Responsable de structure du logement ou de l'habitat accompagnés
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
332 : Travail social
332n : Expertise sociale et projets sociaux
332p : Direction de centres et de services sociaux
Formacode(s)
44047 : Direction établissement médico-social
44072 : Travail social
44056 : Travail social en réseau
13175 : Économie sociale
Date d’échéance
de l’enregistrement
25-06-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION | 78642897900029 | CFP MESLAY | http://www.meslay.org |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification s'inscrit dans un contexte d’aggravation du mal-logement et de la précarité sociale et économique. D’une part, la multiplication des structures d’hébergement, conséquence en partie des difficultés d’accès au logement de droit commun, exige des professionnels la capacité d’accueillir et d’accompagner des résidents, d’assurer une gestion locative et domestique, mais aussi de développer des projets en collaboration avec les acteurs locaux. D’autre part, le développement de l’habitat inclusif, partagé ou regroupé, plus largement désigné sous le terme « habitat accompagné », destiné aux personnes en situation de handicap et/ou aux personnes âgées, crée de nouveaux besoins en personnel.
Par ailleurs, l’arrêt de la construction d’Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendante (EHPAD) et le renforcement des politiques publiques pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie dans des logements intermédiaires favorisent l’ouverture des résidences autonomies et des résidences seniors. Ces ouvertures engendrent des besoins en personnel au même titre que les autres formes d’habitats accompagnés (habitats inclusifs, résidences intergénérationnelles, etc.).
Dans ce contexte, la nécessité de professionnalisation se renforce sur plusieurs axes :
La maîtrise des circuits d’accès à l’hébergement et au logement
L’équilibre et l’articulation entre gestion locative équilibrée et mise en œuvre du projet social
L’accompagnement des parcours des résidents en mobilisant les ressources existantes
La prévention des situations à risque
La veille réglementaire sur l’accessibilité de l’habitat, la performance énergétique et les évolutions sociales
Le management des équipes de proximité
À la croisée de plusieurs compétences – accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité / gestion locative et rénovation énergétique / encadrement de proximité / travail en partenariat et en réseau – le Responsable de structure du logement ou de l’habitat accompagnés occupe une fonction polyvalente et prépondérante. Il joue un rôle d’intermédiaire essentiel entre bailleurs, élus, agents en charge des dispositifs, décideurs, résidents et salariés de la structure.
Activités visées :
Gérer l'activité d'une structure du logement ou de l'habitat accompagné
Gérer le bâti d’une structure du logement ou de l'habitat accompagnés
Assurer le suivi de la gestion locative sociale
Assurer l’accueil de la personne logée
Mettre en œuvre l’accompagnement social individuel de la personne logée
Animer la participation du collectif et le vivre ensemble dans le cadre du projet social ou d'établissement
Assurer la Gestion des Ressources Humaines d’une structure du logement ou de l'habitat accompagnés
Organiser le travail des équipes professionnelles et bénévoles d'une structure du logement ou de l'habitat accompagnés
Assurer des relations partenariales avec les acteurs du secteur et du territoire
Assurer le développement de la structure du logement ou de l'habitat accompagnés sur le territoire
Compétences attestées :
Suivre la gestion administrative et financière de la structure en s'appuyant sur des outils numériques pour permettre un fonctionnement conforme à la réglementation en vigueur et au projet social.
Rendre compte de l’activité de la structure à la gouvernance et aux partenaires au travers d'une production écrite numérique pour contribuer à un diagnostic partagé et proposer des pistes d’évolution.
Poser un diagnostic du bâti avec les moyens techniques existants pour identifier et tracer les situations à risques ou à améliorer en prenant en compte la conformité réglementaire, l'accessibilité et la transition écologique.
Prévoir et suivre les travaux de maintenance préventifs ou curatifs du bâti et de ses équipements afin d'anticiper les risques liés à la vétusté et la sécurité en s'appuyant sur les acteurs internes et externes.
Garantir la réalisation des aménagements en coordonnant les acteurs internes et externes, afin d'adapter le bâti aux besoins des personnes logées, aux enjeux de transition écologique et à la règlementation.
Assurer le suivi administratif et financier des locations à l'aide d'outils numériques adaptés pour garantir une gestion locative sociale équilibrée en accord avec le projet de la structure et les objectifs de la gouvernance.
Optimiser le taux d’occupation de la structure en lien avec les partenaires prescripteurs et la gouvernance pour respecter le cadre réglementaire contracté et permettre une viabilité économique de la structure.
Organiser l'accueil des personnes logées pour poser les bases de la relation locative et de l'accompagnement social dans le respect du projet de la structure.
Concourir à l'accompagnement social de la personne logée en s’appuyant sur un diagnostic pluridisciplinaire pour répondre à ses besoins et éviter les ruptures de parcours.
Mettre en œuvre l’accompagnement de la personne dans l’appropriation de son logement et de la gestion de sa vie quotidienne pour maintenir et développer son autonomie et sa socialisation, en coordonnant les ressources internes et/ou les partenaires du territoire
Contribuer à la conception et la mise en œuvre du projet de la structure en mobilisant les parties prenantes pour permettre la vie du collectif.
Animer des actions collectives en favorisant la participation des personnes logées pour accompagner leur inclusion sociale et lutter contre leur isolement.
Assurer la gestion des ressources humaines salariés et bénévoles, dans une dynamique inclusive, en respectant le cadre réglementaire pour garantir des conditions de travail et d'engagement favorables au bien-être des personnes et à la mise en œuvre du projet de la structure.
Coordonner le travail des équipes professionnelles et bénévoles pour organiser l'activité et garantir la qualité de l'accompagnement en s'appuyant sur l'ensemble des ressources humaines et matérielles de la structure.
Manager les professionnels et les bénévoles pour harmoniser le travail d'équipe au service de la mission d'accompagnement des personnes logées en animant des temps collectifs.
Développer les relations partenariales pour être identifié comme un acteur efficient et participatif de la dynamique territoriale, représenter les intérêts de la structure en investissant les différentes instances et de nouveaux espaces d'échanges collectifs.
Analyser la place de la structure dans son environnement pour l'intégrer à la dynamique territoriale et penser sa complémentarité avec les autres acteurs en réalisant une veille régulière.
Impulser des projets de développement en habitat accompagné ou inclusif en s'appuyant sur les dynamiques partenariales pour améliorer les parcours des personnes logées et répondre aux besoins du territoire.
Modalités d'évaluation :
Étude de cas concret – Soutenance orale et évaluation écrite
Mise en situation professionnelle – Évaluation orale
Analyse de situation professionnelle – Évaluation orale
Pratique explicitée – Évaluation pratique
Mémoire - Production écrite évaluée et évaluation orale
RNCP40872BC01 - Gérer l’activité locative et le bâti d’une structure du logement ou de l’habitat accompagnés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Suivre la gestion administrative et financière de la structure en s'appuyant sur des outils numériques pour permettre un fonctionnement conforme à la réglementation en vigueur et au projet social Rendre compte de l’activité de la structure à la gouvernance et aux partenaires au travers d'une production écrite numérique pour contribuer à un diagnostic partagé et proposer des pistes d’évolution Poser un diagnostic du bâti avec les moyens techniques existants pour identifier et tracer les situations à risques ou à améliorer en prenant en compte la conformité réglementaire, l'accessibilité et la transition écologique Prévoir et suivre les travaux de maintenance préventifs ou curatifs du bâti et de ses équipements afin d'anticiper les risques liés à la vétusté et la sécurité en s'appuyant sur les acteurs internes et externes Garantir la réalisation des aménagements en coordonnant les acteurs internes et externes, afin d'adapter le bâti aux besoins des personnes logées, aux enjeux de transition écologique et à la règlementation Assurer le suivi administratif et financier des locations à l'aide d'outils numériques adaptés pour garantir une gestion locative sociale équilibrée en accord avec le projet de la structure et les objectifs de la gouvernance Optimiser le taux d’occupation de la structure en lien avec les partenaires prescripteurs et la gouvernance pour respecter le cadre réglementaire contracté et permettre une viabilité économique de la structure |
Étude de cas concret – Soutenance orale et évaluation écrite |
RNCP40872BC02 - Proposer un accompagnement social individuel et collectif adapté aux personnes logées dans une structure du logement ou de l’habitat accompagnés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Organiser l'accueil des personnes logées pour poser les bases de la relation locative et de l'accompagnement social dans le respect du projet de la structure. Concourir à l'accompagnement social de la personne logée en s’appuyant sur un diagnostic pluridisciplinaire pour répondre à ses besoins et éviter les ruptures de parcours Mettre en œuvre l’accompagnement de la personne dans l’appropriation de son logement et de la gestion de sa vie quotidienne pour maintenir et développer son autonomie et sa socialisation, en coordonnant les ressources internes et/ou les partenaires du territoire Contribuer à la conception et la mise en œuvre du projet de la structure en mobilisant les parties prenantes pour permettre la vie du collectif Animer des actions collectives en favorisant la participation des personnes logées pour accompagner leur inclusion sociale et lutter contre leur isolement |
Étude de cas concret – Soutenance orale et évaluation écrite Mise en situation professionnelle – Évaluation orale |
RNCP40872BC03 - Gérer les ressources humaines et le management des salariés et bénévoles d’une structure du logement ou de l’habitat accompagnés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Assurer la Gestion des Ressources Humaines salariés et bénévoles, dans une dynamique inclusive, en respectant le cadre réglementaire pour garantir des conditions de travail et d'engagement favorables au bien-être des personnes et à la mise en œuvre du projet de la structure Coordonner le travail des équipes professionnelles et bénévoles pour organiser l'activité et garantir la qualité de l'accompagnement en s'appuyant sur l'ensemble des ressources humaines et matérielles de la structure Manager les professionnels et les bénévoles pour harmoniser le travail d'équipe au service de la mission d'accompagnement des personnes logées en animant des temps collectifs |
Analyse de situation professionnelle – Évaluation orale Pratique explicitée – Évaluation pratique |
RNCP40872BC04 - Développer les partenariats et l’offre de service d’une structure du logement ou de l’habitat accompagnés sur le territoire
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Développer les relations partenariales pour être identifié comme un acteur efficient et participatif de la dynamique territoriale, représenter les intérêts de la structure en investissant les différentes instances et de nouveaux espaces d'échanges collectifs Analyser la place de la structure dans son environnement pour l'intégrer à la dynamique territoriale et penser sa complémentarité avec les autres acteurs en réalisant une veille régulière. Impulser des projets de développement en habitat accompagné ou inclusif en s'appuyant sur les dynamiques partenariales pour améliorer les parcours des personnes logées et répondre aux besoins du territoire |
Mémoire - Production écrite évaluée et évaluation orale |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification est acquise après validation de l'ensemble des blocs de compétences.
Secteurs d’activités :
Secteur du logement accompagné
Secteur de l’habitat accompagné
Type d'emplois accessibles :
Responsable / Adjoint de résidence sociale
Gestionnaire de résidence sociale / d'établissement social
Gestionnaire de foyer de jeunes travailleurs (FJT) / de foyer de travailleurs migrants (FTM)
Coordinateur de service / de résidence sociale / de maison
Coordinateur de structure du logement accompagné / de l’habitat partagé / de l’habitat inclusif
Responsable de site / d'hébergement
Responsable de pension de famille / maison relais / résidence accueil
Responsable de domicile collectif / domicile services
Responsable de résidence autonomie / résidence accueil / sénior
Code(s) ROME :
- K1201 - Action sociale
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- C1502 - Gestion locative immobilière
- K1207 - Intervention socioéducative
- K1301 - Accompagnement médicosocial
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le métier de Responsable de structure du logement ou de l’habitat accompagné n’est pas une profession réglementée. Cependant, pour exercer son métier, ce professionnel doit mettre en œuvre tous les cadres législatifs et réglementaires qui encadrent les établissements et les activités liées à ce secteur. Cette réglementation concerne à la fois l’accueil des personnes logées, la gestion administrative et financière, ainsi que le respect des normes de sécurité et d’accessibilité.
