Aller à la navigation principale Aller au contenu Aller à la navigation de bas de page
Répertoire spécifique

ADR - Conseiller à la sécurité - Transport de matières dangereuses

Active

N° de fiche
RS2179
Code(s) NSF :
  • 311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s) :
  • 31828 : transport matière dangereuse
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2021
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de la transition écologique et solidaire - -
Objectifs et contexte de la certification :

Elle concerne tous les secteurs professionnels 


Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, rail et voie navigable ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités

Le conseiller doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle valable pour le mode de transport concerné. Ce certificat est délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le developpement de la Formation dans les Transports de Marchandises Dangereuses) qui a été désigné par la Mission Transport de Matières Dangereuses au sein de la Direction générale de la prévention des risques au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour mettre en oeuvre cet examen et délivrer les certificats.

L'objectif de la certification est de vérifier que le candidat possède la connaissances des types de conséquences pouvant être engendrées par un incident impliquant des marchandises dangereuses et la connaissance des principales causes d’accident et de manière générale des connaissances sur :

 

  • La classification des marchandises dangereuses ;

  • Les dispositions générales pour les emballages, les citernes et les conteneurs-citernes ;

  • Le marquage, l’étiquetage, le placardage et la signalisation orange ;

  • Les mentions dans le document de transport ;

  • Le mode d’envoi, les restrictions d’expédition ;

  • Le transport de passagers ;

  • Les interdictions et précautions de chargement en commun ;

  • La séparation des marchandises ;

  • La limitation des quantités transportées et les quantités exemptées ;

  • La manutention et l’arrimage ;

  • Le nettoyage ou dégazage avant changement et après déchargement ;

  • L’équipage et la formation professionnelle ;

  • Les documents de bord ;

  • Les consignes écrites ;

  • Les obligations de surveillance ;

  • Les règlements et restrictions de circulation ;

  • Les rejets opérationnels ou fuites accidentelles des matières polluantes ;

  • Les prescriptions relatives au matériel de transport

 

 

Compétences attestées :

L’examen a pour but de vérifier si le candidat possède le niveau de connaissances nécessaire pour exécuter les tâches de conseiller à la sécurité afin d’obtenir le certificat de conseiller à la sécurité et doit porter au moins sur les matières suivantes :

a) Connaissance des types de conséquences pouvant être engendrées par un incident impliquant des marchandises dangereuses et la connaissance des principales causes d’accident ;

b) Dispositions découlant de la législation nationale, de conventions et d’accords internationaux, concernant notamment :

  • La classification des marchandises dangereuses ;

  • Les dispositions générales pour les emballages, les citernes et les conteneurs-citernes ;

  • Le marquage, l’étiquetage, le placardage et la signalisation orange ;

  • Les mentions dans le document de transport ;

  • Le mode d’envoi, les restrictions d’expédition ;

  • Le transport de passagers ;

  • Les interdictions et précautions de chargement en commun ;

  • La séparation des marchandises ;

  • La limitation des quantités transportées et les quantités exemptées ;

  • La manutention et l’arrimage ;

  • Le nettoyage ou dégazage avant changement et après déchargement ;

  • L’équipage et la formation professionnelle ;

  • Les documents de bord ;

  • Les consignes écrites ;

  • Les obligations de surveillance ;

  • Les règlements et restrictions de circulation ;

  • Les rejets opérationnels ou fuites accidentelles des matières polluantes ;

  • Les prescriptions relatives au matériel de transport

L'évaluation des compétences porte sur :

a) les connaissance des types de conséquences pouvant être engendrées par un incident impliquant des marchandises dangereuses et la connaissance des principales causes d’accident ;

b) les dispositions découlant de la législation nationale, de conventions et d’accords internationaux, concernant notamment :

  • La classification des marchandises dangereuses ;

  • Les dispositions générales pour les emballages, les citernes et les conteneurs-citernes ;

  • Le marquage, l’étiquetage, le placardage et la signalisation orange ;

  • Les mentions dans le document de transport ;

  • Le mode d’envoi, les restrictions d’expédition ;

  • Le transport de passagers ;

  • Les interdictions et précautions de chargement en commun ;

  • La séparation des marchandises ;

  • La limitation des quantités transportées et les quantités exemptées ;

  • La manutention et l’arrimage ;

  • Le nettoyage ou dégazage avant changement et après déchargement ;

  • L’équipage et la formation professionnelle ;

  • Les documents de bord ;

  • Les consignes écrites ;

  • Les obligations de surveillance ;

  • Les règlements et restrictions de circulation ;

  • Les rejets opérationnels ou fuites accidentelles des matières polluantes ;

  • Les prescriptions relatives au matériel de transport

Modalités d'évaluation :

La certifcation est valable pour différents modes de transports et classes de risque. Le candidat peut choisir de limiter la qualification de son certificat. Il choisit les modes de transport et les classes de marchandises dangereuses qu'il souhaite. La durée de la formation est de 9 à 23 jours selon les options choisies par le candidat.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

pas de niveau spécifique

Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :
Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :
{""Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD»)"",""Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)"",""DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROP
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Avoir suivi une formation sur le transport de marchandises dangereuses. Aucune durée n'est imposée pour cette formation. Le cursus de formation de préparation à l'examen est laissé à l'appréciation de l'organisme de formation.



Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.cifmd.fr/

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Conseiller-a-la-securite-.html


Fiche au format antérieur au 01/01/2019
Ouvre un nouvel onglet Ouvre un site externe Ouvre un site externe dans un nouvel onglet