L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

331r : Prévention, contrôle sanitaire, diététique

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

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Formacode(s)

31407 : Qualité hygiène sécurité environnement

42866 : Santé sécurité travail

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

21-12-2028

Niveau 7

331r : Prévention, contrôle sanitaire, diététique

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

31407 : Qualité hygiène sécurité environnement

42866 : Santé sécurité travail

21-12-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 19753471200017 - http://www.cnam.fr

Objectifs et contexte de la certification :

Cette certification répond à un besoin de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et environnementaux et permet à l’organisation de prendre des risques maîtrisés et d’assurer la qualité des projets QHSE. Afin de tenir compte des risques générés par différents secteurs d’activité, elle présente la particularité d'être transversale. Elle couvre à la fois les aspects scientifiques et techniques, la dimension organisationnelle et managériale et le cadre juridique.

Le manager hygiène sécurité environnement (HSE) a pour mission de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, de prévenir les risques environnementaux et d'assurer la conformité réglementaire dans l'entreprise. Il est responsable de la mise en place et de la gestion des politiques et des programmes HSE, de la formation des employés, de la coordination avec les autorités locales et de la communication avec les parties prenantes.

Le manager hygiène sécurité environnement peut également être impliqué dans la gestion de projets HSE, dans l'analyse des risques, dans la mise en place de normes de qualité, et dans la coordination avec d'autres départements de l'entreprise.

Activités visées :

Etablir le diagnostic des situations professionnelles et environnementales de l’organisation/entreprise

Diagnostic et analyse des sources de dangers chimiques et biologiques pour la santé, la sécurité et l’environnement des personnes.

Sélection des informations scientifiques et réglementaires sur la nature des nuisances et les niveaux de dangerosité de ces sources.

Caractérisation des procédés et de l’organisation du travail pour identifier leur vulnérabilité eu égard aux risques d’hygiène et de sécurité et environnementaux.

Construire un protocole de mesure et d’évaluation des expositions aux et risques pour les travailleurs, les riverains, les installations, les clients.

Concevoir, piloter et mettre en œuvre une démarche de prévention des risques environnementaux pour le personnel de l’organisation/entreprise

Définition et mise en œuvre des moyens de prévention des risques pour l’homme et l’environnement.

Définition et mise en œuvre des moyens de protection pour : - l’homme : individuelle (EPI) et collective (EPC) (éloignement, atténuation d’une nuisance, …) - l’environnement (gestion des déchets, prévention de la pollution des eaux,).

Identification et mise en œuvre des procédures réglementaires à visée préventive.

Mettre en place une politique de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux dans l’organisation/entreprise

Conception et suivi de la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des risques pour les personnes et de l’environnement.

Elaborer une stratégie en matière de politique de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux auprès des salariés d’une entreprise/organisation pour limiter les risques sanitaires et environnementaux.

Intégration de la santé, la sécurité et l’environnement dans la politique générale de l’organisation.

Piloter des projets et manager des équipes dans le cadre d’une démarche de prévention des risques sanitaires et environnementaux de l’organisation/entreprise

Gestion et management des équipes dans le cadre des projets de prévention des risques environnementaux d’une organisation/l’entreprise.

Développement des compétences de ses collaborateurs dans le cadre d’une démarche de prévention des risques sanitaires et environnementaux.

Communication des informations relatives aux questions santé-sécurité et dialogue avec les parties prenantes.

Compétences attestées :

Réaliser un diagnostic de dangerosité des agents chimiques, physiques, biologiques utilisés par les salariés de l’entreprise à partir de données épidémiologiques et toxicologiques issues des documents officiels (documents techniques, juridiques, médiatiques), afin d’identifier les causes/facteurs des risques environnementaux pour le personnel de l’organisation/entreprise

Analyser les facteurs de risques psycho-sociaux liés aux activités de l’entreprise (absentéisme, stress, turnover du personnel par le biais de questionnaires, entretiens, questionnaires) en s’appuyant sur les recommandations du médecin du travail afin d’'identifier les sources de risques (contenu du travail, conditions de travail, relations interpersonnelles au travail, conditions de vie au travail, organisation du travail)

Réaliser un diagnostic de dangerosité des produits émis par l’entreprise ou la collectivité dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que des déchets, à partir de données épidémiologiques et toxicologiques afin de déterminer les dangers susceptibles de nuire la santé, la sécurité et l’environnement du personnel de l’entreprise/l’organisation

Elaborer et proposer à l’encadrement/la hiérarchie un rapport synthétisant l’information scientifique, technique et réglementaire, et tenant compte du contexte global (sanitaire, climatique, économique...) (RPS, agents chimiques, biologiques,) pour le personnel de l’organisation/ entreprise en identifiant les dangers potentiels (naturels : inondation, ... ou anthropiques : pandémies, ...) afin de garantir la sécurité du personnel de l’organisation/entreprise

Présenter le diagnostic de manière lisible et concrète pour les parties prenantes (managers, direction, CSE, Associations, inspections collectivités, et élus, clients, sous-traitants internes ou externes) afin de le mettre en perspective pour les choix de prévention des risques et dangers psycho-sociaux

Effectuer une recherche documentaire (scientifique, technique et réglementaire) sur les nuisances en consultant les bases de données nationales et internationales afin de déterminer les informations pertinentes à l’analyse de la nature des nuisances et les niveaux de dangerosité de leurs sources

Sélectionner les informations recueillies à partir de la veille effectuée en synthétisant les informations contenues dans le dossier de la veille /toutes les sources afin d’évaluer la qualité des informations sur la nature et la dangerosité des effets sur l’homme et l’environnement

