Superviser les opérations douanières
L'essentiel
Code(s) NSF
310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s)
31859 : Procédure douanière
42809 : Douane
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-09-2030
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| O D A S C E | 78420514800074 | ODASCE | https://www.odasce.asso.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification « Superviser les opérations douanières » permet de :
- répondre à l’exigence réglementaire européenne en matière de compétence douanière (cf. article 39d du Code des Douanes de l’Union) selon l'aptitude de niveau 3, qualifié « Maîtrise » du référentiel européen ;
- monter en compétences dans l'analyse des règles et la gestion des procédures douanières : Rechercher et collecter des informations douanières ; Cartographier des Flux de marchandises ; Mettre en place des processus de conformité douanière ; Surveiller les opérations et mettre en œuvre des actions corrective ; Assurer la communication interne et externe.
Elle est ouverte aux professionnels ayant une expérience en commerce international et notamment : Analyste douane ; Gestionnaire ou coordinateur Douane ou logistique ou compliance ; Coordinateur ou Responsable zone/pays ; Représentant en Douane Enregistré (en cours d’enregistrement ou non) ; Personne en reconversion professionnelle dans le domaine du commerce international.
La certification est donc complémentaire à ces métiers ; elle contribue également à acquérir des compétences transversales dans les fonctions généralement associées à ces professions (la douane étant elle-même une matière transversale de l'entreprise).
Compétences attestées :
À l’issue du processus de certification « Superviser les opérations douanières » (niveau 3, qualifié « Maîtrise »), le candidat est capable de :
Identifier, sélectionner et structurer les informations pertinentes afin d’assurer la conformité des opérations douanières et anticiper les évolutions réglementaires
Analyser et cartographier les flux internationaux de marchandises en intégrant les risques et opportunités liés à la législation douanière afin d’optimiser les schémas de dédouanement
Mettre en place des processus et outils permettant de garantir la conformité réglementaire à chaque étape des opérations douanières
Monitorer les opérations de dédouanement afin d’identifier les dysfonctionnements liés aux obligations douanières et proposer des actions correctives adaptées
Contribuer à une circulation ciblée de l’information pour une coordination optimum des acteurs internes et externes impliqués dans les échanges internationaux de marchandises
Modalités d'évaluation :
L’examen consiste à :
- Répondre à une étude de cas sur une problématique d’entreprise ou un sujet réglementaire, à transmettre sous forme de synthèse (le candidat dispose d’un mois avant examen pour rédiger sa proposition). Le sujet est défini par le candidat et validé par l’ODASCE.
- Présenter oralement devant jury sa réflexion (20 min. de présentation + 20 min. Q/R).
Délibération :
- Une note sera donnée sur 20 sur à la fois sur la présentation écrite et l’exposé oral (avec un seuil de réussite fixé à 12/20)
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Pour accéder à la certification, le candidat doit préalablement réunir ces conditions :
- Être titulaire d’un Bac+ 2 ou équivalent
- Avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle dans un domaine en lien avec le commerce international ET/OU Avoir suivi avec succès une formation certifiante de niveau 2 du référentiel européen
- Avoir un niveau d’anglais courant (CERL B2-C1 ou équivalent)
- Avoir une capacité d'analyse, de structuration de l’information et une expérience de gestion de procédures
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Avant tout passage à l’examen, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
- Suivre l’ensemble des modules constituant la formation certifiante, avec émargements à l’appui ;
- Effectuer l’ensemble des évaluations de formation ;
- Transmettre à l’ODASCE dans les délais impartis
- son avant-projet d’étude de cas ;
- sa présentation du cas pratique (diaporama) ;
- un CV à jour.
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le Jury est composé de 3 experts désignés, parmi les professionnels du réseau ODASCE :
Un membre du Pôle formation, désigné comme observateur, est présent lors des délibérations pour garantir le bon déroulement de la session de Jury. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Bloc de compétences en correspondance partielle |
|---|---|
| RNCP37632 - Déclarant en douane | RNCP37632BC02 - Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise |
| RNCP38197 - MASTER - Droit fiscal (fiche nationale) | RNCP38197BC06 - Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises |
| Date de décision | 24-09-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 24-09-2030 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 24-03-2031 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle |
|---|---|---|
| 2024 | 33 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS2938 | Gérer la fonction douane |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
