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Répertoire spécifique

Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) - Recommandation 490 : Grues de chargement

Active

N° de fiche
RS5118
Code(s) NSF :
  • 311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
  • 31709 : grue auxiliaire
  • 31795 : sécurité manutention
Date d’échéance de l’enregistrement : 02-03-2025
Nom légal Nom commercial Site internet
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - -
Objectifs et contexte de la certification :

La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.

Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences.

Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail). Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.490 citée dans le titre de ce dossier.  

Compétences attestées :

Conduire et utiliser une grue de chargement en sécurité pour le conducteur et les personnes de l’environnement requiert les compétences suivantes, aussi bien théoriques (de 1 à 9) que pratiques (de 10 à 12).
S’y ajoutent des compétences spécifiques pour l’utilisation d’une télécommande (13) si le candidat a retenu l’option :

1. Appréhender les responsabilités des acteurs organisant l’acte de conduire (le constructeur, l’employeur, le contrôleur technique, le conducteur, du chef de manœuvre, ..).

2. Connaitre la technologie des grues utilisées, la terminologie, les dispositifs de sécurité et de protection, les principes de fonctionnement, les équipements interchangeables ainsi que les modes de commande, de propulsion, de transmission ou de direction.

3. Comprendre les notions élémentaires de physique (masse, centre de gravité, surface au vent, équilibre).

4. Identifier les conditions d’équilibre de la grue et les facteurs de stabilité, et utiliser règles de stabilisation et courbes de charge.

5. Connaitre et appliquer les règles de transport applicables aux grues de chargement (flêche et stabilisateurs), de signalisation sur site (plan de circulation et consignes) et d’arrimage des charges.

6. Connaitre et maitriser les risques liés à l’utilisation des grues (renversement, heurts, risques liés à l’environnement, chutes de l’opérateur).

7. Savoir exploiter les grues et maitriser les principaux risques  (opérations interdites, conduite en cas d’incident, dispositifs de sécurité et port éventuel d’EPI, effets des substances psycho-actives et des appareils électroniques sur la conduite).

8. Choisir et utiliser les accessoires de levage, en contrôler visuellement l’état, et respecter les règles d’élingage.

9. Connaitre et effectuer les vérifications d’usage des grues (flexibles, crochet, châssis du porteur, structure de la grue).

10. Réaliser les prises de poste (environnement météo, balisage, risques environnants, adéquation) et les vérifications de la grue (documents, contrôle visuel, poste de conduite, état des dispositifs de sécurité, niveaux, issues de secours, ..).

11. Effectuer et maitriser toutes les manœuvres de conduite de la grue : élingage de la charge avec utilisation des accessoires, manœuvres simples ou combinées, manutention de charge; communiquer avec le chef de manœuvre par tous moyens (visuel, radio, gestes conventionnels,).

12. Connaitre et effectuer les opérations de repli de la grue en fin de poste et les opérations d’entretien quotidien et rendre compte des anomalies ou dysfonctionnements.

13. En cas de conduite au moyen d’une télécommande, connaitre les commandes et les risques liés à son utilisation, effectuer les vérifications des équipements de transmission et exécuter tous les mouvements prévus pour l’engin avec la télécommande.

Modalités d'évaluation :

Les modalités de vérification des compétences à la conduite en sécurité sont définies dans la recommandation R.490 de la Cnam et organisées en "test CACES", sanctionné en cas de succès par la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (uniquement par organisme testeur certifié CACES).

Ce texte précise que le test CACES comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique dont les durées sont encadrées, qu'il est réalisé par un organisme testeur certifié (les équipements et les ressources sont notamment définis), et qu'un barème accompagne les fiches d'évaluation des compétences attendues.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
5
Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Passage du test à nouveau.

Pour les conducteurs réguliers des grues de chargement, la durée initiale du CACES peut être prolongé de 5 ans à son échéance sous conditions de justifier de 50 jours par an de conduite de grue de chargement et de passer une évaluation théorique chez un organisme testeur certifié.  

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le test CACES, défini par la recommandation R.490 de la Cnam, ne peut être effectué que par un organisme testeur certifié (OTC).

L'OTC est certifié par un organisme certificateur (OC) lui-même conventionné par la Cnam et accrédité par le CoFraC (organisme français notifié).

Les modalités de certification répondent aux règles fixées par la R.490 de la Cnam et le référentiel de certification CACES établi par la Cnam.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Après un parcours de formation continue X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Par expérience X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Les formateurs trouveront des informations complémentaires sur le CACES dans la brochure ED6348 éditée par l'INRS et téléchargeable en ligne http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206348


Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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