Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
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La Note d’études
Rapport de l’étude
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Synthèse du rapport 2023
Rapport final 2022
La Note méthodologique
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Rapport de l’étude avec l'intégralité des résultats
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Rapport de l’étude - Volet 1
Rapport de l’étude avec l'intégralité des résultats - Données 2018
Rapport de l’étude avec l'intégralité des résultats - Données 2017
Base de données - Données 2007 à 2017
La présente étude propose une évaluation qualitative des effets du CEP sur la professionnalisation des conseillers dans la région des Hauts de France. Elle a commencé en avril 2017 et se termine en avril 2019. Elle a été menée par le laboratoire CIREL, un laboratoire de recherche en sciences de l’éducation de l’Université de Lille.
Le CNEFP a confié au CEREQ une étude sur la mise en œuvre du CEP, les appuis apportés dans ce cadre à la professionnalisation des conseillers et enfin l’évolution des systèmes d’acteurs au niveau territorial. Cette enquête qualitative s’est successivement déroulée aux niveaux national, régional et local auprès des cinq opérateurs : l’Apec, les Cap emploi, les Missions locales, les Fongecif/Opacif et Pôle emploi.
Ce document restitue l’analyse transverse des 5 monographies de branche suite aux négociations engagées après l’ANI de décembre 2013 ; de laquelle est proposée une tentative de configuration des phénomènes de négociations constatés sur ces 5 branches.
Ce document constitue la synthèse de l’analyse des accords de branche conclus suite à l’ANI de décembre 2013. Il a pour objectif d’apporter des premiers éléments de réponses aux problématiques de l’évaluation à partir d’une analyse du contenu des accords ; de mettre en lumière certains innovations remarquables ; d’identifier les branches dont les monographies permettront d’approfondir les problématiques ; et de préciser les questionnements et hypothèses de travail.
Le Conseil National d’Evaluations de la Formation Professionnelle (CNEFP) a souhaité apprécier des effets de l’Accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013 sur les négociations de branches professionnelles. L’objectif était d’étudier la place de la négociation collective de branche dans la régulation de la formation professionnelle, en examinant notamment l’autonomie des partenaires sociaux.
Le Conseil National d’Evaluations de la Formation Professionnelle (CNEFP) a souhaité apprécier des effets de l’Accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013 sur les négociations de branches professionnelles. L’objectif était d’étudier la place de la négociation collective de branche dans la régulation de la formation professionnelle, en examinant notamment l’autonomie des partenaires sociaux.
Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a été créé par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2009. Installé en mai 2011, il a vu ses missions élargies par celui de 2013.
Ce rapport d’activité témoigne d’une année féconde pour le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP).
Le CNEFP a inscrit dans son programme 2015-2016 un projet d’évaluation portant sur les modalités de mise en œuvre des formations obligatoires en entreprise et leurs effets sur les parcours professionnels des salariés. Cette étude devait permettre de saisir les formes d’appropriation et les modalités de mise en œuvre des formations obligatoires par les acteurs des branches et des entreprises ; et de fournir des indices sur les retombées concrètes de ces actions de formation obligatoire sur la gestion des compétences au sein de l’entreprise et leur éventuelle intégration dans les parcours professionnels des salariés.
Les « formations obligatoires », souvent considérées comme représentant une part significative des budgets formation des entreprises, restent un sujet relativement peu traité dans le champ des politiques publiques et des politiques paritaires de formation professionnelle. Le CNEFP a donc décidé de se saisir de l’objet en fondant son évaluation sur un double enjeu de connaissance et de mesure d’impact.
Le CNEFP établit chaque année un programme d’évaluation et rend compte de la réalisation du programme précédent au moyen d’un rapport d’activité publié et diffusé auprès des différentes instances paritaires (branches, OPCA, COPAREF...).
Préciser les variables et les hypothèses de l’analyse : qu’entend-on par « salariés les moins qualifiés », « ingénierie de formation », « effets » ? Que sait-on de l’accès à la formation des salariés les moins qualifiés, des ingénieries, des effets?
Le Conseil National d’Evaluations de la Formation Professionnelle (CNEFP) a confié au consortium composé des cabinets AMNYOS et GESTE l’évaluation des pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés.
Le Conseil National d’Evaluations de la Formation Professionnelle (CNEFP) a confié au consortium composé des cabinets AMNYOS et GESTE l’évaluation des pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés.
Après la réforme majeure qu’a connue la formation professionnelle avec l’ANI de décembre 2013 et la loi de mars 2014, l’année 2015 est celle de la montée en charge des transformations dont elle est porteuse.
Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a été créé en 2009 à l’initiative des partenaires sociaux dans le but de « mener ou faire réaliser tous travaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle
Nous sommes fiers et heureux de vous présenter ce deuxième rapport du Conseil National d’Evaluations de la Formation Professionnelle. L’année 2013 a été une année riche en évènements dont la signature de l’ANI en fin d’année constitue un moment fort.
Déclarations fiscales retraçant la façon dont les entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé se sont acquittées de leur obligation de participation au développement de la formation continue de leurs salariés (hors formation à l’hygiène et la sécurité).
Le Conseil National d’Evaluations de la Formation Professionnelle a été officiellement crée le 5 mai 2011. Annoncé dans l’ANI du 5 octobre 2009, ce Conseil a pour mission d’évaluer la politique mise en œuvre et les effets de ses actions.
Etude empirique qualitative: appréhender la diversité des pratiques plutôt que rechercher la représentativité des cas recueillis
L’accroissement des effectifs résultent d’une légère baisse dans le secondaire et d’une forte hausse dans le supérieur
Les partenaires sociaux ont posé le principe d’un conseil en évolution professionnelle ouvert aux salariés dans l’accord du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels.
Dès lors que l’on en exploite tous leurs potentiels, les outils mobilisables pour acheter et financer des actions de formation permettent de financer des formations de qualité, autorisent une grande agilité en fonction de l’évolution des besoins à pourvoir, et peuvent soutenir l’innovation pédagogique et la transformation de l’offre de formation.
Une expérimentation lancée officiellement fin 2015 par la DGEFP et pilotée avec le Copanef, le FPSPP et le Cnefop.
En 2015, la stabilisation du nombre d’apprentis et du financement global de l’apprentissage d’une part, et la hausse des entrées en apprentissage et de la collecte destinée à l’apprentissage d’autre part, permettent d’espérer un retour à la hausse dès 2016
Dans le débat depuis trente ans, la qualité de la formation professionnelle continue a fait ces dernières années,sous l’impulsion del’ANI du 14 décembre 2013 puis dela loi du 5 mars 2014
Le présent Rapport est le deuxième rapport produit par le CNEFOP dans le cadre de ses missions propres de suivi de la mise en œuvre du compte personnel de formation(article L. 6323-9 du code du travail) et du conseil en évolution professionnelle (arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges du CEP).
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2014) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des comptes du CNEFOP et du CNFPTL, permettant une analyse sur presqu’une décennie.
La loi du 5 mars 2014 a confié au CNEFOP la mission d’évaluer la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF). Dans ce contexte, la commission de l’évaluation du CNEFOP doit définir le cadre de cette évaluation, ainsi que les principales questions devant faire l’objet de l’évaluation.
L’univers conventionnel des documents stratégiques Emploi, Formation et Orientation Professionnelles
La loi du 5 mars 2014 apporte une clarification de la répartition des compétences de chacun et une plus grande complémentarité entre l’Etat, la Région et les partenaires sociaux sur le champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (EFOP)
L’une des recommandations du premier rapport sur la mise en œuvre du CPF et du CEP1 portait sur la nécessité d’instruire l’opportunité de « certifier le CEP ». C’est dans ce cadre que le CNEFOP propose une analyse des enjeux et formule 5 propositions.
La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la Secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage ont saisi le CNEFOP afin d’élaborer et « mettre à disposition des CFA des outils de diagnostic permettant à ces structures de s’interroger sur leurs pratiques professionnelles afin de les faire, le cas échéant, évoluer ».
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) a pour mission de suivre les travaux des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) de façon générale, et plus spécifiquement de formuler des recommandations sur les modalités d’évaluation des CPRDFOP dans la perspective de la rédaction d’un décret explicitant les conditions dans lesquelles les régions doivent organiser l’évaluation du CPRDFOP.
Par courrier en date du 1er juin 2016, Mesdames les ministres Myriam El Khomri et Clothilde Valter ont demandé au CNEFOP de proposer une méthode de calcul du coût par apprenti correspondant aux concours financiers obligatoires (Article L.6233-1 et L.6241-4) dans la perspective de la publication, par la DGEFP, d’un arrêté fixant les modalités de calcul de ce coût.
L’arrêté fixant le cahier des charges du CEP a confié au CNEFOP la responsabilité de l’évaluation du CEP dans un délai de deux ans. Dans ce contexte, la commission de l’évaluation du CNEFOP a fait le choix de définir dès que possible le cadre de cette évaluation afin que les opérateurs sachent le plus rapidement possible comment sera évaluée la mise en œuvre du CEP.
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2013) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des comptes du CNFPTLV pour effectuer une analyse sur presqu’une décennie.
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et le Compte personnel de formation (CPF) sont deux nouveaux droits issus de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle.
Les Préfets de région, les présidents de Conseils régionaux, les présidents de COPAREF et les secrétaires permanents des CREFOP et les « têtes de réseau » des opérateurs l’ont reçu avec une lettre d’accompagnement co-signée de la DGEFP, de l’ARF, du COPANEF et du CNEFOP
Rapport de fin de missions ; 9 ans d’investissements dans la formation, au service des actifs et de l’intérêt général
Deux usages distincts : un levier pour l’accès à l’emploi pour des chômeurs, une étape dans un parcours de formation plus large pour des jeunes diplômés
Une mission : l’investissement formation pour l’emploi
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Soutien du FPSPP sur les fonds mutualisés dédiés au plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés et des entreprises de 11 à 49 salariés - OPCA
Soutien du FPSPP sur les fonds mutualisés dédiés au plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés et des entreprises de 11 à 49 salariés - Données quantitatives et régionalisées
L’ensemble des données suivantes sont présentées par OPCA pour les formations engagées en 2016
Données quantitatives et régionalisées - OPCA
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Données quantitatives et régionalisées
L’ensemble des données suivantes sont présentées par OPCA, pour les formations engagées en 2016
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Données quantitatives et régionalisées - OPCA/OPACIF/FONGECIF
OPCA/OPACIF/FONGECIF
L’ensemble des données suivantes sont présentées par OPCA, pour les formations engagées en 2016.
Données quantitatives et régionalisées - OPCA
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre visant à développer les actions de formation concourant à la qualification des salariés et des demandeurs d’emploi.
L’ensemble des données suivantes sont présentées par OPACIF, et FONGECIF pour les formations en 2016
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Données quantitatives et régionalisées
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les territoires : Des nouveaux défis
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Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un congé qui permet aux salariés du secteur privé de suivre, au cours de leur vie professionnelle, une ou plusieurs formations.
Pôle emploi / Conseils régionaux - Données quantitatives et régionalisées
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi
Mise en oeuvre de la réforme
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Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat signent une Convention-cadre permettant de développer les actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Année de transition
Enquête C (CIF achevés de mi-2012 à mi-2013) - Accompagnement du groupe de travail « évaluation CIF 2014 »
Retrouvez tous les précédents rapports des anciennes structures (FPSPP, CNEFOP, CNEFP)