Rassembler et sélectionner les informations sur les relations dose-effet et dose-réponse des agents dangereux afin d’expliquer la sévérité et les variations de l’effet des substances nocives

Réaliser un dossier de veille sanitaire, technique et juridique en triant et organisant les informations recueillies à partir des bases de données bibliographiques, factuelles, et d’autres ressources électroniques (légifrance, elsevier, NF XP X50-053, AFNOR, WHO ILO, INRS, INERIS, …, afin de capitaliser et/ou capituler les informations scientifiques et réglementaires sur les dangers et risques environnementaux

Mener une analyse fonctionnelle en évaluant les procédés, les produits, les installations et les conditions de travail des salariés de l’entreprise/l’organisation (réel et prescrit), en s’appuyant sur les méthodologies d’analyse appropriées (analyse de poste, analyse des processus, fiches de données de sécurité, DUER, questionnaires, formations…) afin d’identifier et caractériser les risques associés aux procédés et à l’organisation du travail pour la santé des travailleurs de l’organisation/entreprises

Vérifier les installations et les sites de l’entreprise en inventoriant, en évaluant les installations et en identifiant leurs fonctions et les caractéristiques des risques susceptibles (toxiques, thermiques, …) afin de rédiger un rapport d’inspection classé pour la protection des employés de l’entreprise/l’organisation portant sur les facteurs de pénibilités des activités réalisées par les employés de l’entreprise/organisation

Réaliser un dossier d’étude de danger en décrivant les procédés polluants (élevage animalier, production industrielle par exemple fabrication de papier ou aluminium…, usine d’incinération, raffinage pétrolière) et en classifiant les risques sanitaires associés compte tenu des moyens mis en oeuvre par l’organisation/entreprise afin de proposer un plan de prévention dans la perspective de la réduction de leur impact sur la santé et l’environnement de travail du personnel de l’organisation/l’entreprise

Classifier et caractériser les risques sanitaires et environnementaux au moyen d’une analyse SWOT ou d’une cartographie des risques en les hiérarchisant en prenant en compte les incertitudes (impact des produits chimiques des procédés sur la santé, cartographie du bruit d’un environnement de travail, étude ergonomique des postes de travail, …) afin d’identifier les actions prioritaires à mener sur les trois axes de facteurs humains, organisationnels et technique dans une acceptabilité technique et financière pour l’entreprise

Construire un protocole de mesure des expositions aux risques sanitaires et environnementaux en identifiant les méthodes d’évaluation des risques appropriées aux situations professionnelles et environnementales existantes afin de choisir et proposer à la hiérarchie/l’encadrement des méthodes appropriées pour estimer le niveau de pénibilité de l’activité réalisée par les travailleurs/employés de l’entreprise/l’organisation

Evaluer les risques des expositions pour les travailleurs par des approches qualitatives et semi-quantitatives en mobilisant/en s’appuyant sur le cadre de l’évaluation quantitative des risques utilisé par les agences d’expertise : Santé Publique France, Agence Nationale de sécurité Sanitaire... afin de mesurer l’exposition à des polluants chimiques sur des postes de travail en entreprise

Recueillir et analyser, au plan statistique, les données nécessaires au diagnostic sur les risques à l’aide des calculs mathématiques et statistiques (formules utilisant des logarithmes et des exponentielles et tests Khi2, t de Student, ...) et définir les outils qui vont permettre d’assurer leur traçabilité (dossier des AT/MP, compte rendu des réunions du CSE dossier CARSAT, dossier sécurité, ... afin d’anticiper les situations de crises potentielles et prévoir des procédures en cas de crise

Mesurer les niveaux d’exposition à des polluants chimiques en milieu de travail et dans l’environnement pour les populations concernées/le personnel de l’entreprise/l’organisation en proposant des plans d’échantillonnage adaptés et/ou en ayant recours à des approches de modélisation afin de proposer à la hiérarchie/l’encadrement les activités préventives

Identifier et mobiliser les outils techniques (grilles DIGEST, GPS et ST...) et méthodes d’analyse (arbre des causes, diagramme d’Ishikawa causes/effets, ...) afin d’ analyser les diverses situations dangereuses (travail en hauteur, électricité, Travaux à points chaud, amiante, Co activité, EI/EE …) pour le personnel de l’entreprise/l’organisation

Proposer et mettre en oeuvre des moyens de substitution (EPC, mécanisation, robotisation, substitution…) permettant de supprimer ou de réduire les risques physiques (champs électromagnétiques, sonores, chimiques, biologiques) pour l’homme et l’environnement afin supprimer le danger, réduire le risque à la source, supprimer les expositions et tendre vers le 0 accident, atteinte à la santé ou à l’environnement

Choisir et mettre en oeuvre des actions de réduction à la source des expositions aux agents chimiques dangereux et en particulier les produits CMR afin de supprimer les maladies professionnelles

Etablir le diagnostic d’une installation afin de choisir et mettre en oeuvre des techniques d’isolation et de confinement (ventilation, insonorisation, blindage pour rayonnements...) afin de garantir la sécurité et la protection de l'environnement

Identifier et évaluer les risques d’exposition pour les personnes à des polluants chimiques sur des postes de travail en entreprise par la réalisation d’une EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires)

Mesurer et analyser des pics d’exposition à des polluants chimiques sur les postes de travail en entreprise au moyen des calculs (calculs de dose, calculs de pression ou de débit, calculs de résistance ou de capacité de charge, etc) afin de
déterminer les moyens de protection appropriés (EPC, EPI, substitution) pour les personnes, vis-à-vis de l’ensemble des risques évalués, en privilégiant les protections collectives (éloignement, atténuation d’une nuisance, … )

Choisir des équipements de protection individuelle (gants, combinaisons, masques, lunettes …) adaptés au risque résiduel sur la base des résultats de l’analyse des risques d’exposition pour les personnes à des polluants chimiques sur des postes de travail en entreprise afin de garantir la sécurité sanitaire au travail

Proposer et mettre en oeuvre des moyens de substitution (EPC, mécanisation, robotisation, substitution…) permettant de supprimer ou de réduire les risques physiques (champs électromagnétiques, sonores, chimiques, biologiques) pour l’homme et l’environnement afin supprimer le danger, réduire le risque à la source, supprimer les expositions et tendre vers le 0 accident, atteinte à la santé ou à l’environnement

Concevoir et mettre en oeuvre des moyens de protection de l’environnement : eaux, sols, air, bruit, l’environnement (gestion des déchets, prévention de la pollution des eaux, utilisation de produits de nettoyage biodégradables mise en place des programmes de surveillance de la qualité de l'eau pour prévenir la contamination, réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’utilisation de sources d'énergie renouvelable, utilisation de moyens de transport non polluants, réduction des émissions industrielles et automobiles, utilisation de matériaux d'insonorisation pour réduire la propagation du bruit)

Concevoir (procédures organisationnelles, formation du personnel, revue de littérature, recherche d’évolution technologique dans les EPI…) et mettre en oeuvre des mesures en matière de radioprotection (dosimétrie, gestion des sources radioactives, EPC, EPI, gestion des déchets...) en appliquant des mesures de prévention et de contrôle appropriées ( dosimétrie, éloignement, suivi médical ) afin de minimiser les risques d'exposition aux rayonnements ionisants pour les travailleurs, le public et l'environnement

Effectuer une veille juridique, sanitaire et environnementale au niveau national et européen à partir des sources officielles (rapports, documents juridiques officiels, sites internet spécialisés, …) afin d’identifier les évolutions avérés ou potentielles de la législation et des réglementations et leur impact sur la politique des risques menée

En s’appuyant sur la veille juridique, sanitaire et environnementale effectuée, identifier et sélectionner les dispositions légales qui s’appliquent à l’entreprise dans le domaine des risques professionnels et environnementaux (accord de Paris sur le climat, directives européennes, décret brulage des déchets …) afin de permettre à l’entreprise une conformité règlementaire et une prospective technologique

Elaborer les dossiers et les cahiers des charges exigés par l’administration (ICPE, PPRT, plans de secours, plans de continuité d’activité, gestion des prestataires extérieurs...) en s’appuyant sur les analyses de risque réalisées au préalable afin de mettre en place une démarche de prévention des risques environnementaux pour le personnel de l’organisation/entreprise

Impliquer les différents acteurs externes et internes dans les démarches de prévention : médecin du travail, CSE CHSCT, CRAM DREAL , INVS, OPPBTP par des groupes de travail, des réunions, des questionnements d’expertise, des formations afin de communiquer, partager collectivement des connaissances, utiliser les expertises

Accompagner et conseiller les entreprises pour la mise en oeuvre de la politique de protection des personnes et de l’environnement dans leur politique d’achat et de maintenance des systèmes de production (machines, process) afin d’anticiper les situations de crises potentielles (absentéisme, grève, accidents, perte de clientèle, RPS ….) et prévoir des procédures en cas de crise : anticiper un PCA, POI, PIU

Analyser la politique HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) de l’entreprise en s’appuyant sur les documents présentant les politiques HSE (règlement intérieur, engagement de la direction, orientations et indicateurs, objectifs chiffrés) afin de réaliser un diagnostic de la situation existante en matière de politique HSE de l'entreprise

Formuler les objectifs de la politique de maîtrise de risque en termes de santé et de risques sanitaires et environnementaux en prenant en compte le contexte financier, technique, et organisationnel de l’entreprise afin de proposer un programme d’action de prévention pour le personnel de l’entreprise/l’organisation et de l’environnement

Définir des indicateurs de suivi des actions (Tf Tg, actions réalisées, situations indésirables) et des résultats : indicateurs réactifs (nombre d’accidents du travail, ...) et anticipateurs (nombre de salariés formés, ...), en s’appuyant sur le référentiel d’indicateurs existant afin de proposer des méthodes appropriées pour l’analyse de ces indicateurs (indicateurs d'activité, d'efficacité, d'efficience et de performance)

Évaluer, au moyen d’un diagramme de Gantt par exemple les ressources nécessaires (humaines, financières, techniques) pour la mise en oeuvre du programme d’action de prévention pour le personnel de l’entreprise/l’organisation et de l’environnement

Définir les modalités de suivi d’un programme d’action de prévention pour le personnel de l’entreprise/l’organisation et de l’environnement (contrôles, inspections, audit) en s’appuyant sur les résultats de l’analyse de la politique HSE de l’entreprise afin de mesurer et identifier les retards ou les freins potentiels dans la réalisation des actions programmées

Évaluer les résultats d’un programme d’actions de prévention des risques pour les personnes et de l’environnement à partir de l’analyse quantitative des indicateurs suivis afin de réadapter l’orientation des actions (PDCA)

Identifier les partenaires internes (membres du CHSCT, médecin du travail, représentant du personnel, ...) et externes de l’entreprise/l’organisation (CARSAT, SDIS, ...) à mobiliser pour la mise en oeuvre des programmes de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux

Réaliser des entretiens auprès des partenaires internes (membres du CHSCT, médecin du travail, représentant du personnel, ...) et externes de l’entreprise/l’organisation (CARSAT, SDIS, ...) afin d’identifier leurs besoins et stratégies existantes en matière de politique de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux

