L'essentiel

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Code(s) NSF

221 : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine

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Formacode(s)

21547 : Bonnes pratiques hygiène agroalimentaire

42725 : Restauration rapide

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2022

221 : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine

21547 : Bonnes pratiques hygiène agroalimentaire

42725 : Restauration rapide

31-12-2022

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE 11007001800012 - -

Objectifs et contexte de la certification :

L'accès de tous à une alimentation de qualité passe d'abord et avant tout par l'amélioration régulière de l'offre alimentaire, qu’il s’agisse de l’impact environnemental du système alimentaire, de la sécurité sanitaire des produits ou de la qualité nutritionnelle des denrées. Les contrôles menés dans les établissements de restauration commerciale depuis l'entrée en vigueur du "Paquet Hygiène" ont mis en évidence la nécessité de recourir à des actions de formation afin d'améliorer la sécurité des produits mis à disposition des consommateurs.

L'article D. 233-6 du code rural et de la pêche maritime, pris en application de l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime, prévoit que les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d'activité de la restauration traditionnelle, des caféterias et autres libres-services et de la restauration de type rapide ont l'obligation de disposer d'un personnel formé dans le domaine de l'hygiène alimentaire.

Compétences attestées :

Organiser et gérer les activités de restauration dans des conditions d'hygiène conformes à la réglementation et permettant la satisfaction du client.

Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale.

Analyser les risques liés à une insuffisance d'hygiène en restauration commerciale.

Mettre en œuvre les principes de l'hygiène en restauration commerciale.

Connaître les aliments et risques pour le consommateur.

Maîtriser les dangers microbiologiques.

Rédiger et conduire un plan de maîtrise sanitaire.

Prévoir et assurer les mesures de vérification.

Modalités d'évaluation :

A compter du 2nd semestre 2022, évaluation nationale sous forme d'un questionnaire à choix multiple. L'organisme de formation s'engage à respecter le référentiel d'évaluation communiqué par le Ministère chargé de l'agriculture, et doit préciser les modalités d'organisation de l'évaluation qu'il prévoit pour se conformer au référentiel. 

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale

Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Le bordereau de score est édité par l'organisme de formation, puis remis au candidat accompagné le cas échéant d'une attestation de réussite. Ces documents doivent être conformes aux modèles communiqués par le Ministère chargé de l'agriculture.

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X - -

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS898 Formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :