arrêté du : 27/06/2022 |
- |
UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, arrêté du : 15/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE RENNES, arrêté du : 06/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE GUYANE, arrêté du : 19/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 13/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE, arrêté du : 05/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL - PARIS 12, arrêté du : 09/06/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 13/07/2021 |
Date de publication de la fiche | 23-10-2023 |
---|---|
Date de début des parcours certifiants | 01-01-2024 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2028 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2032 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.univ-amu.fr/
https://www.univ-brest.fr/
https://www.unicaen.fr/
https://www.universita.corsica/fr/
https://www.u-bourgogne.fr/
https://www.univ-guyane.fr/
http://www.upf.pf/fr
https://www.univ-reunion.fr/
https://www.univ-lille.fr/
https://www.unilim.fr/
https://www.univ-lorraine.fr/
https://www.umontpellier.fr/
https://www.univ-nantes.fr/
https://www.univ-poitiers.fr/
https://www.univ-rouen.fr/
https://www.univ-st-etienne.fr/
https://www.unistra.fr/
https://www.univ-lyon2.fr/
http://www.assas-universite.fr/
https://www.parisnanterre.fr/
https://www.u-pec.fr/
https://www.uphf.fr/
https://www.univ-rennes.fr/
https://www.univ-toulouse.fr/
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LA GUYANE | 13002059700014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE | 19987001500013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI | 19202664900264 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 23-10-2023 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP24420 | LICENCE - Administration publique (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :