Accessibilité

France compétences s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.francecompetences.fr.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/05/2025.

Le site institutionnel de France compétences (www.francecompetences.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Steamulo révèle que :

• 55,21% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;

Contenus non accessibles

Quelques exemples de non-conformités présentes sur le site :

• La page plan du site contient des liens qui renvoient vers des pages 404.
• Les documents pdfs ne proposent pas encore de version accessible.
• La version audio des captchas n’est pas disponible pour les mobiles.
• Certains carrousels ne disposent pas encore de flèches et nécessitent un scroll horizontal au format mobile.
• Certains contenus ne sont pas accessibles lorsque le texte est augmenté jusqu’à 200%.
• L’autocomplétion du moteur de recherche n’est pas disponible avec la tabulation.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• PHP 8.1
• WordPress
• Bedrock
• Blade
• Javascript
• Sass

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox
• Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Assistant RGAA en complément : https://chromewebstore.google.com/detail/assistant-rgaa/cgpmofepeeiaaljkcclfldhaalfpcand?hl=fr&pli=1
• WCAG Contrast checker : https://webaim.org/resources/contrastchecker/
• Wave : https://wave.webaim.org/
• Web developer : https://chromewebstore.google.com/detail/web-developer/bfbameneiokkgbdmiekhjnmfkcnldhhm?hl=fr
• Lighthouse : https://chromewebstore.google.com/detail/lighthouse/blipmdconlkpinefehnmjammfjpmpbjk?hl=fr
• SEO META in 1 CLICK : https://chromewebstore.google.com/detail/seo-meta-in-1-click/bjogjfinolnhfhkbipphpdlldadpnmhc
• Inspecteur de code

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil https://www.francecompetences.fr/
• Page d’accueil de l’espace médiation https://www.francecompetences.fr/espace-mediation-de-france-competences/
• Page d’accueil de l’espace international https://www.francecompetences.fr/espace-international/
• Liste actualités https://www.francecompetences.fr/actualites/
• Page de la base documentaire https://www.francecompetences.fr/travaux-devaluation/etudes-rapports-et-enquetes/
• Page tous les outils https://www.francecompetences.fr/liste-doutils/
• Page FAQ https://www.francecompetences.fr/liste-doutils/
• Page Contactez-nous https://www.francecompetences.fr/contactez-nous/
• Page avec un formulaire de contact https://www.francecompetences.fr/contactez-nous/certification-professionnelle-formulaire/
• Page présentation des missions https://www.francecompetences.fr/financer-le-systeme/
• Page présentation des missions https://www.francecompetences.fr/ameliorer/
• Page présentation des missions https://www.francecompetences.fr/gouvernance/le-conseil-dadministration/
• Page Article https://www.francecompetences.fr/fiche/europass-20-ans-au-service-de-la-reconnaissance-des-competences-en-europe/
• Page Article https://www.francecompetences.fr/fiche/france-competences-publie-son-rapport-2024-sur-lusage-des-fonds-de-la-formation-professionnelle/
• Page Espace presse https://www.francecompetences.fr/espace-presse/
• Page gestion des données personnelles https://www.francecompetences.fr/gestion-des-donnees-personnelles/
• Page médiation/connaître le processus https://www.francecompetences.fr/espace-mediation-de-france-competences/le-processus-de-la-mediation/
• Page internationale actualités -anglais https://www.francecompetences.fr/international-en/news/?lang=en
• Page moteur de recherche certification https://www.francecompetences.fr/recherche-resultats/?types=certification&search=&pageType=certification&active=1
• Page fiche de certification active https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/39836/

Le site contient des documents PDF, pour les consulter, téléchargez le logiciel Acrobat Reader sur le site d’adobe.

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire à accessibilite@francecompetences.fr.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs
• un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07