Capacité professionnelle des conseillers en investissements financiers (CIF)

 L’article L. 541-12 du Code monétaire et financier précise la nature des activités des conseillers en investissements financiers. Il s’agit des personnes exerçant, à titre de profession habituelle, les activités suivantes : 

• le conseil en investissement, 
•  le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement, 
•  le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers, 
•  le service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l’AMF, 
•  d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine. 

La caractéristique principale de l’exercice de conseiller en investissements financiers réside dans son caractère habituel et s’inscrit comme une prestation de conseil stricto sensu. En effet, l’activité de conseil consiste à fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. 

Au terme du règlement de l’AMF, il peut s’agir soit  d’une recommandation personnalisée faite à une personne déterminée, prise en sa qualité d’investisseur ou d’investisseur potentiel, ou d’agent d’un investisseur ou d’un investisseur potentiel, soit d’une recommandation qui se présente comme adaptée à cet investisseur, ou fondée sur l’examen de sa situation propre. 

Ainsi, pour exercer l'activité de conseiller en investissements financiers, le stagiaire  devra acquérir préalablement  des compétences en matière juridique, technique, commerciale et d’organisation, définies a minima à l’article 2 de l’Instruction AMF n°2013-07.

Les principales compétences d'un conseiller en investissements financiers sont les suivantes : 

- Assurer les diligences de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption;  

- Appliquer les règles d’organisation de l’activité de conseiller en investissement financier telles que mettre en place un service de réclamation, assumer les diligences en matière de protection des données personnelles; 

- Vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit ou service; 

- Proposer aux clients les produits adaptés à l’issue d’une analyse de sa situation; 

- Fournir aux clients une information sur la nature du conseil et les obligations inhérentes; 

- Analyser un bilan d’entreprise et un compte de résultat

- Prendre en compte la situation du client. 

La certification d'un conseiller en investissements financiers atteste des compétences suivantes :

- Connaissances générales sur l’environnement réglementaire et déontologique ;

- Connaissances techniques sur les instruments financiers, cryptoactifs et leur gouvernance, sur la gestion collective et pour compte de tiers, sur le fonctionnement et l’organisation des marchés et sur l’émission et opérations sur titres, 

- Connaissances comptables et financières ;

- Règles de bonne conduite et d'organisations des conseillers en investissements financiers

Le stage professionnel peut être effectué auprès d’un prestataire de services d’investissements, d’une association de conseiller en investissements financiers ou d’un organisme de formation. 

Au terme de l'article 325-38 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, l'association agréée à laquelle le conseiller en investissements financiers a adhéré s'assure de l'actualisation des connaissances de ses membres par la sélection ou l'organisation de formation. 

Au surplus, les conseillers en investissements financiers doivent, par application de l'instruction AMF DOC-2010-09, valider auprès d'un organisme de formation agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) des connaissances minimales visées à l'annexe 1 de la présente instruction.

Pour réussir cet examen, le candidat devra obtenir un taux de réussite de 80% aux questions relatives à la culture financière ainsi qu'un taux de réussite similaire correspondant aux connaissances indispensables.   

Règlement général de l'AMF, Art. 325-1 

Instruction AMF DOC-2013-07

Code monétaire et financier - Article L. 541-2  

Instruction AMF 2010-09