Elaborer une proposition de stratégie d’intervention en mobilisant l’expertise technique et juridique interne et externe à l’entreprise (spécialisation, diversification, intégration externalisation) afin de prévenir ou à résoudre des problématiques comportementales précises dans l'ici et maintenant (services généraux, RH, juridique, CSE,SST…)

Identifier les contraintes (contraintes propres au produit ou à la prestation ; contraintes de marché ; contraintes légales ; contraintes de moyens) et les opportunités pour la prévention (primaire, secondaire et tertiaire) en utilisant les 9 PGP afin de respecter à minima les obligations règlementaires

Evaluer la fiabilité humaine, juridique, technique et économique des actions proposées par des indicateurs, des audits, des contrôles afin de s’assurer du respect du programme constitué et d’identifier les freins éventuels (techniques, organisationnels, humains ou financiers)

Rédiger les normes, consignes et procédures RSE (favoriser la qualité de vie au travail, à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein.) en prenant en compte les lois et le règlement en vigueur en matière de politique de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux (9 PGP, loi santé travail, dialogue social, RPS, …) afin de motiver et donner du sens au travail des collaborateurs

Concevoir et mettre en oeuvre des actions d’information (affichages, formations, sensibilisations, diffusions de messages…) auprès des salariés facilitant l’atteinte des objectifs de prévention fixés

Réaliser une analyse des systèmes de management santé-sécurité d’une entreprise /organisation en s’appuyant sur les des indicateurs en santé- sécurité de l’entreprise ( Tf, Tg, absentéisme, ) et en prenant en compte les cadres juridiques afin d’identifier les forces et les faiblesses de la politique des risques professionnels existante dans l’organisation

Elaborer une cartographie des risques professionnels (PRP) d’une entreprise : accidentologie, typologie et répartition des accidents du travail ou maladies professionnelles (âge, type de poste et de contrat...), démarches en PRP menées afin d’identifier les démarches en PRP à mettre en place à court ou à long terme par l’entreprise/l’organisation

Concevoir et fournir aux dirigeants des entreprises les éléments techniques (arbres de défaillance, ROI sureté de fonctionnement quantifiée…) pour la mise en place d’une politique assurancielle adaptée à la situation de l’entreprise/organisation

Analyser les systèmes de management et de certification (pré-audits, revue des procédures, groupes de travail ) d’une entreprise/organisation dans les domaines du travail, de la qualité, de l’environnement, du développement durable, de la gestion des risques et de la responsabilité des entreprises en évaluant les coûts des actions de prévention au regard de leurs bénéfices potentiels afin de fournir des éléments de décision à la direction pour la performance technique et sociale de l’entreprise

Proposer et mettre en place une procédure de traitement des signaux d’alerte (mouvements sociaux, absentéisme, MP) en s’appuyant sur des outils scientifiques et techniques adaptés (questionnaires, groupes d’ouverture de parole, ) afin d’anticiper des actions correctives de la politique de l’entreprise

Recueillir des retours d’expérience après des incidents, des accidents ou des crise (questionnaires, groupes de parole, REX) auprès des acteurs de l’entreprise/l’organisation (dirigeants et personnel) afin de mettre en place des plans d’action correctives et d’améliorer la politique de prévention des risques professionnels existante

Evaluer les compétences des collaborateurs impliqués dans un projet de prévention des risques environnementaux d’une entreprise/organisation et les moyens financiers alloués afin de définir la faisabilité et les actions nécessaires pour la mise en oeuvre de la politique santé et environnement de l’organisation

Fixer et communiquer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque collaborateur en s’appuyant sur les fiches de poste et sur le dispositif de suivi et d’évaluation des compétences et des objectifs fixés préalablement par l’entreprise/l’organisation et en prenant en compte la situation personnelle ( situation de handicap par exemple) afin de leur permettre d’assurer leurs tâches relatives à la démarche de prévention des risques sanitaires et environnementaux de l’organisation/entreprise

Planifier et organiser les activités de ses collaborateurs en définissant les actions à mener afin d’optimiser leurs performances

Mettre en place et animer des groupes de travail sur la prévention des risques sanitaires et environnementaux afin de s’assurer de la bonne diffusion des savoirs nécessaires à la prévention des risques générés par l’activité

Gérer et accompagner le changement organisationnel sur les questions de santé et sécurité - prendre en compte les contraintes techniques, financières et humaines dans un ensemble acceptable pour le fonctionnement de l’entreprise afin de communiquer, apporter des solutions stratégiques et techniques

Concevoir et mettre en oeuvre des modules de formation sur les questions de santé et sécurité pour développer et actualiser les compétences des collaborateurs en matière de prévention risques sanitaires et environnementaux

Évaluer l'efficacité des modules de formation mis en place et effectuer les ajustements nécessaires pour garantir leur pertinence, leur impact et leur adéquation aux besoins spécifiques des collaborateurs et aux exigences de l'entreprise/organisation

Recueillir au moyen d’entretiens semi-directifs lors des réunions, groupes de travail et les attentes des parties prenantes (CHSCT, représentants du personnel, services de santé au travail (représentants du personnel, chef d’équipes, managers ) ) impliqués dans le projet de prévention des risques environnementaux de l’organisation/l’entreprise en termes de santé, d’environnement, de développement durable et de responsabilité sociale afin de créer un consensus sur les évolutions du travail et des postures de prévention des risques… ( identification des situations à risque, intervention auprès des collaborateurs)

Pratiquer le dialogue avec les parties prenantes : CHSCT, représentants du personnel, services de santé au travail sur les questions de santé-sécurité

Participer à un débat public, autour des questions en santé-sécurité, indicateurs et actions en santé-sécurité notamment dans le cadre des procédures d’autorisation afin d’apporter à la direction des éléments techniques et de langage à l’acceptabilité consensuelle de la réalisation d’un projet

Modalités d'évaluation :

Etudes de cas concrets avec production écrite, travaux pratiques avec production de livrables, projets de groupe avec production de livrables et soutenance, validation de l’expérience professionnelle du candidat via la rédaction d’un rapport de stage

RNCP38510BC01 - Etablir le diagnostic des situations professionnelles et environnementales de l’organisation/entreprise

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Réaliser un diagnostic de dangerosité des agents chimiques, physiques, biologiques utilisés par les salariés de l’entreprise à partir de données épidémiologiques et toxicologiques issues des documents officiels (documents techniques, juridiques, médiatiques), afin d’identifier les causes/facteurs des risques environnementaux pour le personnel de l’organisation/entreprise.

