L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III | - | - | http://www.univ.cezanne.fr |
Activités visées :
ce professionnel : - conseille l?entreprise, l?administration, l?organisation concernée par la réglementation européenne
- élabore et suit l?instruction de dossiers juridiques ayant une portée européenne
- traite le contentieux civil, pénal, administratif, européen ou international
- monte des projets et en recherche le financement européen
- il prend part au règlement de contentieux et litiges éventuels
Compétences attestées :
Ce diplômé a élargi le champ de ses connaissances théoriques à l'ensemble des problématiques essentielles du droit européen et en a approfondi les aspects fondamentaux. Il peut anticiper les évolutions qui en affectent régulièrement le contenu. Ce diplômé peut assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, utiliser les bases de données juridiques, contribuer à la rédaction des contrats, rédiger de manière analytique et approfondie une note ou un rapport à caractère juridique, prendre part au règlement de contentieux et de litiges éventuels, porter un projet sur toutes les questions liées à l?Union européenne. Il est formé aux techniques de communication à l?écrit comme à l?oral.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Jury composé d?enseignants | |
| En contrat d’apprentissage | X | Jury composé d?enseignants | |
| Après un parcours de formation continue | X | Jury composé d?enseignants | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | Jury composé d?enseignants | |
| Par expérience | X | jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | arrêté du 21 octobre 2008 Réf : 2008-1245 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Code de l?éducation |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
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