Lors de sa séance du 5 juillet 2019, la Commission de la certification professionnelle de France compétences a validé une note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle.
Cette note a pour objet dans le cadre des procédures d’enregistrement sur demande au RNCP :
- de préciser les attendus de la commission en matière d’adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux ;
- de proposer une définition de la notion de promotion ;
- de fixer la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés.
La note présente aussi un focus sur la manière dont les dispositions du RGPD trouvent à s’appliquer dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement.
