L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

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Formacode(s)

13254 : Droit

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

31-12-2028

Niveau 6

128 : Droit, sciences politiques

13254 : Droit

31-12-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
AVIGNON UNIVERSITE 19840685200204 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 19811201300018 - -
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 - -
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 - -
UNIVERSITE D ARTOIS 19624401600016 - -
UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE 19911975100014 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - -
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) 19561718800600 - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - -
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI 19202664900264 - -
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 19681166500013 - -
UNIVERSITE DE LA GUYANE 13002059700014 - -
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 - -
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE NIMES 13000375900011 - -
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE 13000322100012 - -
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 - -
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 - -
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) 19660437500010 - -
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - -
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 - -
UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 - -
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 - -
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE 19594403800205 - -
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 19762762300097 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 - -
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE 19781944400013 - -

Objectifs et contexte de la certification :

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.
La licence favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

- Analyse juridique

- Rédaction juridique

- Mise en œuvre et suivi d’une procédure

- Assistance au responsable d'une unité

- Conseil et assistance juridique aux responsables hiérarchiques

- Suivi des documents ou des déclarations, imposés par les dispositions légales et réglementaires

- Mise en application de réglementations dans les dispositifs internes

- Exploitation et analyse des informations liées à l’un des services de l’entreprise ou de l’administration  

- Elaboration de documents de synthèse

- Veille réglementaire et juridique

Compétences attestées :

Compétences transversales

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder 
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte 
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention
- Identifier et mobiliser les sources adéquates en vue de résoudre une problématique juridique
- Utiliser l’ensemble des outils juridiques
- Saisir l’histoire, l’esprit et la finalité de la règle de droit
- Evaluer la légitimité, l’effectivité et l’efficacité de la règle de droit 
- Employer le vocabulaire juridique approprié
- Identifier les règles/procédures et les distinguer d’autres règles/processus
- Qualifier juridiquement les données d’un problème ou d’une situation 
- Formuler la problématique d’un sujet (d’une situation soumise) de façon intelligible et concise
- Déterminer les règles applicables 
- Articuler plusieurs règles applicables
- Restituer des connaissances juridiques, de façon structurée et en les contextualisant, y compris d’un point de vue historique
- Lire et analyser les textes juridiques, décisions et arrêts rendus par les différentes juridictions
- Comprendre le sens, la valeur et la portée d’un texte ou d’une décision de justice 
- Interpréter la règle de droit en utilisant les techniques du raisonnement juridique et en mesurant les implications pratiques et éthiques des interprétations possibles
- Appréhender les mouvements et les évolutions de la production, de l’acceptation et de la sanction de la règle de droit
- Identifier sa place en tant qu’acteur et sujet actif/passif de la règle de droit
- Acquérir des connaissances pertinentes dans des domaines extra-juridiques
- Adapter sa réflexion juridique en fonction des contraintes de l’environnement
- Analyser les mécanismes institutionnels et faits sociaux influant directement les voies du droit, y compris en intégrant une dimension historique
- Intégrer la nature compromissoire de la règle de droit
- Déterminer les outils de négociation et de résolution des conflits
- Maîtriser l’organisation de la justice et identifier les différentes institutions et juridictions 
- Comprendre la genèse d’une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques
- Identifier les enjeux historiques et contemporains de la citoyenneté et de la démocratie
- Identifier et définir un besoin dans un contexte juridique 
- Organiser une veille juridique
- Utiliser les outils numériques juridiques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation argumenter ou répondre à une question juridique
- Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet juridique
- Développer une argumentation juridique avec esprit critique (oral + écrit)

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de licence, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits ECTS.

RNCP38186BC01 - Utiliser les outils numériques de référence

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC06 - Identifier et résoudre un problème juridique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et mobiliser les sources adéquates en vue de résoudre une problématique juridique
- Utiliser l’ensemble des outils juridiques
- Saisir l’histoire, l’esprit et la finalité de la règle de droit

- Evaluer la légitimité, l’effectivité et l’efficacité de la règle de droit

- Employer le vocabulaire juridique approprié

- Identifier les règles/procédures et les distinguer d’autres règles/processus

- Qualifier juridiquement les données d’un problème ou d’une situation

- Formuler la problématique d’un sujet (d’une situation soumise) de façon intelligible et concise

- Déterminer les règles applicables

- Articuler plusieurs règles applicables

- Restituer des connaissances juridiques, de façon structurée et en les contextualisant, y compris d’un point de vue historique

- Lire et analyser les textes juridiques, décisions et arrêts rendus par les différentes juridictions

- Comprendre le sens, la valeur et la portée d’un texte ou d’une décision de justice

- Interpréter la règle de droit en utilisant les techniques du raisonnement juridique et en mesurant les implications pratiques et éthiques des interprétations possibles

- Appréhender les mouvements et les évolutions de la production, de l’acceptation et de la sanction de la règle de droit

- Identifier sa place en tant qu’acteur et sujet actif/passif de la règle de droit

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC07 - Situer un problème de droit dans son contexte

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Acquérir des connaissances pertinentes dans des domaines extra-juridiques

- Adapter sa réflexion juridique en fonction des contraintes de l’environnement

- Analyser les mécanismes institutionnels et faits sociaux influant directement les voies du droit, y compris en intégrant une dimension historique

- Intégrer la nature compromissoire de la règle de droit

- Déterminer les outils de négociation et de résolution des conflits

- Maîtriser l’organisation de la justice et identifier les différentes institutions et juridictions

- Comprendre la genèse d’une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques
- Identifier les enjeux historiques et contemporains de la citoyenneté et de la démocratie

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC08 - Agir et communiquer dans un contexte juridique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et définir un besoin dans un contexte juridique

- Organiser une veille juridique

- Utiliser les outils numériques juridiques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information

- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation argumenter ou répondre à une question juridique

- Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet juridique

- Développer une argumentation juridique avec esprit critique (oral + écrit)

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.

 

Secteurs d’activités :

69-10 Activités juridiques

84-11 Administration publique générale

84-23 Justice

84-24 Activités d’ordre public et de sécurité

Type d'emplois accessibles :

- Assistant juridique

- Agent administratif dans un établissement sanitaire et social

- Agent de développement local

- Secrétaire de mairie

- Assistant de gestion du personnel

- Négociateur immobilier

- Gestionnaire dans un syndic immobilier

- Responsable administratif et de gestion du personnel

- Rédacteur juridique

- Chargé d’études ou de mission

 

Après réussite à un concours administratif

- Emploi de catégorie A (administration nationale, territoriale ou hospitalière)

- Personnel administratif dans les juridictions, les collectivités et entreprises publiques

- Agent administratif dans une administration publique nationale ou territoriale

Code(s) ROME :

  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1706 - Sécurité publique
  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1503 - Contrôle et inspection des impôts

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.cyu.fr/

https://www.univ-jfc.fr/

https://www.univ-larochelle.fr/

https://www.uca.fr/

https://univ-cotedazur.fr/

https://univ-avignon.fr/

https://www.univ-amu.fr/

https://www.univ-angers.fr/

http://www.univ-artois.fr/

https://www.univ-fcomte.fr/

https://www.u-bordeaux.fr/

https://www.univ-brest.fr/

https://www.univ-ubs.fr/

https://www.unicaen.fr/

https://www.universita.corsica/fr/

https://www.u-bourgogne.fr/

https://www.univ-guyane.fr/

https://www.uha.fr/

https://unc.nc/

https://www.univ-reunion.fr/

https://www.univ-lille.fr/

https://www.unilim.fr/

https://www.univ-lorraine.fr/

https://www.umontpellier.fr/

https://www.univ-nantes.fr/

https://www.unimes.fr/

https://www.univ-pau.fr/

https://www.univ-perp.fr/

https://www.u-picardie.fr/

https://www.univ-poitiers.fr/

http://www.upf.pf/fr

https://www.univ-reims.fr/

https://www.unistra.fr/

https://www.univ-tln.fr/

https://www.univ-tours.fr/

https://www.uvsq.fr/

http://www.univ-ag.fr/

https://www.univ-evry.fr/

https://www.univ-orleans.fr/fr

https://www.univ-lehavre.fr/

https://www.univ-littoral.fr/

http://www.univ-lemans.fr/

https://www.univ-grenoble-alpes.fr/

https://www.univ-st-etienne.fr/

https://www.univ-lyon3.fr/

https://www.univ-lyon2.fr/

https://www.pantheonsorbonne.fr/

https://u-paris.fr/

https://www.parisnanterre.fr/

https://www.univ-paris13.fr/

https://www.u-pec.fr/

http://www.assas-universite.fr/

https://www.uphf.fr/

https://www.univ-rennes.fr/

https://www.univ-smb.fr/

https://www.ut-capitole.fr/

https://www.univ-paris8.fr/

 

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP24423 LICENCE - Droit (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :