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Répertoire spécifique

Certificat Complémentaire "Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap"

Active

N° de fiche
RS5016
Code(s) NSF :
  • 335 : Animation sportive, culturelle et de Loisirs
Formacode(s) :
  • 15454 : activité physique et sportive
Date d’échéance de l’enregistrement : 10-09-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère des sports - http://www.sports.gouv.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

Le certificat complémentaire «Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap» est associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS)  inscrites à l’annexe II-1 du Code du Sport, au diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité  « perfectionnement sportif » et au diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS)  spécialité « performance sportive ».   

La vocation du professionnel titulaire de ce certificat complémentaire sera d'accueillir et d’accompagner des personnes en situation de handicap dans sa structure employeuse soit en inclusion individuelle dans un groupe constitué de pratiquants qui ne sont pas en situation de handicap soit en accueil collectif dans le cadre d’une section spécifique pour ces publics. Le certifié intervient selon les prérogatives d’exercice liées à sa qualification professionnelle dans le domaine de l’initiation et la découverte d’activités sportives, dans le domaine de l’enseignement et du perfectionnement sportif ou dans le domaine de l’entraînement et de la performance. Il assure en autonomie pédagogique des activités physiques ou sportives durant lesquelles sont intégrées des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles, des personnes ayant une souffrance psychique ou éprouvante des difficultés d’adaptation du fait des carences affectives ou éducatives.      

Compétences attestées :

      

UC 1 : Conduire un projet d’actions sportives à partir d’une analyse des caractéristiques singulières des différents publics en situation de handicap et d’une prise en compte de leurs environnements   

  • OI 1.1 : analyser les caractéristiques singulières des personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental et psychique   
  • OI 1.2 : conduire le projet d’actions sportives à partir d’une analyse des caractéristiques singulières des différents publics en situation de handicap 


UC 2 : Mettre en œuvre un cycle de séances d’activités sportives en toute sécurité intégrant des personnes en situation de handicap moteur ou sensoriel    

  • OI 2.1 : concevoir le cycle en fonction des caractéristiques singulières de chacun des publics 
  • OI 2.2 conduire la séance issue du cycle en fonction de la démarche choisie    

 UC 3 : Mettre en œuvre un cycle de séances d’activités sportives en toute sécurité intégrant des personnes en situation de handicap mental ou psychique    

  1. OI 3.1 : concevoir le cycle en fonction des caractéristiques singulières de chacun des publics    
  2. OI 3.2 conduire la séance issue du cycle en fonction de la démarche choisie 
Modalités d'évaluation :

L'évaluation est organisée en 3 Unités capitalisables indépendantes à travers les modalités suivantes :

1° Production d’un document :

Avant la date de l’épreuve, le(a) candidat(e) transmet un dossier dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) comprenant un cycle d’action sportive composé d’au moins six séances.

2° Mise en situation professionnelle

Le(a) candidat(e) prépare pendant 15 minutes au maximum l’espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre en sécurité de la séance d’action sportive. Le(a) candidat(e) conduit tout ou partie de la séance d’action sportive, au sein de la structure d’alternance, pendant au minimum 45 minutes et au maximum 60 minutes. La séance d’action sportive est suivie d’un entretien de 45 minutes maximum : 

- 30 minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d’action sportive en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques; 

- 15 minutes au maximum avec les deux évaluateurs portant sur la progression et la pertinence du cycle d’action sportive figurant dans le dossier transmis par le (la) candidat(e) au sein duquel est issue cette séance d’action sportive.  

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le certificat complémentaire « Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » est associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) inscrites à l’annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive » et ne  peut être délivré qu'à un detenteur des diplômes auquel il est associé. 

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Le certificat complémentaire « Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » est associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) inscrites à l’annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive » et ne  peut être délivré qu'à un detenteur des diplômes auquel il est associé.



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
Après un parcours de formation continue X

Article R212-10-2  du Code du Sport

Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de catégorie A. 

Outre le président, le jury est composé : 

– de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; 

– de représentants qualifiés des professions concernées sur  proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la  formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation  et du sport. 

Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. 

Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents  ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en  raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut  néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins  un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un  salarié, en dehors du président ou de son suppléant. 

En outre, l’arrêté du 30 mai 2017 stipule que les évaluateurs du certificat «Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » sont titulaires d’une qualification au minimum de niveau 4 dans l’encadrement sportif et d’une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans le champ du handisport ou du sport adapté. Sont dispensés de cette exigence les personnels techniques et pédagogiques relevant du Ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du Ministère de l’Éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.  

En contrat de professionnalisation X

Article R212-10-2  du Code du Sport

Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de catégorie A. 

Outre le président, le jury est composé : 

– de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; 

– de représentants qualifiés des professions concernées sur  proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la  formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation  et du sport. 

Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. 

Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents  ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en  raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut  néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins  un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un  salarié, en dehors du président ou de son suppléant. 

En outre, l’arrêté du 30 mai 2017 stipule que les évaluateurs du certificat «Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » sont titulaires d’une qualification au minimum de niveau 4 dans l’encadrement sportif et d’une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans le champ du handisport ou du sport adapté. Sont dispensés de cette exigence les personnels techniques et pédagogiques relevant du Ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du Ministère de l’Éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.   

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Article R212-10-2  du Code du Sport

Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de catégorie A. 

Outre le président, le jury est composé : 

– de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; 

– de représentants qualifiés des professions concernées sur  proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la  formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation  et du sport. 

Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. 

Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents  ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en  raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut  néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins  un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un  salarié, en dehors du président ou de son suppléant. 

En outre, l’arrêté du 30 mai 2017 stipule que les évaluateurs du certificat «Accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » sont titulaires d’une qualification au minimum de niveau 4 dans l’encadrement sportif et d’une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans le champ du handisport ou du sport adapté. Sont dispensés de cette exigence les personnels techniques et pédagogiques relevant du Ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du Ministère de l’Éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.   

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Date de décision 10-09-2019
Durée de l'enregistrement en années 5
Date d'échéance de l'enregistrement 10-09-2024
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
2018 72 0
Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes/le-bpjeps/Reglementation-4-UC/Certificats-Complementaires/


Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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