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Apprentissage : une nouvelle version intermédiaire du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats

Financement de la formation et de l’apprentissage
contrats d’apprentissage

France compétences publie une nouvelle version intermédiaire du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage.

Cette version prend en compte les certifications qui ne sont pas déjà couvertes par un niveau de prise en charge et dont les valeurs définies par les Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) sont conformes aux recommandations votées.

Les nouvelles valeurs intégrées, établies sur la base de la procédure initiée en début d’année, ont fait l’objet de recommandations approuvées par le Conseil d’Administration de France compétences du 15 octobre 2020.

Le référentiel sera amené à être complété et publié sur le site de France compétences, courant décembre, suite aux nouvelles remontées des CPNE dont les valeurs étaient non conformes, et à la parution de l’arrêté de carence correspondant.

Cliquez ici pour consulter la nouvelle version du référentiel

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