Analyser les facteurs de risques psycho-sociaux liés aux activités de l’entreprise (absentéisme, stress, turnover du personnel par le biais de questionnaires, entretiens, questionnaires) en s’appuyant sur les recommandations du médecin du travail afin d’'identifier les sources de risques (contenu du travail, conditions de travail, relations interpersonnelles au travail, conditions de vie au travail, organisation du travail).

Réaliser un diagnostic de dangerosité des produits émis par l’entreprise ou la collectivité dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que des déchets, à partir de données épidémiologiques et toxicologiques afin de déterminer les dangers susceptibles de nuire la santé, la sécurité et l’environnement du personnel de l’entreprise/l’organisation.

Elaborer et proposer à l’encadrement/la hiérarchie un rapport synthétisant l’information scientifique, technique et réglementaire, et tenant compte du contexte global (sanitaire, climatique, économique...) (RPS, agents chimiques, biologiques,) pour le personnel de l’organisation/ entreprise en identifiant les dangers potentiels (naturels : inondation, ... ou anthropiques : pandémies, ...) afin de garantir la sécurité du personnel de l’organisation/entreprise.

Présenter le diagnostic de manière lisible et concrète pour les parties prenantes (managers, direction, CSE, Associations, inspections collectivités, et élus, clients, sous-traitants internes ou externes) afin de le mettre en perspective pour les choix de prévention des risques et dangers psycho-sociaux.

Effectuer une recherche documentaire (scientifique, technique et réglementaire) sur les nuisances en consultant les bases de données nationales et internationales afin de déterminer les informations pertinentes à l’analyse de la nature des nuisances et les niveaux de dangerosité de leurs sources.

Sélectionner les informations recueillies à partir de la veille effectuée en synthétisant les informations contenues dans le dossier de la veille /toutes les sources afin d’évaluer la qualité des informations sur la nature et la dangerosité des effets sur l’homme et l’environnement.

Rassembler et sélectionner les informations sur les relations dose-effet et dose-réponse des agents dangereux afin d’expliquer la sévérité et les variations de l’effet des substances nocives.

Réaliser un dossier de veille sanitaire, technique et juridique en triant et organisant les informations recueillies à partir des bases de données bibliographiques, factuelles, et d’autres ressources électroniques (légifrance, elsevier, NF XP X50-053, AFNOR, WHO ILO, INRS, INERIS, …, afin de capitaliser et/ou capituler les informations scientifiques et réglementaires sur les dangers et risques environnementaux.

Mener une analyse fonctionnelle en évaluant les procédés, les produits, les installations et les conditions de travail des salariés de l’entreprise/l’organisation (réel et prescrit), en s’appuyant sur les méthodologies d’analyse appropriées (analyse de poste, analyse des processus, fiches de données de sécurité, DUER, questionnaires, formations…) afin d’identifier et caractériser les risques associés aux procédés et à l’organisation du travail pour la santé des travailleurs de l’organisation/entreprises.

Vérifier les installations et les sites de l’entreprise en inventoriant, en évaluant les installations et en identifiant leurs fonctions et les caractéristiques des risques susceptibles (toxiques, thermiques, …) afin de rédiger un rapport d’inspection classé pour la protection des employés de l’entreprise/l’organisation portant sur les  facteurs de pénibilités des activités réalisées par les employés de l’entreprise/organisation.

Réaliser un dossier d’étude de danger en décrivant les procédés polluants (élevage animalier, production industrielle par exemple fabrication de papier ou aluminium…, usine d’incinération, raffinage pétrolière) et en classifiant les risques sanitaires associés compte tenu des moyens mis en œuvre par l’organisation/entreprise afin de proposer un plan de prévention dans la perspective de la réduction de leur impact sur la santé et l’environnement de travail du personnel de l’organisation/l’entreprise.

Classifier et caractériser les risques sanitaires et environnementaux au moyen d’une analyse SWOT ou d’une cartographie des risques en les hiérarchisant en prenant en compte les incertitudes ( impact des produits chimiques des procédés sur la santé, cartographie du bruit d’un environnement de travail, étude ergonomique des postes de travail, …)  afin d’identifier les actions prioritaires à mener sur les trois axes de facteurs humains, organisationnels et technique dans une acceptabilité technique et financière pour l’entreprise.

Construire un protocole de mesure des expositions aux risques sanitaires et environnementaux en identifiant les méthodes d’évaluation des risques appropriées aux situations professionnelles et environnementales existantes afin de choisir et proposer à la hiérarchie/l’encadrement des méthodes appropriées pour estimer le niveau de pénibilité de l’activité réalisée par les travailleurs/employés de l’entreprise/l’organisation.

Evaluer les risques des expositions pour les travailleurs par des approches qualitatives et semi-quantitatives en mobilisant/en s’appuyant sur le cadre de l’évaluation quantitative des risques utilisé par les agences d’expertise : Santé Publique France, Agence Nationale de sécurité Sanitaire... afin de mesurer l’exposition à des polluants chimiques sur des postes de travail en entreprise.

