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Répertoire national des certifications professionnelles
LICENCE - Droit, Economie, Gestion Mention : Droit
Inactive
N° de fiche
RNCP7343
Nomenclature du niveau de qualification :
Niveau 6
Code(s) NSF :
- 128 : Droit, sciences politiques
Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Le titulaire de la licence mention Droit : - Prépare et classe les dossiers d'affaires juridiques
- Collecte les informations nécessaires à la constitution des dossiers
- Rassemble les pièces constitutives des dossiers juridiques
- Prépare la rédaction d'actes juridiques complexes
- Rédige les actes juridiques courants
- Accomplit les formalités relatives aux procédures
- Suit l'exécution des contrats
- Suit les relations avec la clientèle et les interlocuteurs de son employeur
- Analyse des pratiques et évalue leur conformité à la réglementation
- Assure une veille des textes, procédures et pratiques juridiques
- Collecte les informations nécessaires à la constitution des dossiers
- Rassemble les pièces constitutives des dossiers juridiques
- Prépare la rédaction d'actes juridiques complexes
- Rédige les actes juridiques courants
- Accomplit les formalités relatives aux procédures
- Suit l'exécution des contrats
- Suit les relations avec la clientèle et les interlocuteurs de son employeur
- Analyse des pratiques et évalue leur conformité à la réglementation
- Assure une veille des textes, procédures et pratiques juridiques
Compétences attestées :
Pour ce faire, le titulaire de la licence en droit est capable de : - Comprendre les textes juridiques
- Savoir analyser un texte ou une situation sur le plan juridique
- Utiliser les termes juridiques à bon escient
- Détecter les problèmes juridiques propres à chaque situation
- Organiser avec méthode le classement des dossiers
- Utiliser les bases de données juridiques
- Mettre à jour ses connaissances
Il maîtrise :
- L'outil bureautique
- Les techniques de recherche d'information
- Les techniques d'expression orale et écrite
- Les techniques de communication
- L'anglais juridique
- Savoir analyser un texte ou une situation sur le plan juridique
- Utiliser les termes juridiques à bon escient
- Détecter les problèmes juridiques propres à chaque situation
- Organiser avec méthode le classement des dossiers
- Utiliser les bases de données juridiques
- Mettre à jour ses connaissances
Il maîtrise :
- L'outil bureautique
- Les techniques de recherche d'information
- Les techniques d'expression orale et écrite
- Les techniques de communication
- L'anglais juridique
Secteurs d’activités :
Le titulaire d'une Licence en Droit exerce dans un cabinet de conseil juridique, d'avocat ou d'expertise comptable, dans le secteur banque-assurance, dans une étude notariale, au sein du service juridique d'une entreprise, d'une administration ou d'une collectivité.
Type d'emplois accessibles :
Il peut être : - collaborateur juridique
- assistant juridique
- rédacteur juridique
- clerc de notaire
- attaché d'administration, greffier
Certains de ces métiers sont accessibles par concours.
- assistant juridique
- rédacteur juridique
- clerc de notaire
- attaché d'administration, greffier
Certains de ces métiers sont accessibles par concours.
Code(s) ROME :
- M1605 - Assistanat technique et administratif
- K1902 - Collaboration juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- M1607 - Secrétariat
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | |
En contrat d’apprentissage | X | - | |
Après un parcours de formation continue | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | |
En contrat de professionnalisation | X | - | |
Par candidature individuelle | X | - | |
Par expérience | X | Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune équivalence
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
---|---|
- | Pour la licence : - Arrêté du 23 avril 2002 publié au JO du 30 avril 2002. Pour la licence en droit : - Arrêté 2007 09 04 du 18 juillet 2007. |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
---|---|
- | Décret 2002-590 du 24 avril 2002. |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-1970 |
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