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Répertoire spécifique

Conduire une démarche de certification qualité dans un organisme prestataire de formation

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N° de fiche
RS5200
Code(s) NSF :
  • 310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s) :
  • 32018 : qualité administrative
  • 31354 : qualité
  • 31356 : assurance qualité
Date d’échéance de l’enregistrement : 29-05-2023
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
INSERTHACTION 81032031700029 BOIT'ACTION https://boit-action.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

La réforme de la loi pour choisir son activité professionnel n°2018-771 du 05 Septembre 2018 concordé à la mise en place d’une certification qualité unique pour ces structures (Loi n° 2018-771 article 6 de la loi & décrets - arrêtés du 06 Juin 2019) oblige à partir du 1er janvier 2022 (1er janvier 2022 pour les CFA existants avant le 6 septembre 2018) tout organisme qui souhaitera bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation à respecter cette obligation de démarche qualité.

La certification vise l’acquisition des compétences liées à la mise en oeuvre d'une démarche qualité et les obligations réglementaire pour l’obtention d’un label qualité.

Compétences attestées :

Maîtriser les fondamentaux de la qualité en vue de s’approprier le contexte, les principes et les composantes du système management de la qualité.  

Comprendre le cadre législatif et réglementaire et les enjeux de la qualité dans le domaine de la formation pour connaitre les forces et les limites liés au domaine.

Intégrer la certification qualité dans sa stratégie de développement pour pérenniser son activité de formation professionnelle.   

Identifier les acteurs de la certification unique en vue d’identifier les bons interlocuteurs.   

Construire des outils de mesures et de pilotage applicable à l’activité de formation professionnel afin d’animer la démarche d’amélioration continue.   

Fédérer la direction et les collaborateurs autour de la démarche pour impliquer l’ensemble du personnel dans la contribution commune de l’amélioration de la qualité.   

Maîtriser l’approche processus de l’organisme de formation professionnelle pour définir la cartographie des processus de l’organisme de formation et rédiger les procédures qualité.   

Connaître les méthodes documentaires et savoir formaliser les systèmes de classement en vue de l’amélioration organisationnelle et l’harmonisation des pratiques.   

Valider le potentiel qualité d’un organisme de formation professionnelle en vue d’obtenir une certification qualité.   

Appréhender le référentiel national de certification unique pour préparer la certification qualité.   

Choisir l’organisme certificateur pour engager la démarche de certification.  

Evaluer un organisme de formation professionnelle en vue de préparer un audit de certification.  

Modalités d'évaluation :

 Questionnaires et étude de cas avec soutenance orale devant jury 

QCM  : Le candidat doit répondre à une série de questions sur les règles de fonctionnement d’un organisme prestataire et les réglementations liées au référentiel national de certification

Étude de cas puis présentation orale : le candidat est amené à construire une démarche d’amélioration continue avec la mise en place d'indicateurs et présente ces différentes actions menées pour préparer un audit.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Entretien à distance ou par un entretien afin de valider les motivations et l’expérience dans le domaine de la formation professionnelle  



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
Après un parcours de formation continue X

Le jury est composé de 2 membres dont un professionnel du secteur de la formation professionnelle possédant une certification qualité depuis au moins  1 année  

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X -
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Date de décision 29-05-2020
Durée de l'enregistrement en années 3
Date d'échéance de l'enregistrement 29-05-2023
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :



Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
BOIT'ACTION Habilitation pour former et organiser l’évaluation
INSERTHACTION Habilitation pour former et organiser l’évaluation
VIAQUALIS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
CGP FORMATION Habilitation pour former et organiser l’évaluation
QHSE PARTNER Habilitation pour former et organiser l’évaluation
FAER Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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