Recueillir et analyser, au plan statistique, les données nécessaires au diagnostic sur les risques à l’aide des calculs
mathématiques et statistiques (formules utilisant des logarithmes et des exponentielles et tests Khi2, t de Student, ...) et définir les outils qui vont permettre d’assurer leur traçabilité (dossier des AT/MP, compte rendu des réunions du CSE dossier CARSAT, dossier sécurité, ... afin d’anticiper les situations de crises potentielles et prévoir des procédures en cas de crise.

Mesurer les niveaux d’exposition à des polluants chimiques en milieu de travail et dans l’environnement pour les populations concernées/le personnel de l’entreprise/l’organisation en proposant des plans d’échantillonnage adaptés et/ou en ayant recours à des approches de modélisation afin de proposer à la hiérarchie/l’encadrement les activités préventives.

Epreuves écrites individuelles ou collectives, mise en situation

 

 

RNCP38510BC02 - Concevoir, piloter et mettre en œuvre une démarche de prévention des risques environnementaux pour le personnel de l’organisation/entreprise

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Identifier et mobiliser les outils techniques (grilles DIGEST, GPS et ST...) et méthodes d’analyse (arbre des causes, diagramme d’Ishikawa causes/effets, ...) afin d’ analyser les diverses situations dangereuses (travail en hauteur, électricité, Travaux à points chaud, amiante, Co activité, EI/EE …) pour le personnel de l’entreprise/l’organisation.

Proposer et mettre en œuvre des moyens de substitution (EPC, mécanisation, robotisation, substitution…) permettant de supprimer ou de réduire les risques physiques (champs électromagnétiques, sonores, chimiques, biologiques) pour l’homme et l’environnement afin supprimer le danger, réduire le risque à la source, supprimer les expositions et tendre vers le 0 accident, atteinte à la santé ou à l’environnement.

Choisir et mettre en œuvre des actions de réduction à la source des expositions aux agents chimiques dangereux  et en particulier les produits CMR afin de supprimer les maladies professionnelles.

Etablir le diagnostic d’une installation afin de choisir et mettre en œuvre des techniques d’isolation et de confinement (ventilation, insonorisation, blindage pour rayonnements...) afin de garantir la sécurité et la protection de l'environnement.

Identifier et évaluer les risques d’exposition pour les personnes à des polluants chimiques sur des postes de travail en entreprise par la réalisation d’une EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires)

Mesurer et analyser des pics d’exposition à des polluants chimiques sur les postes de travail en entreprise au moyen des calculs (calculs de dose, calculs de pression ou de débit, calculs de résistance ou de capacité de charge, etc) afin de déterminer les moyens de protection appropriés (EPC, EPI, substitution) pour les personnes, vis-à-vis de l’ensemble des risques évalués, en privilégiant les protections collectives (éloignement, atténuation d’une nuisance, … )

Choisir des équipements de protection individuelle (gants, combinaisons, masques, lunettes …) adaptés au risque résiduel sur la base des résultats de l’analyse des risques d’exposition pour les personnes à des polluants chimiques sur des postes de travail en entreprise afin de garantir la sécurité sanitaire au travail.

Proposer et mettre en œuvre des moyens de substitution (EPC, mécanisation, robotisation, substitution…) permettant de supprimer ou de réduire les risques physiques (champs électromagnétiques, sonores, chimiques, biologiques) pour l’homme et l’environnement afin supprimer le danger, réduire le risque à la source, supprimer les expositions et tendre vers le 0 accident, atteinte à la santé ou à l’environnement.

Concevoir et mettre en œuvre des moyens de protection de l’environnement : eaux, sols, air, bruit, l’environnement (gestion des déchets, prévention de la pollution des eaux,  utilisation de produits de nettoyage biodégradables mise en place des programmes de surveillance de la qualité de l'eau pour prévenir la contamination, réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’utilisation de sources d'énergie renouvelable, utilisation de moyens de transport non polluants, réduction des émissions industrielles et automobiles, utilisation de matériaux d'insonorisation pour réduire la propagation du bruit).

Concevoir (procédures organisationnelles, formation du personnel, revue de littérature, recherche d’évolution technologique dans les EPI…) et mettre en œuvre des mesures en matière de radioprotection (dosimétrie, gestion des sources radioactives, EPC, EPI, gestion des déchets...) en appliquant des mesures de prévention et de contrôle appropriées ( dosimétrie, éloignement, suivi médical ) afin de minimiser les risques d'exposition aux rayonnements ionisants pour les travailleurs, le public et l'environnement.

Effectuer une veille juridique, sanitaire et environnementale au niveau national et européen à partir des sources officielles (rapports, documents juridiques officiels, sites internet spécialisés, …) afin d’identifier les évolutions avérés ou potentielles de la législation et des réglementations et leur impact sur la politique des risques menée.

En s’appuyant sur la veille juridique, sanitaire et environnementale effectuée, identifier et sélectionner les dispositions légales qui s’appliquent à l’entreprise dans le domaine des risques professionnels et environnementaux (accord de Paris sur le climat, directives européennes, décret brulage des déchets …) afin de permettre à l’entreprise une conformité règlementaire et une prospective technologique.

Elaborer les dossiers et les cahiers des charges exigés par l’administration (ICPE, PPRT, plans de secours, plans de continuité d’activité, gestion des prestataires extérieurs...) en s’appuyant sur les analyses de risque réalisées au préalable    afin de mettre en place une démarche de prévention des risques environnementaux pour le personnel de l’organisation/entreprise.

