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Répertoire spécifique

ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Formation de base recyclage

Active

N° de fiche
RS1080
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2021
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de la transition écologique et solidaire - -
Objectifs et contexte de la certification :

Transport de matières dangereuses


La formation de recyclage dispensée à intervalles réguliers a pour but d'actualiser les connaissances des conducteurs; elle doit porter sur les nouveautés, techniques ou juridiques, ou concernant les matières à transporter

Compétences attestées :

Le cours de formation de base de recyclage doit couvrir au moins sur les sujets suivants:

a) Prescriptions générales applicables au transport des marchandises dangereuses;

b) Principaux types de risques;

c) Information relative à la protection de l'environnement par le contrôle du transfert de déchets;

d) Mesures de prévention et de sécurité appropriées aux différents types de risque;

e) Comportement après un accident (premiers secours,sécurité de la circulation, connaissances de base relatives à l'utilisation d'équipements de protection, consignes écrites, etc.);

f) Marquage, étiquetage, placardage et signalisation orange;

g) Ce qu'un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas faire lors du transport de marchandises dangereuses;

h) Objet et fonctionnement de l'équipement technique des véhicules;

i) Interdictions de chargement en commun sur un même véhicule ou dans un conteneur;

j) Précautions à prendre lors du chargement et du déchargement des marchandises dangereuses;

k) Informations générales concernant la responsabilité civile;

l) Information sur les opérations de transport multimodal;

m) Manutention et arrimage des colis;

n) Restrictions à la circulation dans les tunnels et instructions sur le comportement dans les tunnels (prévention des incidents, sécurité, mesures à prendre en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgences, etc.);

o) Sensibilisation à la sûreté.

Au cours de l'examen, le candidat doit prouver qu'il possède toujours les connaissances, l'intelligence et les qualifications nécessaires pour exercer la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses, comme le prévoit le cours de formation de base.

Modalités d'évaluation :

Cette formation comporte 16 séances d'enseignement (2 jours), comprenant au moins 8 séances d'enseignement théorique, et des exercices pratiques. Les séances d'enseignement durent en principe 45 minutes.

Une fois la formation de base de recyclage achevée, y compris les travaux pratiques, elle fait l'objet d'un examen correspondant.

Si réussite à l'examen, délivrance d'un nouveau certificat de formation de conducteur (durée de validité de 5 ans).

Les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent détenir ce certificat, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de marchandises dangereuses.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Aucun

Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :
Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :
{""Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)"",""DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses"",""Arrêté du 29
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Etre titulaire d'un certificat de formation de conducteur ADR dont la limite de validité ( 5ans) n'est pas dépassée.



Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

ADR http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr2015/15contentsf.html

directive TMD http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:260:0013:0059:fr:PDF

arrêté TMD http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/29/DEVP0911622A/jo/texte


Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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