Licence Professionnelle - Activités Juridiques spécialité Logistique juridique de l’entreprise
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP13144 - Licence Professionnelle - mention Activités Juridiques, option Pratique juridique de l’entreprise
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis | - | - | http://www.univ-valenciennes.fr |
Activités visées :
Ce professionnel exerce son activité dans l’environnement juridique lié à l’exploitation d’une entreprise. Il conseille les différents services de l’entreprise ( personnel, contentieux, direction générale ) et il tient la veille juridique de l’entreprise. Il met à jour les documents de l’entreprise par le biais des bases de données juridiques.Il recherche les documents juridiques qui lui sont demandés et rédige des notes d’actualisation juridique à destination des différents services. Il modifie les documents de l’entreprise en fonction de l’évolution de la législation
Il prépare et met en état les dossiers d’affaires juridiques (contrats, procès-verbaux, commandement de payer…), collabore avec les professionnels du droit liés à l’entreprise ( avocats, huissiers…) et rédige des courriers en utilisant le vocabulaire juridique à destination des partenaires de l’entreprise.
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Secrétaire juridique
Employé de service contentieux et juridique
Rédacteur juridique sécurité sociale
Conseiller juridique
Attaché au service juridique
Rédacteur juridique
Technicien supérieur juridique
Assistant juridique
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Idem | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | Idem | - | |
| Par candidature individuelle | X | Idem | - | |
| Par expérience | X | Enseignants chercheurs et professionnels | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 17/11/1999 relatif à la licence professionnelle publié au JO du 24/11/1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 19/06/2006 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-590 du 24/04/2002 publié au JO n° 98 du 26/04/2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP13144 | Licence Professionnelle - mention Activités Juridiques, option Pratique juridique de l’entreprise |
