Actualités

Qualité de la formation : ouverture du processus de sélection des instances de labellisation reconnues par France compétences


France compétences lance, ce vendredi 20 septembre, la procédure visant à reconnaitre des instances de labellisation.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, les organismes réalisant des actions de développement des compétences (organisme de formation, centre de bilan de compétences, valorisation des acquis et centre de formation en apprentissage) devront faire l’objet d’une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de 3 ans. Les deux modalités de reconnaissance se basent sur un référentiel national unique.

Les instances souhaitant obtenir la reconnaissance de France compétences sont invitées à déposer leur dossier de demande de reconnaissance en tant qu’instance de labellisation jusqu’au 4 novembre 2019 à 12h00.

Les modalités de dépôt sont disponibles en cliquant ici.

La liste des instances reconnues sera publiée à la fin de l’année 2019, après la validation par le Conseil d’administration de France compétences.

Pour télécharger le règlement et le dossier de demande de reconnaissance :

* Le Règlement de reconnaissance des instances de labellisation par France compétences disponible ci-dessus a été mis à jour le 1er octobre 2019 afin de tenir compte de modifications de forme.