Obligations administratives et déclaratives
Obligations liées au bâti (sécurité, accessibilité, performance énergétique)
Réglementation sociale et obligations envers les résidents
Réglementation des loyers et de l’aide au logement
Obligations fiscales et comptables
Protection des résidents et lutte contre les discriminations
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Être titulaire d’un titre de niveau 5
Être titulaire d’un titre de niveau 4 et justifier d’une expérience professionnelle en structure sociale ou médico-sociale d’au moins 1 an
Justifier d’une expérience professionnelle dans les secteurs social ou médico-social d’au moins 3 ans
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury de certification est composé d’une présidence, d'un secrétariat et de représentants du monde professionnel. Il est présidé par un professionnel représentatif du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur. Le secrétariat de séance est assuré par une personne extérieure au certificateur, nommée par le directeur de l’Institut, en général le référent régional des certifications du Réseau MFR ou toute autre personne déléguée par la Fédération régionale des MFR. Il est garant du bon déroulement des délibérations. |
27-06-2025 | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de certification est composé d’une présidence, d'un secrétariat et de représentants du monde professionnel. Il est présidé par un professionnel représentatif du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur. Le secrétariat de séance est assuré par une personne extérieure au certificateur, nommée par le directeur de l’Institut, en général le référent régional des certifications du Réseau MFR ou toute autre personne déléguée par la Fédération régionale des MFR. Il est garant du bon déroulement des délibérations. |
27-06-2025 | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury de certification est composé d’une présidence, d'un secrétariat et de représentants du monde professionnel. Il est présidé par un professionnel représentatif du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur. Le secrétariat de séance est assuré par une personne extérieure au certificateur, nommée par le directeur de l’Institut, en général le référent régional des certifications du Réseau MFR ou toute autre personne déléguée par la Fédération régionale des MFR. Il est garant du bon déroulement des délibérations. |
27-06-2025 | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
2 représentants du monde professionnel dont un titulaire de la certification (ou d'une version antérieure) Une présidence de jury représentative du champ du logement accompagné et/ou de l’action sociale plus largement et nommé par la direction de l'organisme certificateur |
27-06-2025 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP40872BC02 - Proposer un accompagnement social individuel et collectif adapté aux personnes logées dans une structure du logement ou de l’habitat accompagnés | RNCP35514 - BUT - Carrières Sociales : Education Spécialisée |
RNCP35514BC01 - Concevoir des interventions adaptées aux enjeux de la société ET RNCP35514BC02 - Construire des dynamiques partenariales ET RNCP35514BC03 - Instaurer une relation propice au travail éducatif ET RNCP35514BC04 - Adapter l’accompagnement aux problématiques et spécificités des publics ET RNCP35514BC05 - Piloter un projet éducatif ET RNCP35514BC06 - Travailler en équipe ET RNCP35514BC07 - Usages numériques ET RNCP35514BC08 - Exploitation de données à des fins d’analyse ET RNCP35514BC09 - Expression et communication écrites et orales ET RNCP35514BC10 - • Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle ET RNCP35514BC11 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel |
| RNCP40872BC02 - Proposer un accompagnement social individuel et collectif adapté aux personnes logées dans une structure du logement ou de l’habitat accompagnés | RNCP37675 - DE - Assistant de service social |
RNCP37675BC01 - Intervention sociale individuelle ET RNCP37675BC02 - Intervention sociale collective ET RNCP37675BC03 - Diagnostic social territorial ET RNCP37675BC04 - Analyse de l'environnement social, familial et territorial ET RNCP37675BC05 - Expression et communication écrite et orale ET RNCP37675BC06 - Communication professionnelle en travail social |
| RNCP40872BC02 - Proposer un accompagnement social individuel et collectif adapté aux personnes logées dans une structure du logement ou de l’habitat accompagnés | RNCP37676 - DE - Educateur spécialisé |
RNCP37676BC01 - Construction de la relation éducative ET RNCP37676BC02 - Analyse de la construction d'un accompagnement éducatif ET RNCP37676BC03 - Implication de la personne ou du groupe dans son projet éducatif ET RNCP37676BC04 - Conception et conduite d'un projet éducatif ET RNCP37676BC05 - Expression et communication écrite et orale ET RNCP37676BC08 - Mobilisation des acteurs et des partenaires |
| RNCP40872BC02 - Proposer un accompagnement social individuel et collectif adapté aux personnes logées dans une structure du logement ou de l’habitat accompagnés | RNCP37678 - DE - Conseiller en économie sociale familiale |
RNCP37678BC01 - Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne ET RNCP37678BC02 - Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne ET RNCP37678BC03 - Conduite de l'intervention sociale auprès des publics ET RNCP37678BC04 - Accompagnement éducatif budgétaire ET RNCP37678BC05 - Expression et communication écrite et orale ET RNCP37678BC06 - Communication professionnelle en travail social |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 22/08/2012 |
Arrêté du 10 août 2012 publié au Journal Officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l’intitulé "Responsable de résidence et service du logement accompagné" avec effet au 02 novembre 2009 jusqu'au 22 août 2017. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2017 |
Arrêté du 27 décembre 2017 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Responsable de résidence et service du logement accompagné" avec effet au 22 août 2017, jusqu'au 30 décembre 2022. |
| 17/02/2023 |
Décision d'enregistrement dans les répertoires nationaux en date du 17 février 2023 - Enregistrement pour 2 ans, au niveau 5 |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
17-02-2023
| Date de décision | 25-06-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 25-06-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 25-06-2032 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 11 | 0 | 91 | 64 | - |
| 2023 | 7 | 0 | 100 | 71 | 86 |
| 2022 | 8 | 1 | 100 | 100 | 88 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.meslay.org/
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP37325 | Responsable de structure du logement accompagné |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