Impliquer les différents acteurs externes et internes dans les démarches de prévention : médecin du travail, CSE CHSCT, CRAM DREAL , INVS, OPPBTP par des groupes de travail, des réunions, des questionnements d’expertise, des formations afin de communiquer, partager collectivement des connaissances, utiliser les expertises.

Accompagner et conseiller les entreprises pour la mise en œuvre de la politique de protection des personnes et de l’environnement dans leur politique d’achat et de maintenance des systèmes de production (machines, process)   afin d’anticiper les situations de crises potentielles (absentéisme, grève, accidents, perte de clientèle, RPS ….) et prévoir des procédures en cas de crise : anticiper un PCA, POI, PIU.

Mise en situation, épreuve écrite individuelle 

Epreuve écrite individuelle ou collective sous forme de travaux pratiques avec présentation orale

Epreuve individuelle (rédaction d'un rapport de veille)

Epreuve écrite en binôme

RNCP38510BC03 - Mettre en place une politique de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux dans l’organisation/entreprise

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Analyser la politique HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) de l’entreprise en s’appuyant sur les documents présentant les politiques HSE (règlement intérieur, engagement de la direction, orientations et indicateurs, objectifs chiffrés) afin de réaliser un diagnostic de la situation existante en matière de politique HSE de l'entreprise.

Formuler les objectifs de la politique de maîtrise de risque en termes de santé et de risques sanitaires et environnementaux en prenant en compte le contexte financier, technique, et organisationnel de l’entreprise afin de proposer un programme d’action de prévention pour le personnel de l’entreprise/l’organisation et de l’environnement.

Définir des indicateurs de suivi des actions (Tf Tg, actions réalisées, situations indésirables) et des résultats : indicateurs réactifs (nombre d’accidents du travail, ...) et anticipateurs (nombre de salariés formés, ...), en s’appuyant sur le référentiel d’indicateurs existant afin de proposer des méthodes appropriées pour l’analyse de ces indicateurs (indicateurs d'activité, d'efficacité, d'efficience et de performance).

Évaluer, au moyen d’un diagramme de Gantt par exemple les ressources nécessaires (humaines, financières, techniques) pour la mise en œuvre du programme d’action de prévention pour le personnel de l’entreprise/l’organisation et de l’environnement.

Définir les modalités de suivi d’un programme d’action de prévention pour le personnel de l’entreprise/l’organisation et de l’environnement (contrôles, inspections, audit) en s’appuyant sur les résultats de l’analyse de la politique HSE de l’entreprise afin de mesurer et identifier les retards ou les freins potentiels dans la réalisation des actions programmées.

Évaluer les résultats d’un programme d’actions de prévention des risques pour les personnes et de l’environnement à partir de l’analyse quantitative des indicateurs suivis afin de réadapter l’orientation des actions (PDCA).

Identifier les partenaires internes (membres du CHSCT, médecin du travail, représentant du personnel, ...) et externes de l’entreprise/l’organisation (CARSAT, SDIS, ...) à mobiliser pour la mise en œuvre des programmes de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux.

Réaliser des entretiens auprès des partenaires internes (membres du CHSCT, médecin du travail, représentant du personnel, ...) et externes de l’entreprise/l’organisation (CARSAT, SDIS, ...) afin d’identifier leurs besoins et stratégies existantes en matière de politique de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux.

Elaborer une proposition de stratégie d’intervention en mobilisant l’expertise technique et juridique interne et externe à l’entreprise (spécialisation, diversification, intégration, externalisation) afin de prévenir ou à résoudre des problématiques comportementales précises dans l'ici et maintenant (services généraux, RH, juridique, CSE,SST…).

Identifier les contraintes (contraintes propres au produit ou à la prestation ; contraintes de marché ; contraintes légales ; contraintes de moyens) et les opportunités pour la prévention (primaire, secondaire et tertiaire) en utilisant les 9 PGP afin de respecter à minima les obligations règlementaires. C3.2.5. Evaluer la fiabilité humaine, juridique, technique et économique des actions proposées par des indicateurs, des audits, des contrôles afin de s’assurer du respect du programme constitué et d’identifier les freins éventuels (techniques, organisationnels, humains ou financiers).

Rédiger les normes, consignes et procédures RSE (favoriser la qualité de vie au travail, à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein.) en prenant en compte les lois et le règlement en vigueur en matière de politique de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux (9 PGP, loi santé travail, dialogue social, RPS, …) afin de motiver et donner du sens au travail des collaborateurs.

Concevoir et mettre en œuvre des actions d’information (affichages, formations, sensibilisations, diffusions de messages…)   auprès des salariés facilitant l’atteinte des objectifs de prévention fixés.

Réaliser une analyse des systèmes de management santé-sécurité d’une entreprise /organisation en s’appuyant sur les des indicateurs en santé- sécurité de l’entreprise ( Tf, Tg, absentéisme, )  et en prenant en compte les cadres juridiques afin d’identifier les forces et les faiblesses de la politique des risques professionnels existante dans l’organisation.

Elaborer une cartographie des risques professionnels (PRP) d’une entreprise : accidentologie, typologie et répartition des accidents du travail ou maladies professionnelles (âge, type de poste et de contrat...), démarches en PRP menées afin d’identifier les démarches en PRP à mettre en place à court ou à long terme par l’entreprise/l’organisation.

Concevoir et fournir aux dirigeants des entreprises les éléments techniques (arbres de défaillance, ROI sureté de fonctionnement quantifiée…) pour la mise en place d’une politique assurancielle adaptée à la situation de l’entreprise/organisation.

