L'essentiel

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Certification
remplacée par

RS6440 - Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants

RS6441 - Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie autres produits

RS6442 - Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles

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Code(s) NSF

343p : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion)

116 : Chimie

211t : Application de produits phytosanitaires

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Formacode(s)

22867 : Produit chimique

11569 : Habilitation chimie

22865 : Sécurité matériau produit chimique

22890 : Traitement bois

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

31-12-2023

RS6440 - Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants

RS6441 - Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie autres produits

RS6442 - Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles

343p : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion)

116 : Chimie

211t : Application de produits phytosanitaires

22867 : Produit chimique

11569 : Habilitation chimie

22865 : Sécurité matériau produit chimique

22890 : Traitement bois

31-12-2023

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.

Cette certification concerne la vente, l'achat et l'utilisation par les professionnels de certains désinfectants (TP2,3 et 4), les produits de protection du bois (TP8), les rodenticides (TP14), les avicides (TP15) les insecticides (TP18) et les produits de lutte contre d’autres vertébrés (TP20).

Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.

Compétences attestées :

- Connaître la réglementation sur les produits biocides.

- Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits biocides et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.

- Contribuer à limiter le recours aux produits biocides en privilégiant des alternatives non chimiques.

- Assurer une utilisation durable des produits biocides dans le cadre d'une activité professionnelle.

- Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits biocides (gestion des effluents, des déchets organiques,…).

Modalités d'évaluation :

Une vérification de l’acquisition des compétences est organisée en s’appuyant sur un test de trente questions validé par le ministère en charge de l’environnement. Pour valider l’obtention de la certification, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces vingt réponses suivent une formation complémentaire de consolidation des compétences avant d’obtenir la certification.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Le cas échéant, durée de validité en années :

5

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités d'accès identiques à son obtention initiale.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X -
En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Les organismes de formation habilités transmettent les résultats du test d'évaluation finale au Ministère de la Transition Ecologique, qui délivre ou non la certification.

Par expérience X -

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
2015 40000 -

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS1310 Certibiocide

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS6440 Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants
RS6441 Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie autres produits
RS6442 Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :