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Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle


Lors de sa séance du 5 juillet 2019, la commission de la Certification professionnelle de France compétences a validé une note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle.

Cette note a pour objet dans le cadre des procédures d’enregistrement sur demande au RNCP :

  1. de préciser les attendus de la commission en matière d’adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux ;
  2. de proposer une définition de la notion de promotion ;
  3. de fixer la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés.

La note présente aussi un focus sur la manière dont les dispositions du RGPD trouvent à s’appliquer dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement.

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