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Séance d’installation de la commission de la Certification professionnelle de France compétences


La commission de la Certification professionnelle de France compétences s’est réunie pour la première fois ce mercredi 13 mars, sous la présidence de Madame Françoise Amat.

Cette séance d’installation a permis aux membres de la commission, nommés par arrêté de la ministre du Travail du 26 février dernier, de partager les nouveaux enjeux de régulation en matière de certification professionnelle, inscrits dans la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les échanges ont également porté sur les modalités opérationnelles et concrètes de travail entre les services de France compétences en charge de l’instruction et du contrôle des dossiers de demande d’enregistrement aux répertoires nationaux, et la commission chargée d’émettre des avis conformes sur ces demandes.

Le programme de travail de la commission est en cours d’élaboration. D’ores et déjà, la commission s’est fixée comme priorités la stabilisation, la formalisation et la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l’application des critères d’enregistrement des certifications professionnelles, découlant du nouveau cadre juridique défini par la loi et par ses décrets d’application.

Enfin, le projet de règlement intérieur de la commission a été validé par ses membres. Il sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration de France compétences lors de sa prochaine séance.