Qualité de la formation : lancement de la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation

Qualité de la formation

France compétences lancera dès le mois de septembre la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation. Elles seront amenées à certifier certains prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.

Le système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018, Avenir professionnel, commence à prendre forme. Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du Cofrac.

La loi offre également la possibilité, pour couvrir certaines situations, que cette certification qualité soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences. C’est dans ce contexte et en application de l’article L. 6316-2 du Code du travail, que France compétences va lancer une procédure visant à reconnaitre des instances de labellisation sur la base du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Cette procédure sera publiée sur le site internet de France compétences en septembre 2019.

Les instances répondant aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail seront invitées à présenter leur demande de reconnaissance selon les modalités et le calendrier fixés à l’ouverture de la procédure.

Une foire aux questions pour répondre à vos questions sur la procédure de reconnaissance des instances de labellisation

Dans ce cadre, et afin de garantir une égalité de traitement, France compétences met à disposition pour tous les candidats intéressés, une foire aux questions, disponible en téléchargeant la FAQ.

Les candidats souhaitant obtenir la reconnaissance de France compétences sont invités à déposer leur dossier de demande de reconnaissance en tant qu’instance de labellisation jusqu’au 4 novembre 2019 à 12h00.

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