Gérer la fonction douane

Objectifs et contexte de la certification :

Durée de la formation "Gérer la fonction douane" : 13 jours non consécutifs, soit 91 heures en présentiel

En charge de la gestion au sein des entreprises OEA ou gestionnaire dans un département Commerce International ou compliance, le «Gestionnaire des opérations douanières» est chargé de l’application de la stratégie, mise en œuvre par le Manager douane et/ou le conseil d’administration de l’entreprise, en ce qui concerne la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises.

Débouchés : Gestionnaire / co-Manager / co-Responsable…

Compétences attestées :

À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE des opérations douanières ». Il est capable de :

- maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;

- distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur et procédures ;

- choisir les téléprocédures adaptées à l’entreprise et devra :

- évaluer les risques lors de questions transversales interservices, ainsi qu’avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie ;

- mettre à jour des cartes d’identité douanière de marchandises, et cartographier les flux ;

- suivre l’évolution de leur environnement de travail en y incluant les risques et opportunités de la législation douanière et fiscale des échanges, notamment en suivant les évolutions du dédouanement centralisé dématérialisé.

Critères de compétences évalués au niveau des savoir / savoir-faire et savoir être :

1. Classer et/ou vérifier le référencement douanier d’une marchandise selon la nomenclature douanière
2. Déterminer l’Origine d’un produit et Utiliser les possibilités de règles sur les origines préférentielles
3. Vérifier les bases de la Valeur en Douane et Savoir liquider des droits et taxes
4. Mettre à jour des fiches douanières
5. Mettre à jour des instructions pour les partenaires de la chaîne logistique afin de maintenir ou faire évoluer des schémas de dédouanement
6. Aider à l’évaluation du statut d’Opérateur Économique Agréé et des facilitations et simplifications associées.
7. Mettre en œuvre des Téléprocédures, des Téléservices et implémenter des facilités et ou simplifications réglementaires obtenues par l’entreprise
8. Participer à la dématérialisation des processus des échanges et à la vision globale interne et externe de l’entreprise

Compétences :

À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE DOUANE» et est capable de :

• maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
• distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur et procédures ;
• choisir les Téléprocédures et les Téléservices adaptés à l’entreprise.

Il devra :

• évaluer les risques lors de questions transversales interservices, ainsi qu’avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie ;
• mettre à jour des cartes d’identité douanière de marchandises, et cartographier les flux ;
• suivre l’évolution de son environnement de travail en y incluant les risques et opportunités de la législation douanière et fiscale des échanges, notamment en suivant les évolutions du dédouanement centralisé dématérialisé et des nouvelles opportunités inscrites dans le Codes des Douanes de l’Union et ses actes.

Capacité de réflexion : 

Le candidat en parcours de niveau « Gestionnaire », après plusieurs modules de formation, doit être en mesure de présenter une problématique sur l’objet de son mémoire. Cette problématique doit permettre d’utiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel d’entreprise, celle où le candidat est employé ou qu’il souhaite rejoindre.

Le participant sera évalué sur un suivi pédagogique dont le contenu sera partie intégrante du mémoire de soutenance.

Épreuves écrites : Principes du suivi pédagogique.

Objectifs du suivi pédagogique : amener le candidat au parcours à la rédaction finale du mémoire qui sera soutenu devant Jury.

Modalités d'évaluation :

Formation continue, mode d'enseignement interentreprises, présentiel.

Durée de la formation "Gérer la fonction douane" : 13 jours non consécutifs, soit 91 heures en présentiel.