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Répertoire spécifique

Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégories A : Engins compacts

Active

N° de fiche
RS5081
Code(s) NSF :
  • 230u : Conduite d engins de chantier
Formacode(s) :
  • 31795 : sécurité manutention
  • 31717 : engin chantier
Date d’échéance de l’enregistrement : 02-03-2025
Nom légal Nom commercial Site internet
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - -
Objectifs et contexte de la certification :

La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.

Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences.
Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).

Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.482 citée dans le titre de ce dossier.  

Compétences attestées :

Conduire et utiliser un engin de chantier en sécurité pour le conducteur et les personnes de l’environnement requiert les compétences suivantes, aussi bien théoriques (de 1 à 7) que pratiques (de 8 à 10).
S’y ajoutent des compétences spécifiques pour l’utilisation d’une télécommande (11) ou le chargement / déchargement sur porte-engins (12), selon les catégories et options retenues par le candidat :

1. Appréhender les responsabilités des acteurs organisant l’acte de conduire (le constructeur, l’employeur, le contrôleur technique, le conducteur, du chef de manœuvre, ..).

2. Connaitre la technologie des engins utilisées, la terminologie, les dispositifs de sécurité et de protection, les principes de fonctionnement, les équipements interchangeables ainsi que les modes de commande, de propulsion, de transmission ou de direction.

3. Identifier les différents types d’engins, leurs caractéristiques et leurs capacités.

4. Connaitre et comprendre les règles de circulations applicables aux engins de chantier (signalisation, marquage, consignes, règles de sécurité) sur chantier ou sur voie publique.

5. Connaitre et maitriser les risques liés à l’utilisation des engins, aussi bien liés au fonctionnement qu’à la conduite de ceux-ci, ainsi qu’aux opérations de levage, de transport ou de chargement qu’ils effectuent.

6. Savoir exploiter les engins et maitriser les principaux risques  (poste de conduite, conduite en cas d’incident, dispositifs de sécurité et port éventuel d’EPI, instructions du constructeur, interprétation des signalisations et des gestes de commandement conventionnels, effets des substances psycho-actives et des appareils électroniques sur la conduite).

7. Connaitre et effectuer les vérifications d’usage des engins (justification de leur utilité, identification des principales anomalies).

8. Réaliser les prises de poste (environnement météo, balisage, risques environnants, adéquation) et les vérifications de l’engin (documents, contrôle visuel, poste de conduite, état des dispositifs de sécurité, niveaux, issues de secours, ..).

9. Effectuer et maitriser toutes les manœuvres de conduite de l’engin : circulation, transport, chargement/déchargement, stationnement, utilisation en production selon sa destination, stabilité - élingage - adéquation de la charge ; identifier les risques environnants; vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité; réaliser la montrée/descente de l’engin en sécurité.

10. Connaitre et effectuer les opérations de stationnement de l’engin en fin de poste (équipements compris), effectuer les opérations d’entretien quotidien et rendre compte des anomalies ou dysfonctionnements.

11. En cas de conduite au moyen d’une télécommande, connaitre les commandes et les risques liés à son utilisation, effectuer les vérifications des équipements de transmission et exécuter tous les mouvements prévus pour l’engin avec la télécommande.

12. Pour les opérations de chargement / déchargement sur porte-engins, connaitre et effectuer les vérifications du porte-engin (adéquation, stabilisation, points d’arrimage) et réaliser les opérations de chargement et de déchargement de l’engin.

Modalités d'évaluation :

Les modalités de vérification des compétences à la conduite en sécurité sont définies dans la recommandation R. 482 de la Cnam et organisées en "test CACES", sanctionné en cas de succès par la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (uniquement par organisme testeur certifié CACES).

Ce texte précise que le test CACES comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique dont les durées sont encadrées, qu'il est réalisé par un organisme testeur certifié (les équipements et les ressources sont notamment définis), et qu'un barème accompagne les fiches d'évaluation des compétences attendues.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
10
Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Passage du test à nouveau.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le test CACES, défini par la recommandation R. 482 de la Cnam, ne peut être effectué que par un organisme testeur certifié (OTC).
L'OTC est certifié par un organisme certificateur (OC) lui-même conventionné par la Cnam et accrédité par le CoFraC (organisme français notifié).

Les modalités de certification répondent aux règles fixées par la R. 482 de la Cnam et le référentiel de certification CACES établi par la Cnam.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Après un parcours de formation continue X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Par expérience X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Les formateurs trouveront des informations complémentaires sur le CACES dans la brochure ED6348 éditée par l'INRS et téléchargeable en ligne http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206348


Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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