Analyser les systèmes de management et de certification (pré-audits, revue des procédures, groupes de travail ) d’une  entreprise/organisation dans les domaines du travail, de la qualité, de l’environnement, du développement durable, de la gestion des risques et de la responsabilité des entreprises en évaluant les coûts des actions de prévention au regard de leurs bénéfices potentiels afin de fournir des éléments de décision à la direction pour la performance technique et sociale de l’entreprise

Proposer et mettre en place une procédure de traitement des signaux d’alerte (mouvements sociaux, absentéisme, MP) en s’appuyant sur des outils scientifiques et techniques adaptés (questionnaires, groupes d’ouverture de parole, ) afin d’anticiper des actions correctives de la politique de l’entreprise.

Recueillir des retours d’expérience après des incidents, des accidents ou des crise (questionnaires, groupes de parole, REX) auprès des acteurs de l’entreprise/l’organisation (dirigeants et personnel) afin de mettre en place des plans d’action correctives et d’améliorer la politique de prévention des risques professionnels existante.

Epreuve individuelle, écrite avec présentation orale 

Epreuve écrite individuelle ou collective 

Mise en situation, épreuve écrite individuelle et en petits groupes avec présentation orale 

Projet individuel écrit avec présentation orale

RNCP38510BC04 - Piloter des projets et manager des équipes dans le cadre d’une démarche de prévention des risques sanitaires et environnementaux de l’organisation/entreprise

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Evaluer les compétences des collaborateurs impliqués dans un projet de prévention des risques environnementaux d’une entreprise/organisation et les moyens financiers alloués afin de définir la faisabilité et les actions nécessaires pour la mise en œuvre de la politique santé et environnement de l’organisation.

Fixer et communiquer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque collaborateur en s’appuyant sur les fiches de poste et sur le dispositif de suivi et d’évaluation des compétences et des objectifs fixés préalablement par l’entreprise/l’organisation et en prenant en compte la situation personnelle ( situation de handicap par exemple) afin de leur permettre d’assurer leurs tâches relatives à la démarche de prévention des risques sanitaires et environnementaux de l’organisation/entreprise.

Planifier et organiser les activités de ses collaborateurs en définissant les actions à mener afin d’optimiser leurs performances.

Mettre en place et animer des groupes de travail sur la prévention des risques sanitaires et environnementaux afin de s’assurer de la bonne diffusion des savoirs nécessaires à la prévention des risques générés par l’activité.

Gérer et accompagner le changement organisationnel sur les questions de santé et sécurité - prendre en compte les contraintes techniques, financières et humaines dans un ensemble acceptable pour le fonctionnement de l’entreprise afin de communiquer, apporter des solutions stratégiques et techniques.

Concevoir et mettre en œuvre des modules de formation sur les questions de santé et sécurité pour développer et actualiser les compétences des collaborateurs en matière de prévention risques sanitaires et environnementaux.

Évaluer l'efficacité des modules de formation mis en place et effectuer les ajustements nécessaires pour garantir leur pertinence, leur impact et leur adéquation aux besoins spécifiques des collaborateurs et aux exigences de l'entreprise/organisation.

Recueillir au moyen d’entretiens semi-directifs lors des réunions, groupes de travail et les attentes des parties prenantes (CHSCT, représentants du personnel, services de santé au travail (représentants du personnel, chef d’équipes, managers ) ) impliqués dans le projet de prévention des risques environnementaux de l’organisation/l’entreprise en termes de santé, d’environnement, de développement durable et de responsabilité sociale afin de créer un consensus sur les évolutions du travail et des postures de prévention des risques… ( identification des situations à risque, intervention auprès des collaborateurs).

Pratiquer le dialogue avec les parties prenantes : CHSCT, représentants du personnel, services de santé au travail sur les questions de santé-sécurité.

Participer à un débat public, autour des questions en santé-sécurité, indicateurs et actions en santé-sécurité notamment dans le cadre des procédures d’autorisation afin d’apporter à la direction des éléments techniques et de langage à l’acceptabilité consensuelle de la réalisation d’un projet.

Mise en situation professionnelle avec présentation orale individuelle

Etude de cas, épreuve individuelle écrite

Mises en situation professionnelle collective, sous forme de jeux de rôle où le candidat devra pratiquer le dialogue avec les parties prenantes (CHSCT, représentants du personnel, services de santé au travail) sur des questions de santé-sécurité

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La validation des blocs de compétences composant la certification, ainsi que la rédaction et la soutenance d’un mémoire à partir d’une expérience professionnelle ou d’un stage, permettent l'acquisition de la certification.

Secteurs d’activités :

L'industrie, les services, la santé, l'environnement, les collectivités territoriales

Type d'emplois accessibles :

Responsable HSE

Consultant HSE

Responsable qualité-sécurité-environnement (QSE)

Chargé de mission HSE

Coordonnateur SPS, consultant en bureau d'études

Conseiller de prévention dans des organismes de prévention

Hygiénistes du travail et de l’environnement

Code(s) ROME :

  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le domaine scientifique ou technique

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

1 représentant du certificateur

1 responsable pédagogique de la certification ou un enseignant

2 représentants qualifiés des professions concernées par le titre

Après un parcours de formation continue X

1 représentant du certificateur

1 responsable pédagogique de la certification ou un enseignant

2 représentants qualifiés des professions concernées par le titre

En contrat de professionnalisation X

1 représentant du certificateur

1 responsable pédagogique de la certification ou un enseignant

2 représentants qualifiés des professions concernées par le titre

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

1 représentant du certificateur

1 responsable pédagogique de la certification ou un enseignant

2 représentants qualifiés des professions concernées par le titre

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2021 40 0 100 75 79
2020 15 0 85 69 86
2019 20 0 94 69 75

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP34945 Hygiéniste du travail et de l'environnement

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :