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Bilan des 6 mois de France compétences : le point sur l’apprentissage (1/3)


Malgré un agenda serré, France compétences a respecté les échéances et a émis les recommandations attendues concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. A cela s’ajoute notamment la mise en place de l’aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire des apprentis majeurs.

La réforme du financement de l’alternance : réguler et mieux organiser le système

“Rappelons que France compétences n’est pas là pour fixer les prix pratiqués par les CFA. Notre objectif est de faire converger les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles pour chaque titre ou diplôme préparé dans leur secteur”, indique Stéphane Lardy, Directeur général de France compétences, dans le Quotidien de la Formation.

Le nouveau financement de l’apprentissage acté par la loi “Avenir professionnel” vise un double objectif :
● permettre la mise en place d’un financement plus dynamique de l’apprentissage selon l’activité des CFA ;
● faire converger les niveaux de prises en charge qui connaissent aujourd’hui une trop grande dispersion.

“La loi exigeait qu’avant le 15 mars, nous fassions des recommandations sur les niveaux de prise en charge qui étaient émis par les commissions paritaires de l’emploi. Ce fut un exercice très cadencé pour cette année de transition”, explique Stéphane Lardy.

Résultat : objectif atteint pour les équipes de France compétences. Après un traitement statistique utilisant une méthode claire et objective, les deux tiers des valeurs remontées par les branches professionnelles ont été retenues et près de 7 000 recommandations ont été émises. 98% de ces recommandations ont été suivies par les branches. France compétences a transmis ces éléments au ministère chargé de la Formation professionnelle qui fixera par décret les niveaux de prise en charge définitifs.

Faciliter la mobilité géographique des apprentis

L’apprentissage est un moyen efficace de lutter contre le chômage et permet une insertion plus rapide dans l’emploi. Les apprentis, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise acquièrent une expérience professionnelle au cœur du terrain tout en étant rémunéré.

Afin d’encourager la mobilité géographique des apprentis, France compétences octroie une aide de 500 euros pour le financement de leur permis de conduire. Pour obtenir cette aide, l’apprenti majeur doit contacter son CFA qui le guidera dans ses démarches.

Les grandes étapes :
- Janvier - Février : Approbation des taux de répartition des contributions légales pour la formation professionnelle et l’alternance
- Février : Mise en place d’une convention avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire
- Mars : Émission de 6 728 recommandations en direction de 163 branches
- Juillet - Août : Publication de l’ensemble des niveaux de prise en charge (suite au décret du ministère du Travail)

- Consultez le dossier de presse consacré au bilan des 6 mois.